Le Financement du Terrorisme : Prévention et Rôle des Banques
Le financement du terrorisme alimente de nouveaux comportements que les banques sont tenues de détecter, en leur qualité d’acteurs assujettis à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des activités illicites et représentent, en outre, des menaces pour la stabilité économique et financière. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers.
Le Rôle des Banques dans la Prévention
Bien que l’imagination des terroristes complique cette tâche, les établissements bancaires peuvent être amenés à répondre des difficultés qu’ils rencontrent à cet égard.
Ainsi, lors de toute entrée en relation, les vérifications requises sur l’identification du client sont un premier filtre. Cette prévention repose sur la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’informations par l’intermédiaire de bases de données ou listes spécialisées. Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée.
Le Dispositif de Sécurité Financière du Crédit Agricole
Le groupe Crédit Agricole accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos).
Lire aussi: Participez au Projet Odyssée
La Direction de la Conformité Groupe et plus particulièrement au sein de celle-ci, la ligne métier Sécurité Financière, est en charge, sur l’ensemble du Groupe :
- De la mise en œuvre, des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Et de veiller au respect des sanctions internationales.
Le groupe Crédit Agricole a pris en compte, à travers une actualisation des procédures et des outils, les nouvelles exigences liées à la transposition en droit interne de la Directive Européenne du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dite « 4ème Directive ».
Ainsi notre dispositif a été renforcé afin d’améliorer la qualité des données KYC (« Know Your Client » ou Connaissances Client) collectées, tant au niveau de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires (vigilance constante) et d’étendre les mesures de vigilance mises en œuvre.
Quel est le risque pour les banques et la Cie de financer le terrorisme ou le blanchiment d'argent
Conformité et Réglementation
Le Groupe Crédit Agricole satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et applicable à toute banque étrangère titulaire d’un compte de correspondant bancaire avec un établissement financier américain.
FATCA : Transmission de Données à Caractère Fiscal
Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis.
Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS
Crédit Agricole S.A. s’est enregistré sur le portail de l’IRS et apparait dans la liste publiée le 2 juin 2014. A compter du 1er juillet 2014 les institutions financières devront mettre en place des procédures afin d’identifier les clients américains. Au cours de l’exercice 2015 les institutions financières transmettront à l’administration fiscale américaine, directement ou via leur administration locale, l’identité et le numéro d’identification de leurs clients américains ainsi que le solde de leurs comptes arrêté au 31/12/2014.
Échange Automatique d’Informations
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États. Une soixantaine de pays dont la France se sont d’ores et déjà engagés à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard, et une trentaine d’autres à partir de 2018.
La norme oblige les institutions financières implantées dans des pays signataires de la norme à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées.
Le groupe Crédit Agricole est implanté dans une cinquantaine de pays engagés dans les échanges automatiques d’information.
Formation et Sensibilisation
Afin d'assurer le respect des obligations en matière d'obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs et l'interdiction de mise à disposition, il convient de procéder à l'information régulière du personnel.
Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France
À l’ESBanque, nous pensons qu’en fonction de votre secteur d’activité et de votre métier, vos besoins et mises en application sont différents. La formation e-learning est adaptée au secteur d’activité de la banque et à votre métier.
Le Rôle de la DG Trésor et du GAFI
La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 40 membres. Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale. Cette enceinte permet un échange de bonnes pratiques entre les différents pays membres.
La France a été évaluée par le GAFI entre 2020 et 2022. Cette évaluation a d'abord compris un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen s’est suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI à l'été 2021. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle a fait l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI en février 2022, après quoi il a été adopté et publié en mai 2022.
Le sixième paquet européen anti-blanchiment a été adopté en mai 2024, à la suite de négociations pilotées par la DG Trésor. La DG Trésor pilote les travaux de transposition de ces textes au niveau national. La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national. Ces deux rôles s’exercent notamment au niveau du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), créé en 2010, qui réunit les services de l’État et les autorités de contrôle. Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France.
balises: #Financ