Financement du RSA par les Départements en France : Défis et Perspectives

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

La gestion et le financement du RSA font l’objet d’une politique partenariale. Il faut toutefois savoir que le Conseil départemental a le droit de déléguer une partie de ces missions.

Augmentation du RSA et Réticences Départementales

À partir du 1er avril, le revenu de solidarité active (RSA) doit augmenter de 1,7%. Mais 72 départements, de droite et du centre, refusent de payer cette hausse. Dans l'Aisne, le président du département, Nicolas Fricoteaux (UDI) assure que le budget ne permet pas de financer l'augmentation. Dans ce département, 76 000 personnes touchent pourtant cette allocation, alors le refus du président d'appliquer la hausse passe mal. "C'est débile, déjà les gens sont précaires, ça devient encore pire", s'agace une habitante de Laon. De son côté, le gouvernement veut rassurer les bénéficiaires. Selon un conseiller ministériel, ils toucheront bien le RSA revalorisé.

Départements de France regrette la mise en place effective, sans concertation préalable, du montant net social destiné à servir de référence pour bénéficier du RSA.

« Nous touchons aux limites du jeu de bonneteau auquel se livre le Gouvernement avec les agences de notation. Camoufler la dépense sociale en la transférant aux Départements, cela ne peut durer qu’un temps. Chaque année, c’est 10 milliards d’euros que l’État camoufle dans nos comptes en ne compensant pas les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH). Chaque année, les Départements mettent en œuvre 12 milliards d’euros d’investissements, dont plus de 1,6 au service des communes.

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« On ne peut pas demander aux Départements d’investir pour les transitions écologiques, pour armer nos pompiers face aux nouveaux risques climatiques, pour entretenir et développer le réseau routier et les ouvrages d’art, pour les collèges, pour la fibre en tout point du territoire, pour l’enfance en danger et, en même temps, disposer de leurs ressources pour les affecter à une mission qui relève de la solidarité nationale.

Le risque de cette fuite en avant dans la dépense sociale non compensée, c’est la transformation des Départements d’acteur du social, sur leurs territoires, en simples opérateurs de l’État. Nous refusons cette évolution qui est contraire à notre mission comprenant, outre les solidarités humaines auxquelles nous sommes attachés, les solidarités territoriales qui visent au développement équilibré entre villes et campagnes. La paralysie de l’investissement qui en résulterait serait un choc immense pour le monde rural dont nous sommes, bien souvent, le seul rempart.

Recentralisation du RSA : Expérimentation et Bilan

Pour les trois départements qui expérimentent la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), l’Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis, le bilan à mi-parcours est "globalement positif", concluent les sénateurs de la commission des finances Arnaud Bazin (LR, Val-d’Oise) et Éric Bocquet (Communiste, Nord) au terme d’un contrôle budgétaire sur cette expérimentation.

"La recentralisation permet de protéger efficacement les départements expérimentateurs contre 'l’effet ciseau' qu’impliquent à la fois les dépenses de RSA en continue augmentation et la volatilité des recettes de DMTO" (droits de mutation à titre onéraux), expliquent-ils en particulier.

En 2023, le "gain net" entre les dépenses de RSA recentralisées et les ressources reprises par l’État en compensation a été de 3 millions d’euros pour l’Ariège, 22 millions pour les Pyrénées-Orientales et 44 millions pour la Seine-Saint-Denis (soit un "coût net" de l’ordre de 68 millions d’euros pour l’État en 2023).

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C’est "la fin de l’asphyxie budgétaire" pour ces départements, cela "pour un coût modéré pour l’État", soulignent les sénateurs. Ces marges de manœuvre retrouvées sont réinvesties dans les politiques d’insertion, la Seine-Saint-Denis ayant notamment doublé ses crédits en 2024 et ses effectifs de référents insertion. Les Pyrénées-Orientales devraient même tripler le nombre de ces postes.

Le rapport met l’accent sur des progrès, dans les trois départements, sur les délais d’orientation notamment et sur le nombre de réorientations - ces dernières démontrant, selon les sénateurs, "un souci accru des parcours et de la pertinence de l’orientation".

L’Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis sont gagnants, financièrement, dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qu’ils expérimentent depuis deux ans. Ces gains sont réinvestis dans les politiques d’insertion du département et le coût resterait "modéré" pour l’État.

Inscription à France Travail et Contrat d'Engagement

À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA sera obligatoirement et automatiquement inscrite à France Travail et devra ensuite signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Initiatives Départementales et Insertion

Pour marquer les trois ans de l’expérimentation de la renationalisation du financement du Revenu de solidarité active (RSA), le Département de la Seine-Saint-Denis organisait le jeudi 30 janvier une grande soirée, dédiée aux acteurs.trices de l’insertion et de l’emploi en présence de Stéphane Troussel, président du Département, et de Mélissa Youssouf, vice-présidente chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, et des fonds européens.

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Depuis 2004, le transfert du financement du RMI puis du RSA opéré par l’Etat vers les départements a fortement aggravé les inégalités territoriales en asphyxiait financièrement les collectivités les plus touchées par les difficultés économiques et sociales.

Pour mener à bien cette expérimentation, le Département s’est engagé auprès de l’Etat à doubler ses crédits consacrés à l’insertion, à renforcer les moyens humains sur le terrain ainsi qu’à doubler le nombre de place financées dans les dispositifs d’insertion.

Sur le terrain, les moyens humains déployés pour améliorer significativement l’accompagnement des allocataires du RSA ont été considérablement renforcés. Pour multiplier par deux les étapes de parcours et les propositions faites aux allocataires du RSA pour développer leurs compétences, acquérir de l’expérience, rencontrer les employeurs du territoire, trouver des solutions concrètes à leurs problématiques sociales, le choix d’un véritable saut quantitatif dans l’offre du programme départemental d’insertion et d’emploi a ainsi été prévu avec un passage de 6350 places à 12700 sur les cinq ans de l’expérimentation.

La renationalisation du financement du RSA a permis au Département de la Seine-Saint-Denis de repenser en profondeur sa politique d’insertion. Face aux spécificités socio-démographiques du territoire, le Département a choisi d’agir prioritairement sur la levée des freins sociaux.

Par ailleurs, compte tenu de la forte proportion d’allocataires allophones en Seine-Saint-Denis, le Département, en coopération avec les structures préexistantes établies dans les EPT de Seine-Saint-Denis, a développé le réseau de plateformes de diagnostic et d’orientation linguistique sous l’initiative « Apprendre le Français ».

En complément, le Département œuvre pour l’inclusion numérique à travers le programme Plat’In, déployant quatre plateformes de diagnostic territoriales.

Les Agences Locales d’Insertion (ALI) incarnent véritablement la philosophie au cœur de la nouvelle donne de l’insertion impulsée par le Département. Depuis leur déploiement en 2022, les 22 agences implantées sur tout le territoire offrent un accompagnement sur-mesure aux allocataires les plus éloignés des dispositifs classiques de retour à l’emploi. En 2024, ce sont ainsi 11 423 allocataires qui ont franchi les portes des ALI, se voyant offrir un soutien à la fois concret et humain.

Ce processus vise à réintégrer les allocataires dans une logique socio-professionnelle, prenant en compte aussi bien les compétences professionnelles que les enjeux personnels propres à chaque individu.

Le Département a profité de la renationalisation du financement du RSA pour renouveler et renforcer son soutien aux acteurs.ices de l’insertion par l’activité économique (IAE), et développer activement les compétences des allocataires afin de les préparer à entrer et évoluer durablement sur le marché du travail.

• L’accroissement des actions en faveur de l’entrepreneuriat pour permettre aux allocataires du RSA souhaitant créer leur propre emploi de bénéficier d’un accompagnement optimal dans leurs démarches de création ou de consolidation.

« Obtenue après une mobilisation sans relâche des élu.es de la Seine-Saint-Denis, la renationalisation du financement du RSA a permis de réparer l’absurdité d’une allocation de solidarité nationale financée par l’échelon local. Avec Mélissa Youssouf, vice-présidente chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, et des fonds européens, nous avons saisi cette opportunité pour changer de paradigme, faire plus et mieux, et ainsi développer une vision de l’insertion véritablement centrée sur les besoins des personnes. Alors qu’une conception punitive et déshumanisante de l’insertion refait surface, cette expérimentation de la renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis, qu’il faudra pérenniser à l’issue des cinq ans, prouve qu’en allouant les moyens nécessaires et qu’en repensant l’insertion de la cave au grenier, il est possible d’offrir un véritable droit à l’accompagnement de qualité.

Recommandations des Sénateurs

Malgré ce bilan "globalement positif", les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet rappellent, à l’issue de leur contrôle budgétaire, que le petit nombre de départements limite la portée de cette expérimentation et qu’une évaluation rigoureuse s’impose pour décider de la suite - qui ne pourra être, à terme, qu’une généralisation de la recentralisation ou une "re-décentralisation" du RSA pour les trois départements concernés.

Le faible nombre de participants à l’expérimentation en limite toutefois la portée, selon les sénateurs qui rappellent que la perspective de se faire ponctionner des DMTO, recette qui était alors très dynamique, avaient dissuadé plus d’un département de s’engager dans la voie de la recentralisation.

Les rapporteurs recommandent de "poursuivre les discussions avec le département de la Guadeloupe", dont la candidature à l’expérimentation n’avait "pas été retenue du fait d’un défaut de fiabilité des comptes de la caisse d’allocations familiales (CAF) locale".

Les sénateurs préconisent par ailleurs de "surseoir à la suppression de l’ASS [allocation de solidarité spécifique] jusqu’au terme de l’expérimentation ou, à défaut, [de] compenser aux départements l’accroissement de charges induit par le report des bénéficiaires de l’ASS vers le RSA".

Ils appellent à "mener une évaluation rigoureuse de l’expérimentation" et examinent plusieurs scénarios pour la suite : la prolongation - si elle s’avère "justifiée" - de l’expérimentation et son ouverture éventuelle à de nouveaux départements, la généralisation de la recentralisation - nécessairement "concertée avec l’ensemble des départements" - et l’option inédite d’une "re-décentralisation".

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