Financement Amont Végétal : Définition et Enjeux

Le secteur agricole français est confronté à des défis majeurs, allant du maintien de sa compétitivité à la nécessité de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, de transition agro-écologique et de renouvellement des actifs. Ces défis nécessitent des investissements conséquents, mais l’offre de financements adaptés est souvent insuffisante.

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a commandé une étude pour identifier et analyser des outils de financement innovants. Cette note présente les principaux enseignements de ce travail. Il apparaît que de nouveaux outils de financement émergent, favorisés par la désintermédiation bancaire et une meilleure gestion du risque. La prise en compte d’indicateurs extra-financiers attire également de plus en plus d’investisseurs.

L’agriculture française est confrontée à d’importants défis appelant souvent des changements de nature structurelle : adaptation et lutte contre le changement climatique, transition écologique, souveraineté alimentaire, etc. Ces évolutions nécessitent déjà, et nécessiteront plus encore demain, des financements considérables et adaptés. Or, un déficit structurel de financement des exploitations françaises est observé, estimé entre 1,3 et 1,7 milliard d’euros annuels par un rapport de la Commission européenne de 2020.

De nouveaux types de financements émergent, qualifiés « d’innovants ». Des montants parfois importants sont engagés, par une diversité d’acteurs.Ont été considérés comme « innovants » :

• le développement dans le secteur agricole d’outils dont il n’était pas familier ;
• la diffusion de nouvelles manières d’utiliser des outils courants (innovation d’usage) ;
• des innovations apportées par la technologie.

Les Spécificités du Financement Agricole

L’activité agricole diffère d’autres activités économiques par la durée des cycles de production, la volatilité des prix, et le temps de retour sur investissement parfois long qui rend le secteur peu attractif. L’activité agricole dépend des cycles biologiques et des aléas climatiques, qui influencent la production et in fine les prix sur les marchés.

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Une gestion prudente et diversifiée favorise la pérennité de l’exploitation, notamment car certaines activités ont des marges et une rentabilité faibles. Dans de nombreux cas, l’activité agricole nécessite un capital conséquent pour financer les infrastructures et les équipements (matériel agricole) et les achats liés au cycle de production (semences, engrais, aliments du bétail, etc.).

Le financement de l’actif économique des exploitations (foncier, cheptel) est assuré par la trésorerie, les associés, des tiers à travers des dettes à différentes échéances, et par des subventions d’investissement provenant par exemple des Régions ou de l’Union européenne. La structure et la valeur de l’actif varient selon l’orientation technico-économique de l’exploitation et son mode de production, et une part des investissements est spécifique à chaque filière (arracheuse de pommes de terre, semoir à maïs, etc.).

Le taux d’endettement est lui aussi hétérogène selon l’orientation, la taille et le « cycle de vie » de l’exploitation : démarrage récent, activité déjà engagée depuis plusieurs années, etc.

En France, la législation sur les exploitations agricoles constitue un frein à l’arrivée de ressources extérieures pour renforcer leurs fonds propres. Le statut d’entreprise individuelle (58 % des exploitations) limite les possibilités d’ouverture du capital et le recours à des financements non bancaires, sous forme de titres financiers de dette (obligations simples) ou de capital.

Le statut de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) n’autorise pas la détention d’actions par des non-exploitants. De plus, de nombreux agriculteurs, soucieux de maîtriser leur exploitation, ne souhaitent pas ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs.

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Le statut de GAEC permet toutefois l’entrée de capitaux sous forme de crédits bancaires, de prêts d’investisseurs dans le cadre de fonds de dette, et de crédits issus du financement participatif, dans la limite d’un million d’euros.

Les investisseurs impliqués dans d’autres secteurs économiques sont peu enclins à utiliser leurs capitaux pour financer le secteur agricole. La majorité d’entre eux n’ont pas une bonne connaissance de cette activité, ils entrevoient des risques élevés et exigent des garanties (durée courte de retour sur investissement, rentabilité forte, etc.). Ces exigences sont incompatibles avec le modèle économique agricole moyen, où le retour sur investissement se fait sur au moins sept ans.

Les Outils Classiques de Financement

Divers outils classiques de financement des exploitations existent, à commencer par la dette bancaire, très majoritairement utilisée. Les données concernant l’encours bancaire pour le seul secteur agricole ne sont pas disponibles. Néanmoins, la Banque de France estime que celui de l’ensemble des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche est en constante augmentation. Il s’élevait à 63,8 milliards d’euros en avril 2023.

Pour limiter l’engagement personnel de l’agriculteur et faciliter l’obtention de prêts, un cautionnement peut être sollicité auprès d’une société de caution mutuelle, telle que la Société de caution mutuelle pour les petites entreprises (SIAGI). Celle-ci a servi 12 % des prêts agricoles en 2021, pour un montant total de 945 millions d’euros.

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Certaines coopératives peuvent également intervenir. Ainsi, Terrena propose à ses membres une caution simple couvrant jusqu’à 30 % des montants empruntés.Les fonds de garantie publics, nationaux (ex. Initiative nationale pour l’agriculture française) ou régionaux (ex. FOSTER en Occitanie) sont salués par les opérateurs bancaires pour leur effet de levier sur la capacité des agriculteurs à obtenir des crédits, en venant diminuer les garanties personnelles requises.

Les avances remboursables sont des prêts proposés par des collectivités territoriales et des acteurs institutionnels (Bpifrance, etc.). Généralement à taux zéro et accordées sans garantie, elles financent certaines dépenses spécifiques d’un projet (recherche et développement, etc.). Elles se développent aujourd’hui dans le champ coopératif.

En parallèle de l’endettement bancaire, le financement par le compte courant d’associé se répand depuis plusieurs années. Sa principale limite tient au fait que, lors de la reprise d’une exploitation ou du départ d’un associé, les fonds sont exigibles immédiatement, ce qui complique la transmission.

Au cours de la dernière décennie, des fonds d’investissement dédiés au développement de la production biologique ou de la diversification des activités de l’exploitation ont émergé (ex. Défibio, Agri Impact). Ces fonds permettent un apport en capital et ils ont le statut de « personnes morales ». Or, le Code rural et de la pêche maritime proscrit ou restreint fortement (selon leur forme juridique) l’ouverture du capital des exploitations agricoles aux personnes morales.

D’autres dispositifs d’envergure plus limitée existent, tel le mécénat, qui peut intervenir à différents niveaux du bilan. Par exemple, la Fondation Daniel et Nina Carasso concourt aux fonds propres et quasi-fonds propres d’exploitations au travers du fonds « Bio filières durables », doté de 15,75 millions d’euros.

Face aux besoins de financements et aux limites des outils classiques, de nouveaux dispositifs sont proposés aux agriculteurs. Trois principaux leviers d’innovation ont été identifiés par l’étude.

Le premier est la désintermédiation bancaire, qui permet aux agriculteurs de diversifier leurs sources de financement. Jusqu’au début des années 1980, les entreprises faisaient presque systématiquement appel au crédit bancaire en complément du capital social de l’entreprise. Puis de nouvelles formes de financement par les marchés sont apparues, au détriment du crédit bancaire et au bénéfice du marché des actions. Cette désintermédiation a facilité un rééquilibrage entre les différentes sources de financement.

Le deuxième facteur d’innovation réside dans une meilleure estimation du niveau de risque, ce qui réduit cette limite bien connue à l’investissement en agriculture. Les avancées technologiques, notamment les modèles prédictifs à base d’intelligence artificielle, ont transformé la manière d’estimer et de prendre en compte le risque, faisant aussi évoluer les assurances, devenues à leur tour plus performantes.

Enfin, le troisième levier reste lui à développer. Une meilleure prise en compte des critères extra-financiers pourrait inciter davantage les investisseurs à se tourner vers le secteur agricole. Au niveau européen, la mise en place d’une taxonomie permettant de classer les activités économiques selon leur durabilité, en réponse aux objectifs de lutte contre le changement climatique, soutient une telle évolution. Cependant, cette taxonomie ne prend pas encore en compte l’agriculture, du fait de l’absence de consensus sur les activités à rendre éligibles (ex.

Ces trois leviers permettent d’ores et déjà, et ils favoriseront plus encore à l’avenir, le développement de financements considérés comme « innovants ».

Le prêt d’honneur augmente les fonds propres des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. D’un montant limité (5 000 à 50 000 €), il est accordé à un individu, même sans garantie personnelle. Le prêteur est souvent un réseau associatif ou une collectivité territoriale. Il est peu coûteux et peut faciliter l’obtention d’autres financements extérieurs. Il est généralement conditionné à un financement bancaire complémentaire.

Des fonds d’investissement portés par des coopératives agricoles se développent aussi. Ils permettent d’accompagner financièrement les coopérateurs, en prenant une participation minoritaire et temporaire dans leurs exploitations, pour faciliter l’obtention de financements bancaires.

Cette activité ne relève cependant pas de leur cœur de métier et les coopératives doivent prioriser leurs propres investissements. Pour soutenir le développement de fonds d’investissement coopératifs, les auteurs de l’étude considèrent qu’il faudrait faire évoluer le code rural et de la pêche maritime pour permettre l’investissement dans les GAEC et les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), actuellement très restreint.

D’autres outils innovants, aujourd’hui peu développés, ont aussi été identifiés. C’est le cas des jetons numériques (tokens), utilisés dans le secteur agricole en Amérique du Sud, trop complexes à ce jour pour une large diffusion en France. Les titres participatifs, pour l’instant accessibles aux seules exploitations agricoles coopératives (Société coopérative de production et Société coopérative d’intérêt collectif), pourraient être adaptés à l’ensemble des exploitations.

Chaque année, le résultat de l’exercice (positif ou négatif) est reporté dans le haut du bilan. Il constitue la principale source de financement « organique » de l’entreprise. Le chiffre d’affaires étant sa première composante, les outils favorisant sa sécurisation et sa diversification ont un rôle important à jouer dans le financement des entreprises agricoles.

La contractualisation pluriannuelle peut être combinée à un financement bancaire. Dans ce cas, elle consiste en la signature d’un contrat tripartite entre agriculteur, industriel ou distributeur, et banque. Pour l’agriculteur, elle permet la sécurisation du chiffre d’affaires et l’obtention d’un financement bancaire.

En 2022, l’industriel McCain, le Crédit agricole et le Groupement d’agriculteurs producteurs de pommes de terre pour l’industrie (Gappi) ont par exemple signé un contrat tripartite pour six ans. Les agriculteurs s’engagent à mettre en œuvre des pratiques d’agriculture de régénération en contrepartie de garanties concernant les volumes achetés, d’un supplément de prix par rapport au prix standard et d’un accès facilité à des prêts bancaires avantageux.

La vente de crédits carbone contribue, quant à elle, à la diversification du chiffre d’affaires des exploitations. Il existe un marché volontaire accessible aux entreprises et aux particuliers. Par des pratiques favorisant le stockage du carbone ou évitant son émission, les agriculteurs génèrent des crédits achetables par des agents économiques cherchant à compenser leurs émissions résiduelles. Le dispositif se développe lentement car la rémunération actuelle est jugée peu incitative. De plus, les méthodes de mesure du stockage de carbone ou des émissions évitées font encore débat.

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont souvent mis en œuvre par des collectivités territoriales. Ils visent à favoriser l’adoption de pratiques bénéfiques à l’environnement (qualité de l’eau, paysage, biodiversité) en les rémunérant. On peut citer par exemple le programme Terres de sources de la métropole rennaise et le dispositif Sols de Bretagne.

Les crédits à impact sont des crédits classiques dont le taux d’intérêt varie selon l’atteinte de seuils définis pour des indicateurs extra-financiers, environnementaux ou sociaux. En agriculture, ils peuvent entre autres porter sur des pratiques favorables à la transition écologique. Ce mode de financement réduit le coût du capital emprunté.

Le financement participatif (crowdfunding) regroupe trois catégories d’instruments : le crowdequity (financement participatif par actions), le crowdlending (financement sous forme de prêts rémunérés ou non) et le crowdgiving (financement par don, avec une contrepartie non financière dans certains cas). En 2022, sur un montant total collecté de 2 355 millions d’euros au niveau mondial, l’agriculture représentait 18,76 millions d’euros, soit environ 0,8 % . Cette part est très faible mais ce mode de financement connaît une progression certaine.

Des plateformes spécialisées en agriculture et en alimentation se sont développées ces dernières années : MiiMOSA, Agrilend, Bluebees. Des plateformes de crowdequity telles que Lita, Sowefund et MiiMOSA financent des projets d’innovations (robotique, objets agricoles connectés, etc.) ou d’infrastructures agricoles par des obligations convertibles, du capital et des titres participatifs.

Les fonds de dette sont des instruments de financement dits « alternatifs », car proposés hors du secteur bancaire. Ils associent plusieurs types d’acteurs de la chaîne de valeur au financement de la transition des exploitations agricoles. L’étude montre que cette innovation, en forte croissance, est prometteuse, bien que les dettes soient exigibles à court terme (5 à 7 ans).

Divers outils innovants ont émergé ces dernières années pour le financement agricole, chacun présentant des avantages et des inconvénients. L'adaptation et l'adoption de ces outils nécessitent une compréhension approfondie des besoins spécifiques des exploitations agricoles et des contraintes réglementaires.

En raison de la qualité des propositions reçues, quatre intermédiaires financiers ont été sélectionnés. Les règles relatives au plafond d’aide d’État s’appliquent à l’instrument, en ligne avec l’article 21 du Règlement N° 651/2014. L’effet de levier sur la seule contribution du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est de 18x et de 11x sur les ressources publiques (ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Plan Juncker).

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