Financement des syndicats en Europe: Sources et Transparence
Le financement des syndicats en Europe est un sujet complexe, marqué par des différences significatives entre les pays en termes de sources de revenus et de niveaux de transparence. Cet article explore ces aspects, en se concentrant sur des exemples spécifiques en France et en Grèce.
Le modèle français: un financement opaque
En France, le financement des syndicats est souvent qualifié d'«exception française en Europe». Alors que dans la plupart des pays européens, les cotisations des membres représentent la principale source de revenus des syndicats, en France, elles ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux. Les cotisations représentent guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.
Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens.
La collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale.
Un système bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies.
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Ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens.
La machine syndicale se porte bien, très bien même, et pour cause: elle vit aux crochets des autres !
Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes.
Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le «1% logement».
Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs.
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Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de «28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques».
Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts ! Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale.
Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros.
Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. François Chérèque, à la tête de la CFDT, avoue avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de « trésorerie disponible ». Celle de la CGT est de 42 millions d'euros.
En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl).
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Ce que l'on nomme par facilité «syndicat» est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés.
Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme.
Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires.
Le rapport interdit du député Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats est paru sur Internet. Alain Mathieu, président de Contribuables Associés l’a lu.
Il dénonce la « porosité financière » entre les comités d’entreprise des grandes entreprises et les syndicats. Nicolas Perruchot constate qu’il n’est pas sain que « les mêmes personnes gèrent des financements (de formation par exemple) et les organismes qui en bénéficient.
Il s’attaque également aux syndicats patronaux, dont la représentativité n’est pas claire, une entreprise pouvant être affiliée sans le savoir à différents syndicats. Les chambres de commerce et celles d’agriculture, financées par des impôts, contribuent au financement des syndicats.
En limitant leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs syndiqués, on éviterait le blocage des réformes.
Mais s’il était allé jusque-là, Nicolas Perruchot n’aurait peut-être pas pu dévoiler toutes les sources de financement qu’il a décrites et toutes les aberrations qu’il a dénoncées.
Cette situation soulève des questions de transparence et d'indépendance des syndicats, car elle les rend dépendants de financements extérieurs, notamment de l'État et des entreprises.
Le cas grec: une dépendance étatique
En Grèce, l’affirmation de l’autonomie des organisations syndicales en tant que représentantes des intérêts du monde du travail est un processus lent et encore inachevé. Un des traits qui distinguent le syndicalisme grec de celui des autres pays de l’UE tient sans doute au fait que la plus grande partie de ses ressources (à proportion de presque 90% contre 10% pour les cotisations directes des affiliés) provient de l’Etat par le biais d’un fonds alimenté par des prélèvements obligatoires (représentant 0,70% de la masse salariale jusqu’en 2012 et 0,35% depuis) sur les salaires de tous les travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non.
Ce fonds sert à couvrir les coûts d’équipement et de personnel des organisations syndicales, ainsi que certains de leur frais généraux, comme les frais d’affranchissement et de communication.
Par ailleurs, une pratique a été récemment mise en cause comme portant atteinte aux principes d’ indépendance syndicale et de transparence de gestion des ressources financières, il s’agit du soutien financier apporté aux fédérations syndicales dans certaines entreprises publiques.
Ce soutien peut provenir soit de décisions unilatérales de la direction des entreprises, soit d’accords collectifs conclus entre les deux parties.
Un tel cas de soutien financier concernant la fédération des employés de l’entreprise publique de l’électricité (D.E.I.) a fait l’objet d’une enquête de la part de l’Inspecteur Général pour l’Administration Publique en 2011.
Cette dernière a révélé plusieurs irrégularités quant à la gestion des fonds octroyés à la fédération qui se sont élevés à plus de 31 million d’euros pour la période 1999-2010.
Ainsi, le salaire minimum, qui était auparavant déterminé au niveau national par un accord entre les syndicats et les employeurs, est désormais (depuis Novembre 2012) fixé par le gouvernement et non plus par la négociation, même si les employeurs et les syndicats sont consultés.
En parallèle, le gouvernement a décidé de réduire le salaire minimum de 22 % pour les plus de 25 ans et de 32 % pour les moins de 25 ans.
La nouvelle législation privilégie aussi la décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l’entreprise.
Les accords d’entreprise sont autorisés à déroger aux règles établies par les accords au niveau national, sectoriel ou professionnel, même s’ils introduisent des conditions moins favorables pour les salariés.
Dans ce contexte, on assiste à un affaiblissement considérable du rôle de l’accord national interprofessionnel, au déclin dramatique de la négociation au niveau sectoriel et professionnel, à un net recul de la couverture des conventions collectives et à un essor spectaculaire des accords d’entreprise.
La crise survenue en 2010, met fin au processus d’un certain désengagement de l’Etat du domaine des relations professionnelles amorcé dans les années 1990.
Cette forte dépendance financière de l'État soulève également des questions quant à l'indépendance des syndicats grecs et à leur capacité à défendre efficacement les intérêts des travailleurs.
En limitant leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs syndiqués, on éviterait le blocage des réformes.
Il favoriserait comme au Royaume-Uni, en Allemagne et bientôt en Italie, les négociations d’entreprise qui, primant sur les négociations de branches, éviteraient de nombreuses faillites d’entreprises et des licenciements.
Scandales, financement occulte, perte des adhérents… sale temps pour les syndicats
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