Définition du Freelance en France: Guide Complet
Le statut freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Cependant, il reste peu encadré juridiquement. Le freelance est une personne qui travaille à son compte, sans être salariée d'une entreprise. Cette forme de travail est souvent désignée par les termes de "travailleur indépendant" ou "micro-entreprise" (ou "auto-entreprise").
Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur. Le freelance est un travailleur indépendant, c’est même la traduction littérale du terme anglais. Toutefois, freelance n’est pas un statut juridique, ni un métier. C’est davantage un mode de travail. De plus, le terme freelance renvoie généralement à une activité de prestation de services.
Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif.
Avantages et Inconvénients du Travail en Freelance
Le travail en freelance a connu beaucoup de succès ces dernières années. Le statut de freelance revêt de nombreux avantages. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail. En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le salaire du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux.
Bon à savoir : Le freelance peut, en accord avec la société cliente, sous-traiter certains aspects de sa mission à un tiers. Il doit également posséder un numéro SIRET valable. Le freelance doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Quant à la société cliente, elle est surtout tenue à une obligation de payer le freelance au terme de la mission.
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En effet, en principe, le contrat pour devenir freelance prévoit une durée déterminée pour la mission confiée. Une rémunération doit être également consentie et fixée par les cocontractants.
Attention ! La rémunération peut être indifféremment fixe ou variable. Si elle est variable, elle peut être, par exemple, soumise à la réussite ou à l’échec de la mission. La société cliente doit également tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon déroulement de la mission.
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Statuts Juridiques pour Exercer en Freelance
Pour exercer son activité professionnelle en toute légalité, le freelance dispose de plusieurs options en ce qui concerne le choix de son statut social:
- Statut auto-entrepreneur: ce régime est entré en vigueur en 2009. On parle aujourd’hui de micro-entrepreneur. En qualité d’auto entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités.
- Créer une entreprise individuelle: il s’agit ici de créer une Entreprise Individuelle (EI). Lors de la création de l’EI, l’auto-entrepreneur divise son patrimoine en deux parties, l’un privé et l’autre professionnel.
- Le portage salarial: ce régime a été défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Le portage salarial correspond à une relation contractuelle tripartite : d’une part, la relation entre l’entreprise de portage salarial qui effectue une prestation pour le compte de la société cliente ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié dit « porté ». En optant pour le portage salarial, le freelance se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques et l’enregistrement comptable des prestation de service. Ce régime constitue donc le parfait compromis entre liberté du freelance et sécurité du salariat.
Bon à savoir : Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur a évolué depuis le 1er janvier 2023.
Régime d'Imposition et Protection Sociale
En freelance, le régime d’imposition dépend du statut juridique. Par exemple, en micro-entreprise, il faut prévoir 21,20 % de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires encaissées en prestation de services. Et le chiffre d'affaires est imposé au titre de l’impôt sur le revenu du freelance. En SASU ou EURL, seuls les bénéfices sont imposés.
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Le régime de protection social en freelance dépend du statut juridique choisi. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Désormais, tous les travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs optant pour le portage salarial, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.
En qualité d’auto-entrepreneur réalisant des prestations de services, le travailleur indépendant est soumis au régime micro-BNC. Attention ! Les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales relèvent du régime micro-BIC. Pour mémoire, les BIC correspondent aux bénéfices industriels et commerciaux.
Bon à savoir : Si vous êtes rattachés au régime micro-BNC ou au régime micro-BIC, vous pouvez décider d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Tableau Récapitulatif des Statuts Juridiques
| Statut Juridique | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Auto-Entrepreneur (Micro-entreprise) | Simplicité administrative, régime fiscal avantageux | Plafonds de chiffre d'affaires, protection sociale limitée |
| Entreprise Individuelle (EI) | Patrimoine protégé (séparation des biens personnels et professionnels) | Formalités de création plus complexes que l'auto-entreprise |
| Portage Salarial | Sécurité du statut de salarié, décharge des formalités administratives | Coût plus élevé (commissions de l'entreprise de portage) |
Comment Trouver des Clients en Tant que Freelance
Il existe de nombreuses manières de trouver des clients en tant que freelance. Par exemple, pour les freelances, les plateformes de mise en relation en ligne peuvent être une bonne solution. Vous pouvez également faire jouer votre réseau, rejoindre un réseau professionnel, créer un site internet ou encore développer votre présence en ligne grâce aux réseaux sociaux.
Cumuler Activité Salariée et Freelance
Il est courant en pratique de vouloir lancer un projet professionnel en plus d’une activité salariée (CDI, CDD, etc.). Vérifier les clauses de votre contrat de travail : il ne doit pas contenir de clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Ces dernières sont parfois imposées par l’employeur pour empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente (pendant ou après son contrat de travail).
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Par ailleurs, il convient également de vérifier qu’il n’existe pas de disposition particulière liée au secteur d’activité de l’entrepreneur ou que ce dernier exerce une activité salariée sous un statut particulier (exemple: un fonctionnaire). Dans ce cas, si votre activité de freelance contrevient à ces dispositions, vous n’avez pas la possibilité d’exercer cette activité professionnelle en parallèle de votre emploi.
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