Mécanismes de financement du développement durable
La finance durable désigne l’ensemble des pratiques et réglementations financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le moyen-long terme.
Cet intérêt collectif est notamment défini par les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU. Les différents acteurs financiers peuvent activement participer à une meilleure orientation des capitaux disponibles vers les activités et investissements liés à ces objectifs.
Enjeux et ampleur des besoins de financement
Les engagements pris par les Nations unies en 2015 dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique sont appelés à modifier les priorités et modalités de financement des banques de développement.
Celles-ci doivent contribuer à éradiquer la pauvreté et la faim, ou encore améliorer les systèmes d’éducation et de santé, et sont également en première ligne pour décarboner les économies, protéger la biodiversité et assurer la gestion durable des ressources marines - le tout avec l’ambition d’entraîner les investisseurs privés.
L’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 ODD, inclus les objectifs de l’Accord de Paris, ont un coût estimé entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dont environ 3 000 milliards de dollars pour les seuls pays en développement (PED).
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C’est beaucoup et c’est très peu. C’est beaucoup par rapport aux quelques 144 milliards annuels d’aide publique au développement (montant global en 2017). Raison pour laquelle les banques et agences de développement n’ont de cesse d’affirmer que sans effet d’entraînement massif sur les investissements privés, les dépenses publiques ne pourront pas contribuer significativement aux objectifs globaux que la communauté internationale s’est fixés.
Cependant, 3 000 milliards, c’est aussi très peu. Avec un PIB mondial qui va bientôt atteindre les 130 000 milliards de dollars, les besoins de financement non couverts des PED représentent tout juste 2,5 % de la richesse mondiale, les besoins globaux environ 5 % - soit cinq fois moins que l’épargne mondiale disponible.
À l’échelle globale, la disponibilité des financements n’est donc pas un problème : ils font partie de la solution.
Acteurs du financement et diversité des approches
La conséquence paradoxale de ce constat est que les institutions de Breton Woods (nées en 1944) et les agences d’aide au développement se retrouvent dans une situation inédite de devoir apporter la preuve de leur savoir-faire et de leur valeur ajoutée face à des « concurrents » qui, comme elles, ont un accès facile à des capitaux bon marché.
La diversité de l’offre de financements se traduit aujourd’hui par une forte hétérogénéité dans les choix et les pratiques de financement « durable ».
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À titre d’exemple, la plupart des banques multilatérales ont choisi de réduire et pour certaines de supprimer les financements de centrales à charbon, quand les fonds d’investissement et les banques nationales de développement des pays émergents tardent encore à le faire.
À côté de l’offre concurrentielle de prêts, de dons et de services de « de-risking », les nouveaux acteurs du financement que sont les investisseurs institutionnels, les philanthropes et les banques nationales de développement ont aujourd’hui une carte à jouer.
Rôle et atouts des banques publiques de développement
Les banques publiques internationales, qu’elles soient multilatérales comme la Banque Mondiale ou bilatérales comme l’Agence française de développement, sont des acteurs incontournables du financement international de la lutte contre le changement climatique.
Au-delà de leur puissance financière, elles savent accompagner la mise en place d’un projet et développer l’écosystème institutionnel et financier local.
Grâce à leur connaissance spécifique du contexte des pays dans lesquels ils opèrent et/ou de la flexibilité dans la mise au point de programmes de prêts concessionnels, des acteurs tels que les banques nationales de développement disposent d’atouts non négligeables pour faire émerger et financer des projets inscrits dans des trajectoires soutenables de développement, dans le contexte spécifique de chaque pays.
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C’est le cas notamment des membres de l’International Development Finance Club (IDFC), réunissant les principaux établissements de financement du développement des pays du G20. L’hétérogénéité des pratiques de financement « durable » au sein de ce club en fait un laboratoire grandeur nature du financement des ODD.
I4CE analyse l’action des banques publiques de développement pour se transformer de l’intérieur et pour maximiser leur impact dans les pays qu’elles accompagnent.
Les besoins d’investissements pour le climat dans les pays en développement sont immenses : supérieur à 2 000 milliards de dollars par an, selon certaines sources.
Politiques et cadres pour un financement durable : l’exemple de l’IDA et de la SDFP
La Politique de financement du développement durable (SDFP) (a) a pour objectifs d’inciter les pays à emprunter à des conditions viables et transparentes et de promouvoir la coordination entre l’IDA et les autres créanciers de manière à appuyer les efforts des pays.
Le cadre de la SDFP s’appuie sur les enseignements de la mise en œuvre de la Politique en matière d’emprunts non concessionnels (NCBP), en s’adaptant à la nouvelle situation de l’endettement et aux nouveaux profils de créanciers. Elle se substituera à la NCBP à compter du 1er juillet 2020 et introduira un certain nombre de nouveautés.
Alors que la nouvelle politique reconnaît explicitement que les efforts de l’IDA ne suffiront pas à modifier le paysage actuel de la dette des pays éligibles à son aide, son concept même vise à maximiser son impact sur le développement. La SDFP conforte le cadre actuel de politique de l’IDA en matière d’endettement, en mettant de manière plus systématique et proactive l’accent sur la viabilité de la dette à l’échelle des pays.
Les deux piliers de la SDFP
- Programme de renforcement de la viabilité de la dette (DSEP) :
ce pilier vise à renforcer les incitations aux pays pour les amener vers des pratiques d’emprunt et d’investissement plus viables. Prenant acte de l’importance des investissements financés par la dette pour le développement, ce pilier s’attachera à atténuer les risques associés à la dette au niveau de la demande.
Le DSEP mettra en place un système qui, en se fondant sur les ressources réservées pour les pays IDA, incitera ces derniers à mettre en œuvre des mesures de performance et politique publique concrètes dans le but de renforcer la transparence de la dette, la viabilité budgétaire et la gestion de l’endettement.
- Programme de sensibilisation des créanciers (PCO) :
le PCO entend profiter du pouvoir de rassemblement et de facilitation de la Banque mondiale pour prôner une action collective renforcée, une transparence accrue de la dette et une coordination plus étroite entre les emprunteurs et les créanciers afin d’atténuer les risques liés à la dette.
Une action conjointe efficace des créanciers, y compris les banques multilatérales de développement (BMD), d’autres institutions financières internationales (IFI), les créanciers bilatéraux et les créanciers privés, permettrait d’atténuer les risques associés à la dette au niveau de l’offre.
Dans le cadre du PCO, l’IDA entend approfondir et renforcer son engagement avec les IFI, y compris à travers l’élaboration et la promotion de principes de financement durable. L’IDA renforcera également la transparence et la communication sur le financement durable avec un large éventail de créanciers, notamment à l’occasion des échanges autour de la SDFP et d’autres initiatives de partage de l’information.
La mise en œuvre de la SDFP sera guidée par des principes d’équité et de simplicité et une approche fondée sur les règles. Concrètement, l’IDA garantira une application équitable de la politique dans tous les pays bénéficiant de son aide, en définissant des mesures de performance et de politique publique adaptées au contexte et aux capacités de chaque pays.
La politique sera ancrée dans un cadre de mise en œuvre simple et prévisible, détaillant précisément les étapes à suivre par les pays emprunteurs et par l’IDA.
Outils, labels et reporting
Le déploiement d’un reporting nature robuste constitue aujourd’hui un enjeu clé pour les entreprises comme pour les acteurs financiers.
Avec cette vidéo de 3 minutes et cette fiche pédagogique en 3 pages et 4 infographies, découvrez les 3 composantes de la finance durable (finance responsable, finance solidaire et finance verte), les dates clés et les raisons économiques et sociales de son développement, ainsi que les principaux critères et labels (ESG, ISR, Finansol, Greenfin) qui permettent, en France, de distinguer les produits financiers durables des autres produits proposés au public.
📈Que valent les labels Greenfin, Finansol, ISR ? Quelle performance avec les labels éthiques & verts
Initiatives locales et de place financière
Créé en octobre 2022, l’Institut de la Finance Durable, branche de Paris EUROPLACE, a pour objectif de coordonner, fédérer et accélérer l’action de la Place financière de Paris pour la réalisation de la transition écologique et la transformation de l’économie vers un modèle bas-carbone et inclusif, aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris et les Objectifs du Développement Durable.
L’Institut de la Finance Durable collabore avec les principales fédérations financières pour collecter des données pertinentes, réparties en trois catégories - climat, énergies fossiles et ESG - afin de suivre la dynamique de la Place.
en hausse de plus de 27% en un an et multipliés par plus de 6 depuis 2020 pour les banques françaises. pour les sociétés de gestion en 2024, après +5,8% en 2023. dont proche de 0% liée au charbon thermique et 1,5% au pétrole et au gaz.
Rencontres internationales et coordination
Les rencontres annuelles du FMI et de la Banque mondiale, qui cet automne se tiennent à Bali, servent dans ce contexte à la fois de forum et de vitrine.
Les banques et agences de développement n’ont de cesse d’affirmer que sans effet d’entraînement massif sur les investissements privés, les dépenses publiques ne pourront pas contribuer significativement aux objectifs globaux que la communauté internationale s’est fixés.
Rôles complémentaires des différents acteurs
- Les banques multilatérales et bilatérales financent, accompagnent la mise en place de projets et développent des écosystèmes institutionnels et financiers locaux.
- Les banques nationales de développement offrent flexibilité et connaissance contextuelle pour des prêts concessionnels adaptés.
- Les investisseurs institutionnels et philanthropes complètent l’offre par des capitaux privés et des instruments innovants.
Perspective : maximiser l’impact du financement
Alors que la nouvelle politique reconnaît explicitement que les efforts de l’IDA ne suffiront pas à modifier le paysage actuel de la dette des pays éligibles à son aide, son concept même vise à maximiser son impact sur le développement.
Les banques publiques internationales sont appelées à se transformer et à prouver leur valeur ajoutée dans un paysage où la diversité des acteurs, la disponibilité des capitaux et les attentes en matière de durabilité exigent coordination, transparence et innovation.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Coût estimé ODD | 5 000-7 000 milliards USD (3 000 milliards pour PED) |
| Aide publique au développement (2017) | ~144 milliards USD/an |
| Part des besoins PED dans PIB mondial | ≈2,5 % |
| Besoins climatiques PED | >2 000 milliards USD/an (estimation) |
La pluralité des acteurs, des instruments (prêts concessionnels, dons, garanties, « de-risking ») et des cadres de gouvernance (SDFP, PCO, DSEP, initiatives de place) constitue le socle sur lequel bâtir des trajectoires de financement réellement soutenables et adaptées aux contextes nationaux.
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