Financement Alternatif de la Sécurité Sociale en France : Défis et Perspectives
La question du financement de la protection sociale est revenue au centre du débat public en France. Le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé son intention d'ouvrir une conférence sociale sur le sujet, tandis qu'une mission d'information au Sénat et le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) se penchent également sur cette problématique.
Plusieurs facteurs contribuent à cette situation. Le dérapage des comptes publics, avec un déficit à 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024 et une dette de 3 300 milliards d'euros, n'y est pas étranger. La Cour des comptes a alerté sur une nouvelle dégradation des comptes des retraites dès 2025, pointant du doigt le rôle de la protection sociale dans les déficits publics, notamment en raison de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation.
Les prestations sociales contribuent pour plus de 60 % à la croissance des dépenses des administrations publiques en 2024. Après la pandémie, des dépenses indirectes comme les revalorisations du Ségur de la santé et l'inflation ont pesé sur les comptes sociaux. S'ajoute à cela un défi démographique avec le vieillissement de la population et la baisse des naissances.
Le président de la République a clairement indiqué qu'il envisage de réduire le déficit en agissant sur les dépenses sociales. Cependant, certains estiment que le déficit public actuel résulte de choix politiques faits depuis 2017, notamment la baisse des recettes et l'absence de reprise de l'activité économique. De plus, la multiplication des dispositifs visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, tels que la prime de partage de la valeur, exonérée de cotisations sociales, a généré un manque à gagner pour la Sécurité sociale.
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Les Défis Démographiques et l'Innovation Médicale
Les besoins sociaux vont augmenter dans les années à venir, en particulier pour les retraites, la santé et la dépendance. Le vieillissement de la population va accroître les dépenses et réduire les recettes issues du travail, car les retraités cotisent moins que les actifs. L'économiste Pierre-Yves Cusset estime qu'il faudra trouver entre 0,6 et 1,4 point de PIB à l'horizon 2040 pour faire face au vieillissement de la population. Par ailleurs, l'innovation médicale entraîne également une augmentation des dépenses de santé.
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Consacrer aux retraites 14 points de PIB permet d'avoir un taux de pauvreté des seniors de 8 %, contre 12 à 16 % dans d'autres pays européens moins généreux.
Les Leviers d'Action
Les leviers d'action sont de trois ordres : agir sur les dépenses, sur les recettes et sur la croissance. Cependant, toutes les mesures n'ont pas le même effet.
Agir sur les Dépenses
Un certain nombre de mesures budgétaires ont pour effet de réduire les dépenses sociales en apparence. Par exemple, augmenter le ticket modérateur dans le remboursement des consultations médicales. Cependant, ces mesures transfèrent le coût de la prise en charge vers les assurés sociaux. Les dépenses peuvent aussi être diminuées par des politiques plus structurelles : l'amélioration des conditions de travail pour limiter les arrêts maladie, la prévention pour réduire les maladies chroniques.
Agir sur les Recettes
Il est important d'avoir des recettes fléchées. La TVA sociale, qui consiste à réduire les cotisations sociales et à augmenter les taux de TVA, ne convient pas, car il s'agit d'un impôt injuste qui pèse davantage sur les classes populaires. Le débat porte aussi sur un financement universel, par l'impôt, ou assurantiel, par les cotisations sociales.
Agir sur la Croissance
Des mesures trop brutales auraient un impact récessif sur la consommation et la croissance. On peut essayer de relancer la croissance en augmentant le taux d'emploi et la productivité. Le modèle social sert de stabilisateur automatique : on peut accepter des déficits conjoncturels, comme avec la crise du Covid. Si la croissance reste atone, la question de l'arbitrage entre les différents postes de dépense se pose.
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
La LFSS est le budget de la Sécurité sociale voté chaque année par le Parlement. Elle concerne non seulement les questions de santé, mais aussi les autres branches de la Sécurité sociale (vieillesse, famille, etc.). De manière étonnante, le principe d'un vote au Parlement du budget de la Sécurité sociale est plutôt récent. La LFSS a été inventée en 1995 et faisait partie du "plan Juppé".
En supprimant la LFSS, l'enjeu serait de redémocratiser la Sécurité sociale pour faire renaître l'alternative. Ce n'est qu'en conquérant le pouvoir sur le financement qu'il sera possible de réorienter la production de soins de santé. Les modalités d'élection des administrateurs des caisses doivent être repensées, en étendant l'attribution des pouvoirs politiques bien au-delà des cotisants. Le taux de cotisation et les prestations doivent être sous l'autorité des caisses.
Financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS)
Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :
| (En points de produit intérieur brut) | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Recettes | 26,6 | 26,6 |
| Dépenses | 26,6 | 26,4 |
| Solde | 0,0 | 0,2 |
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