Financement Participatif (Crowdfunding) : Guide Complet pour les Porteurs de Projets et Investisseurs

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est une méthode de financement alternatif qui permet aux entreprises et aux particuliers de lever des fonds auprès d'un large public. Ce mode de financement connaît un véritable engouement, avec plus de 120 000 projets financés en 2022.

Qu'est-ce que le Financement Participatif ?

Apparu dans les années 2000, le financement participatif a révolutionné le monde de la finance. Le fonctionnement du financement participatif est simple : un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.

Les plateformes de financement participatif jouent un rôle d’intermédiaire entre les investisseurs, prêteurs ou donateurs et les porteurs de projets. Ces plateformes sélectionnent les projets présentés selon un certain nombre de critères.

Qui peut utiliser le Crowdfunding ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

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Pour quel type de projet ?

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemples de projets finançables par le financement participatif : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

1. Dons

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

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symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher).

Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.

Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

2. Prêts (Crowdlending)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

Ce type de crowdfunding permet, en général, de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidités ou des projets d'investissements immatériels.

Le prêt qui vous sera consenti peut être rémunéré ou non. Lorsqu'il l'est, le taux moyen observé est de l'ordre de 7 % environ.

3. Souscription de Titres (Crowdequity)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

Comment Choisir une Plateforme de Financement Participatif ?

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Plusieurs critères comptent pour choisir votre plateforme de crowdfunding : votre objectif de financement, le profil des internautes que vous souhaitez cibler ou encore le fonctionnement de la plateforme. Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne.

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

En premier lieu, il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace. Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site.

Pour faciliter vos recherches, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

Exemples de Plateformes de Crowdfunding en France :

AkuoCoop : Plateforme de financement participatif d'Akuo Energy, dédiée aux énergies renouvelables.
Baltis : Plateforme de crowdfunding immobilier.
Enerfip : Dédiée à la transition énergétique.
Fundimmo : Plateforme de financement participatif 100% immobilier.
Happy Capital : Plateforme de financement participatif sous forme d'actions.
Investbook : Plateforme d'investissement participatif en PME Françaises par souscription d'obligations.
KissKissBankBank : Accompagne les entrepreneurs, associations et créateurs.
Kocoriko : Site de financement participatif dédié aux projets de la région Auvergne Rhône Alpes.
October : Leader des plateformes de prêts aux TPE & PME.
Proarti : Plateforme de mécénat culturel participatif.
Sowefund : Plateforme d'investissement participatif en capital.
Tudigo : Référence du financement et de l’investissement de proximité.
Vatel Direct : Plateforme de financement participatif de Vatel Capital.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Préparer et Lancer une Campagne de Crowdfunding

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :

Identité du porteur de projet
Nature et objectif du projet
Utilisation des fonds collectés

Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).

Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance.

Avant de Lancer la Campagne

Vous devrez déterminer :

le temps et l'énergie que vous et votre équipe êtes prêts à consacrer à cette campagne ;
le budget nécessaire pour lancer votre campagne de communication.

Vous devrez également vous interroger sur certains points cruciaux pour la réussite de votre projet :

quel est votre besoin de financement ?
avez-vous un produit, un prototype à montrer ? Une infographie ou vidéo à présenter ?
avez-vous une histoire à raconter qui donne envie, pour capter l'attention des internautes ?
quelles contreparties pouvez-vous proposer et quel est leur coût ?

Pendant la Campagne

Il est important de bien prendre connaissance des règles de fonctionnement de la plateforme de crowdfunding que vous choisirez, puis de définir précisément vos cibles.

Pour amorcer l'opération, vous commencerez par solliciter vos proches en leur demandant de partager l'information de leur participation à votre campagne sur leurs réseaux sociaux.

Viendra ensuite la mise en œuvre opérationnelle de votre plan de communication : publication d'informations, d'actualités, mobilisation de personnes influentes pour faire du buzz, etc.

La réussite d'une campagne de crowdfunding repose essentiellement sur vos capacités de communication. La récompense peut, en fonction du montant versé, prendre des formes diverses : un cadeau, une photo, un t-shirt promotionnel, une entrée gratuite...

Attention, le web ne fait pas tout, rien ne remplace le contact physique, qui peut prendre forme autour d'événements et de démarchages.

Fiscalité du Crowdfunding

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

Entreprise Individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :

Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.

La TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).

En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.

Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.

Société

Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

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