Financement des Chefs de Projet pour la Revitalisation des Petites Villes de Demain

Le programme Petites villes de demain vise à revitaliser les petites villes en France en renforçant les équipes municipales. Un élément clé de ce programme est le recrutement de chefs de projet dédiés. Ces chefs de projet jouent un rôle crucial dans la définition et la mise en œuvre des projets de territoire.

Le Rôle du Chef de Projet

Le chef de projet Petites villes de demain vient renforcer les équipes auprès des élus, pour mener à bien leur projet de revitalisation. Sa mission principale est de définir et mettre en œuvre le projet de territoire. La fiche de poste-type, présentée en annexe du modèle de convention d'adhésion, précise les missions attribuées et les communes pour lesquelles le chef de projet exécutera ses missions. En cas de mutualisation, elle indique la quotité de travail dédiée à chaque commune et précise également le positionnement du poste.

Le programme Petites Villes de Demain

Partenaires Financiers et Cofinancement

Plusieurs partenaires nationaux contribuent au financement des postes de chef de projet Petites villes de demain, notamment l'État, l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Banque des Territoires et l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat). Le cofinancement d'un poste de chef de projet s'élève à hauteur de 75% de son coût chargé annuel. Dans le cadre d'un cofinancement Banque des Territoires et/ou ANCT et/ou Etat et/ou ANAH, la subvention est de 55 000 € maximum.

Modalités de Demande de Financement

Les modalités de demande de financement sont communes à l'ensemble des partenaires. Une seule demande de financement doit être faite pour l'ensemble des financements. Les demandes sont à formuler via le formulaire en ligne démarches-simplifiées publié par les préfectures de département. L'instructeur du délégué territorial de l'ANCT, coordonnateur, réceptionne le dossier dématérialisé déposé pour instruire toutes les demandes de financement.

Qui peut faire la demande ?

La demande de financement peut être faite par une ou plusieurs commune(s), EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ou PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) signataire(s) de la convention d'adhésion Petites villes de demain ou de la convention d'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) valant convention d'adhésion.

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Versement des Subventions par l'ANAH

L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) joue un rôle spécifique dans le versement des subventions :

Un premier versement de 75 % du montant prévisionnel de la subvention annuelle est versé au cours du 2ème trimestre.
Le solde est versé au cours du 4ème trimestre.
Un acompte peut être versé sur demande de la collectivité.

Documents à Fournir pour le Solde de la Subvention ANAH

Pour obtenir le solde de la subvention de l'ANAH, les collectivités doivent fournir les documents suivants via la messagerie de leur dossier sur la plateforme démarches-simplifiées.fr :

Un état récapitulatif détaillé des dépenses afférentes à l’emploi du chef de projet (coût global du salaire chargé hors toutes autres dépenses telles que consommables, frais de déplacement ou de formation, etc.), certifié exact par la collectivité bénéficiaire, dont le paiement devra être attesté par le comptable public.
Une note de bilan des tâches accomplies par le chef de projet pendant l’année.

Ressources Utiles pour les Chefs de Projet

Si vous êtes un chef de projet Petites villes de demain actuellement en poste, vous pouvez découvrir des ressources utiles pour mener à bien votre mission sur le site dédié et sur la plateforme qui vous est dédiée.

Mobilisation de l'ANCT et de la Banque des Territoires

L'ANCT et la Banque des Territoires peuvent être mobilisées, quel que soit le projet de territoire.

Tableau récapitulatif des financements

Partenaire	Montant maximal de la subvention	Pourcentage du coût chargé annuel
ANCT	55 000 €	75%
Banque des Territoires	55 000 €	75%
État	55 000 €	75%
ANAH	55 000 €	75%

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