Fonctionnement et financement des fonds propres dans le cadre de la supervision bancaire de la BCE
Les fonds propres jouent un rôle essentiel dans la solidité et la santé financière des banques. En effet, les banques prennent des risques dans leurs activités, ce qui peut engendrer des pertes lorsque ces risques se matérialisent. Pour préserver leur stabilité et protéger les dépôts de leurs clients, les banques doivent disposer de fonds propres suffisants afin d'absorber ces pertes tout en poursuivant leurs activités, indépendamment des conditions économiques rencontrées.
Qu’est-ce que les fonds propres d’une banque ?
Les fonds propres correspondent aux moyens financiers mis à disposition d’une banque par ses actionnaires ou autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices réinvestis (non distribués). Ils forment un coussin financier qui protège la banque contre les pertes. Par exemple, si un grand nombre d'emprunteurs ne remboursent pas leurs prêts ou si la valeur des investissements baisse, les fonds propres vont permettre de couvrir ces pertes et d'éviter une faillite bancaire.
Les banques disposent essentiellement de deux sources principales de financement : les fonds propres et l’endettement. L’endettement représente l’argent emprunté auprès de créanciers et qui devra être remboursé. Les fonds propres sont donc une base stable et résistante qui assure la pérennité de la banque en cas de choc financier.
Comment sont déterminés les niveaux de fonds propres requis ?
La quantité de fonds propres que doit conserver une banque dépend des risques inhérents à ses activités. Plus les risques sont élevés, plus les fonds propres requis le sont aussi. Par conséquent, il est fondamental que les banques évaluent régulièrement les risques et les potentielles pertes. Les autorités de surveillance, notamment la BCE, examinent ces évaluations pour garantir la santé financière des institutions.
Ces exigences sont réunies sous plusieurs cadres :
Lire aussi: Financement par fonds propres : une analyse détaillée
- Exigences minimales au titre du Pilier 1 : Ces exigences sont fixées par la législation européenne et imposent aux banques de maintenir un minimum de fonds propres correspondant à 8% de leurs actifs pondérés en fonction des risques.
- Exigences supplémentaires au titre du Pilier 2 : Grâce au processus annuel Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) mené par la BCE et les autorités nationales, des exigences additionnelles peuvent être imposées pour couvrir des risques non suffisamment pris en compte par le Pilier 1.
- Exigences de coussins de fonds propres : Il s’agit notamment du coussin de conservation des fonds propres, du coussin systémique et du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB), qui viennent sécuriser la banque face à des tensions spéciales.
Comprendre les actifs pondérés en fonction des risques (RWA)
Pour déterminer combien de fonds propres une banque doit détenir, on calcule la valeur de ses actifs pondérés par leur risque. Chaque actif est évalué par un facteur de risque, indiquant son niveau de risque. Ainsi, un prêt hypothécaire garanti sera moins risqué qu’un prêt non garanti, ce qui signifie que la banque devra provisionner moins de fonds propres pour couvrir un prêt garanti.
Le rôle du SREP dans la fixation des exigences de fonds propres
Le processus SREP est un outil clé de la supervision exercée par la BCE. Il consiste en une analyse approfondie annuelle de la situation de chaque banque sur plusieurs dimensions : viabilité du modèle d’affaires, qualité de la gouvernance, gestion des risques, et exposition au risque prudentiel et de liquidité.
Les résultats du SREP permettent de fixer les exigences au titre du Pilier 2, qui s’ajoutent aux exigences minimales. Par exemple, si les risques identifiés sont jugés insuffisamment couverts, la BCE demande à la banque de renforcer ses fonds propres.
Statistiques récentes sur les fonds propres des banques sous supervision BCE
| Indicateur | Valeur moyenne (2e trimestre 2025) |
|---|---|
| Ratio des fonds propres de base CET1 | 16,1 % des actifs pondérés en fonction des risques |
| Ratio de levier | 5,9 % |
| Ratio total de fonds propres | 20,2 % |
| Ratio de liquidité à court terme (LCR) | 158 % |
| Ratio moyen du financement stable net (NSFR) | 127 % |
| Ratio prêts non performants (NPL) | 1,9 % |
Ces données témoignent d'une forte résilience des banques européennes, soutenue par une réglementation rigoureuse et une supervision efficace.
Mesures prudentielles qualitatives et quantitatives
Au-delà des ratios, la supervision met aussi l’accent sur des mesures qualitatives couvrant la gouvernance, le risque de crédit, la gestion des risques opérationnels et la résilience informatique. La BCE vérifie notamment si les banques corrigent efficacement les insuffisances détectées.
Lire aussi: Définition : Financement sur Fonds Propres
En 2025, les mesures qualitatives visaient principalement :
- Le risque de crédit (40 % des cas)
- La gouvernance interne (17 %)
- L’adéquation des fonds propres (11 %)
- Le risque opérationnel (10 %)
Ces priorités aident à anticiper et limiter les risques liés aux contextes géopolitiques et macrofinanciers complexes, ainsi que les défis de la transformation numérique.
Réforme et simplification du cadre des fonds propres proposée par la BCE
La BCE a proposé une réforme visant à simplifier la structure des exigences et des coussins de fonds propres, tout en maintenant la résilience du système bancaire. L’objectif est notamment de réduire le nombre de couches de coussins à deux principales :
- Une réserve non libérable
- Une réserve libérable, que les autorités peuvent réduire en période de crise
Par exemple, le coussin de risque systémique (SyRB) et le coussin contracyclique (CCyB) seraient fusionnés en un coussin libérable unique.
La BCE souhaite aussi simplifier les règles pour les petites banques, en étendant les régimes dédiés et en alléger les contraintes de manière prudente et harmonisée.
Lire aussi: Participez au Projet Odyssée
Amélioration des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
La BCE recommande aussi de renforcer la capacité des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) à absorber les pertes pendant que la banque est encore en activité normale, conformément aux normes réglementaires de Bâle. Ces instruments ont déjà été mis à l’épreuve lors du rachat de Credit Suisse par UBS en 2023.
Les priorités de la supervision pour la période 2026-2028
Les banques européennes évoluent dans un contexte marqué par des risques géopolitiques élevés et des évolutions technologiques rapides. Ainsi, la BCE définit plusieurs priorités :
- Préserver la capacité de résistance des banques face aux risques géopolitiques et incertitudes macrofinancières, notamment en assurant la qualité des crédits octroyés et un niveau de capitalisation adapté.
- Maintenir une forte résilience opérationnelle et des capacités informatiques robustes, notamment en améliorant la gestion des risques opérationnels et la qualité des systèmes d’information.
Pour ce faire, la BCE continue à adapter ses méthodes, notamment en rendant le processus SREP plus efficient, avec des décisions adressées aux banques plus tôt dans l’année et plus ciblées sur les points essentiels à améliorer.
Quelles sont les priorités de supervision de la BCE à horizon 2026-28 ? [Radio KPMG]
En somme, le fonctionnement du financement par fonds propres dans le système bancaire européen repose sur une combinaison de règles rigoureuses, d’évaluations régulières des risques, et de mesures correctrices imposées par la BCE. Cette approche garantit la robustesse du secteur bancaire européen face aux chocs et contribue à la confiance des déposants et des investisseurs.
balises: #Financ