Cours de Finances Publiques à l'Université Paris-Nanterre

Ce cours de droit public offre une introduction aux finances publiques, axée principalement sur le contexte français. L'objectif est de fournir une base de connaissances solide en droit des finances publiques et de développer une perspective critique sur le sujet, ainsi que sur le discours politique et médiatique qui l'entoure.

Objectifs du Cours

Les principaux objectifs de ce cours sont les suivants :

Acquérir une base de connaissances en droit des finances publiques.
Développer un regard critique sur la matière et sur le discours politique et médiatique associé.
Bénéficier d'une première approche des finances publiques en vue d'une professionnalisation dans ce domaine.

Une importance particulière est accordée à l'actualité, car le cours se déroule pendant la période de l'automne budgétaire, lors de l'élaboration du projet de loi de finances.

Les bases des finances publiques locales - Partie 1

Contenu du Cours

Le cours aborde les thèmes suivants :

Une approche historique introduisant les grandes notions (dépenses, recettes, dette, déficit...).
Les sources du droit budgétaire (nationales, européennes et internationales).
Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, sincérité...).
Une étude du budget de l'État (LOLF ; élaboration du projet de loi de finances, adoption, exécution et contrôle).
Une initiation aux finances locales, sociales et européennes.

Évaluation

L'évaluation se fait par le biais d'une épreuve écrite sur table de deux heures (dissertation ou questions de cours approfondies, sujet au choix).

Prérequis

Les étudiants doivent avoir des connaissances générales de L1 en droit public, en particulier en droit constitutionnel (institutions de la Ve République, procédure législative, contrôle de constitutionnalité).

Compétences Visées

Les compétences visées incluent :

Connaissances générales en droit des finances publiques (dépenses/recettes publiques, dette publique, déficit).
Maîtrise des principes budgétaires.
Compréhension de la notion de budget et de loi de finances.
Connaissance de l'autonomie financière des collectivités.

Bibliographie

Voici une liste de références bibliographiques recommandées :

M. COLLET, Finances publiques, LGDJ-Montchrestien, Coll. Domat.
J.-L. ALBERT, Finances publiques, Dalloz, Coll. Cours.
BOUVIER, M.-C. ESCLASSAN et J.-P. LASSALE, Finances publiques, LGDJ, Coll. Manuel.
BAUDU, Droit des finances publiques, Dalloz, Coll. Hypercours.
DARAMEY, Finances publiques, Gualino, Coll. Memento LMD.
A.-C. DUFOUR, S. KOTT, C.

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG)

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) est une composante de l'Université Paris-Nanterre. Depuis plus de trente ans, l’IPAG contribue à l’information, l’orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d’accès de la fonction publique dans ses trois versants (État, collectivités territoriales et secteur hospitalier, sanitaire et social).

L’IPAG de Paris-Nanterre offre une préparation généraliste ou spécifique aux principaux concours de catégorie A de chaque versant de la fonction publique. Le parcours « État » prépare notamment aux concours des Instituts régionaux d’administration (IRA), qui recrutent les attachés d’administration de l’État, et à ceux du Ministère de l’économie et des finances (inspecteur des finances publiques, inspecteur des douanes, inspecteur de la concurrence et de la répression des fraudes). De plus, une préparation spécifique au concours d’inspecteur des finances publiques se déroule désormais durant les mois d’été.

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L’IPAG offre également la possibilité de suivre une formation diplômante en lien avec la préparation des concours. Pour celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures à Bac +3 ou Bac +5, deux diplômes sont accessibles, après sélection. Il s’agit d’une Licence 3 en Administration publique (LAP) et d’un Master en Administration publique dont la seconde année, le M2 Management des normes et normes de management, est ouvert depuis la rentrée 2016/2017.

L’IPAG propose enfin des formations dont la réussite est validée par la délivrance d’un diplôme d’université (DU). L’équipe pédagogique de l’IPAG présente la particularité d’associer à part égale des professionnels de la fonction publique d’État ou territoriale et des universitaires qualifiés et volontaires. Chaque parcours de préparation aux concours est ainsi confié à la supervision pédagogique d’un haut fonctionnaire qui est aussi professeur associé à l’IPAG.

Tableau récapitulatif des diplômes proposés par l'IPAG:

Type de formation	Diplôme	Niveau requis
Formation diplômante	Licence 3 en Administration Publique (LAP)	Bac +2
Formation diplômante	Master en Administration Publique (M2 Management des normes et normes de management)	Bac +4
Formation non diplômante	Préparation aux concours de la fonction publique (catégorie A)	Variable selon le concours
Formation non diplômante	Diplôme d'Université (DU)	Variable selon la formation

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