Financement Inter-Associatif : Conditions et Modalités pour une Association Finançant une Autre

Le financement d'une association loi 1901 peut provenir de diverses sources, telles que les cotisations, les subventions et les recettes issues des activités de l'association. Il est également possible de faire appel à la générosité des particuliers et des entreprises, par le biais de dons et de donations. Une association à but non lucratif est habilitée à recevoir des sommes d’argent ou des dons en nature sans contrepartie pour mener à bien son activité. Cela peut à la fois profiter à la structure associative et aux donateurs, qui pourront profiter dans certains cas d’une exonération d’impôts sur le revenu, grâce à l’édition d’un reçu fiscal.

Parfois, il devient nécessaire pour une association d'en financer une autre. Bien que cela puisse sembler complexe, plusieurs solutions existent. Cet article explore les conditions et les différentes manières par lesquelles une association peut financer une autre association en France.

Les Dons entre Associations

Les dons d'une association à une autre association sont possibles. Cependant, comme les dons ne correspondent pas à l’objectif premier de la création d’une association, la raison du don réalisé est importante. On parle de don "exceptionnel", car une association n'est pas créée dans le but de faire des dons.

Concernant les formalités, il est nécessaire de rédiger un document en double exemplaire, dans lequel sont expliqués concrètement les raisons du don. Ce document est alors considéré comme un document probant, justifiant que le don n’était pas illégal. En effet, il est possible que l’Urssaf contrôle les dépenses des associations, et les membres doivent être aptes à les justifier.

Cependant, il peut être intéressant de recourir au don en cas de dissolution de l'association. Dans ce cas, il est possible de faire don des fonds bénéficiaires de la liquidation à une autre association.

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Le don peut être effectué en espèces (argent) ou en nature. Le don en espèces peut être effectué par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire. Le don en nature peut consister en une simple remise matérielle d'un bien meuble. Pour les immeubles, un acte notarié est obligatoire.

Les dons manuels accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive, et ils sont toujours effectués à titre gratuit (c'est-à-dire sans contrepartie). Lorsqu'il s'agit d'un don en nature, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise. Dans le cas d'un don en nature effectué par un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet. Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale.

Subventions et Versements en Cascade

Une association pourrait être tentée, pour aider financièrement une autre association à concrétiser son projet, de lui donner une subvention qu’elle avait préalablement reçue. Pour s’assurer que ces versements en cascade ne surviennent pas, il est demandé aux associations de conserver une copie du budget, comme preuve de l’activité de l’association suite au versement de la subvention.

Si le reversement a été, au préalable, accepté par l’organisme qui a donné la subvention, cela ne signifie pas que la subvention peut être utilisée pour tous les projets de l’association. Maintenant, si vous souhaitez valoriser un projet réalisé par un particulier ou par une autre association, vous savez que votre association peut faire un don.

Autres Formes de Soutien Financier

Parrainage (Sponsoring)

Le parrainage, ou sponsoring, est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à une association en échange d’une contrepartie publicitaire. Contrairement au mécénat, le parrainage apporte un bénéfice direct à l’entreprise. Le parrainage est donc une démarche commerciale qui renforce le partenariat entre l’association et l’entreprise.

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Concours Bancaires et Prêts

Les associations peuvent financer leurs activités grâce à divers concours bancaires adaptés à leurs besoins (court, moyen ou long terme). Il est également possible pour une association d’emprunter auprès d'autres associations d’un même réseau (loi de 2021), ou même auprès d’adhérents, sous conditions. Enfin, des solutions d’épargne peuvent offrir des opportunités avantageuses aux associations.

Crowdfunding

Le crowdfunding permet d’apporter des aides à une association par le biais du financement participatif. Via des plateformes spécialisées, le crowdfunding permet ainsi de mobiliser le grand public, tester l’attractivité du projet et créer une communauté engagée autour de celui-ci. Ce mode de financement prend généralement la forme de dons (avec ou sans contrepartie).

Conditions Générales pour le Financement d'une Association

Avant de partir à la recherche de financement pour une association en France, il est essentiel que le projet associatif soit nettement défini. Pour cela, rien de tel que de dresser un document qui résume la raison d’être de l’association. Pour trouver des financements, il est également essentiel de mobiliser son réseau.

Conditions pour être d'Intérêt Général

Pour être d’intérêt général, une association doit réunir 3 conditions que sont : une gestion désintéressée, l’absence d’une activité lucrative, l’absence d’un fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.

Capacité Juridique de l'Association

Pour acquérir la « capacité juridique », c’est-à-dire pour pouvoir recevoir des dons, administrer les cotisations de ses membres, etc., l’association doit être déclarée. Cette déclaration doit être faite auprès du représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social. À cette occasion, certaines informations devront être fournies :

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• le titre et l'objet de l'association ;
• le siège de ses établissements ;
• les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.

Un exemplaire des statuts devra également être joint à la déclaration… Ce qui suppose de les rédiger ! Pour en savoir plus sur la rédaction des statuts, vous pouvez consulter le site du gouvernement.

Fiscalité des Dons

Lorsqu’on parle de don, on fait généralement référence à ce que l’on appelle un « don manuel » dans le cadre juridique. Il s’agit, en fait, de remettre une somme d’argent ou d’un objet quelconque à une association, de manière totalement gratuite, et donc, sans contrepartie. Pour être plus précis, il peut s’agir d’un chèque, d’un virement bancaire, d’espèces, d’un titre, mais aussi de matériel sportif, de meubles ou encore de fournitures scolaires, par exemple. En échange, l’association doit fournir un reçu fiscal à la personne ou à l’entreprise donatrice, pour éventuellement leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Fiscalité du Donateur

Dons effectués par un particulier

• Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique: La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement): Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Dons effectués par une entreprise

• Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

Fiscalité de l'Association

Les dons, donations et legs faits aux associations et fondations reconnues d'utilité publiques sont soumis aux droits de succession (appelés droits de mutation à titre gratuit). Les taux applicables sont ceux prévus pour les successions entre frères et sœurs. Ainsi, pour la partie du don inférieur à 24 430 €, le taux applicable est de 35 %. Au-delà, la fraction du don dépassant ce montant est taxé à 45 %.

Obligations et Devoirs des Membres

Les membres ont une obligation du paiement de la cotisation et une obligation de coopération. Ils ont également un devoir de loyauté et n’ont pas le droit de faire quoi que ce soit qui soit contraire au but et aux intérêts de l’association.

Tableau Récapitulatif des Différentes Formes de Financement

balises: #Financ

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