Financement de l'Économie Sociale et Solidaire: Sources et Opportunités
Vous vous lancez dans des financements dédiés aux projets de l’Économie sociale et solidaire (ESS) avec l’ambition d’avoir un fort impact social ou environnemental ? Vous avez naturellement la possibilité de solliciter les sources de financement « généralistes » ouvertes aux créateurs d’entreprises.
Dans les sources de financement offertes aux entreprises de l'Économie sociale et solidaire, nous observons plusieurs évolutions ces dix dernières années. D’une part, une montée notable de la commande publique et des appels à projets avec la création récente des Contrats à Impacts Sociaux (CIS) destinés à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Dans ce type de contrat, des investisseurs privés avancent le budget nécessaire à la réalisation du projet. L’État s’engage quant à lui à rembourser les investisseurs (avec intérêt ou non) en fonction de l’impact social généré par le projet, et donc des économies effectivement réalisées.
D'autre part, les entreprises voient une augmentation de leurs revenus d'activités, et plus modestement, des dons et du mécénat via le financement collaboratif ou crowdfunding. Les méthodes de financement disponibles pour l'Économie sociale et solidaire deviennent plus diversifiées. Les dossiers de financements sont analysés de la même manière qu’il s’agisse d’une entreprise classique, coopérative ou à dimension sociale.
Toutefois, certains produits sont adaptés pour les associations, fondations ou mutuelles. L’accompagnement des réseaux spécialisés ou non, ainsi que le financement et l’obtention de prêts d’honneurs ou de subventions est un gage de confiance et favorise "l’effet levier" pour obtenir des financements complémentaires.
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Organismes et Dispositifs Dédiés à l'ESS
Il existe néanmoins des dispositifs et organismes qui vous sont dédiés.
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- France Active conseille, accompagne et accorde des prêts solidaires aux entrepreneurs engagés.
- La Nef, société coopérative de finances solidaires, finance principalement les activités ayant une dimension écologique, sociale et culturelle.
- La Caisse Solidaire, organisme de crédit spécialisé « projets de l’ESS » créé en région Hauts-de-France, a étendu son champ d’intervention à l’ensemble du territoire national.
- La Banque Triodos finance des projets d’entreprise ayant un impact éthique et durable.
- L’Adie permet aux porteurs de projets qui n’ont pas accès au crédit bancaire de lancer et de développer des activités qui changent leur vie et leur territoire.
- Réseau Entreprendre octroie des prêts d’honneurs aux entrepreneurs créateurs d’emplois sur leur territoire et propose un parcours augmenté « Impact+ » aux entrepreneurs qui recherchent à développer leur impact.
- Initiative France aide les entrepreneurs à renforcer leurs fonds propres également par l’octroi de prêts d’honneur. Elle propose notamment un dispositif pour les entreprises remarquables.
- Le Fonds de dotation Raiseherpas accompagne également les entrepreneurs notamment en leur proposant des prêts d’honneur.
- Finansol est une association dont l'objet est la promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance. Elle réunit les acteurs du financement solidaire.
N'hésitez pas par ailleurs à vous rapprocher des banques qui affichent leur volonté d'accompagner les entreprises de l'ESS.
Source: economie.gouv.fr
Les Plateformes de Crowdfunding
Les plateformes de crowdfunding (financement participatif) permettent d’entrer en contact avec des financeurs (des particuliers principalement) qui agissent soit dans une démarche philanthropique (pour aider des projets qui « ont du sens », des projets « coup de coeur »), soit pour en retirer un revenu. Certaines sont totalement orientées ESS.
- Blue Bees, certifiée ESUS, est dédiée au financement solidaire de la transition agroécologique d'avenir.
- Tudigo pour les entreprises ayant un impact sur leur territoire
- MyMoneyHelp pour les projets à forte utilité sociale en lien avec l'Humain et l'environnement
- Lita.co, plateforme d'investissement participatif dédiée au financement de l'entrepreneuriat social
- Solylend dédiée au financement participatif des projets à impact social ou environnemental positif
- Miimosa pour les projets en lien avec l'agriculture et l'alimentation
- Wedogood propose d'investir dans des projets à impact positifs en percevant des royalties
Autres dispositifs
- La Place de l'émergence favorise l’émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux, en finançant la phase de construction du projet via notamment l’octroi d’une prime. Ce dispositif fait partie du Pacte Émergence. Cela permet d’expérimenter et concrétiser leur projet avant de démarrer leur activité.
- La Fabrique Aviva récompense des projets innovants et utiles à la société.
- L'Agefiph accompagne les entreprises dans le développement de leurs projets en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap.
Consultez le site de FAIR, association dont la mission est de promouvoir la finance à impact social. Ce collectif des acteurs de la finance à impact social, agit, en France et à l'international, pour une finance inclusive au service d'un meilleur impact social et environnemental. Vous pouvez découvrir au travers de leurs fiches membres l'ensemble des structures pouvant participer au financement de votre projet.
Aides Régionales et Européennes
Certaines régions soutiennent également les projets de l’ESS. Pour identifier les aides régionales, consultez la Base nationale des aides publiques aux entreprises.
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La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur un principe de partenariat. Dans la mise en œuvre des fonds européens sont donc associés des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques et des acteurs de la société civile.
En tant qu’Organisme intermédiaire dédié au développement de l’ESS au niveau national, l’Avise a notamment pour rôle de soutenir des projets d’ingénierie, d’outillage et d’accompagnement visant à renforcer l’ESS. De plus, l'Union européenne a reconnu l’Avise comme Centre national de compétences de l'innovation sociale pour la France en Europe (CNCIS).
Fonds de Capital Risque Solidaire
L’apport en fonds propres aux structures de l’ESS soutient les projets en les dotant, sur une durée déterminée, en ressources stables, pour leur permettre de financer des investissements ou leur besoin en fonds de roulement. Plusieurs acteurs sont spécialisés dans l’investissement des entreprises sociales et solidaires :
- Garrigue est une coopérative citoyenne de capital risque d'amorçage et de développement dans des entreprises ayant une finalité sociale et/ou environnementale.
- Les Cigales (Clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire) investissent dans des projets de TPE locales et accompagnent leurs dirigeants dans le lancement de leur activité.
- Impact est une société de gestion qui soutient des projets entrepreneuriaux à impact, en particulier dans les territoires fragiles.
Citons par exemple :
- Bpifrance au moyen du Fonds d’Innovation Sociale (FISO 2) accompagne et finance une innovation à impact social ;
- France Active Investissement (ex SIFA) investit via des prêts solidaires destinés à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement des entreprises de l’ESS à fort impact social, territorial ou environnemental. L’offre de financement s’accompagne d’une offre d’accompagnement et de connexion ;
- NovESS initié par la banque des Territoires est un fonds d’investissement à impact social pour accompagner le changement d’échelle des entreprises de l’ESS ;
- Alter Equity soutient des entreprises contribuant à la transition vers une société plus inclusive et plus durable ;
- Citizen capital est un fonds d’investissement à impact qui s'articule autour de 3 axes et thématiques prioritaires : Vivre, Se réaliser, Transformer ;
- Inco Ventures finance les entrepreneurs de la nouvelle économie inclusive et durable ;
- IDES - Institut de Développement de l’Économie Sociale, filiale d'Esfin Gestion, une société de capital investissement dédiée au financement d’organisation de l’ESS ;
- Macif Impact ESS finance des entreprises à impact positif en faveur des publics fragiles, de la jeunesse et de la lutte contre le dérèglement climatique ;
- Maif Impact investit dans les entreprises contribuant à l’égalité des chances, l'inclusion et la diversité ;
- Soliko créée par la Fondation pour le logement des défavorisés s’inscrit dans le soutien aux actions de lutte contre le mal-logement ;
- Scopinvest permet d’intervenir et d'accompagner la croissance des entreprises coopératives SCOP ;
- Arkea Capital avec le fonds We Positive Invest 2 investit aux côtés d’entrepreneurs innovant pour accélérer les transitions sociétales et environnementales ;
- AFI Ventures investit dans les entreprises à impact en pre-seed et seed avec une promesse simple : investir 500 000 € chaque mois dans un ou deux projets ;
- Investir&+ soutient les entrepreneurs développant des projets à fort impact social ou environnemental ;
- RAISE Impact dédié à l’investissement dans des entreprises qui s’engagent pour bâtir un avenir plus durable, juste et solidaire.
Rapport d'ESS France sur le Financement de l'ESS
Dans le cadre d'une commission sur le financement de l'ESS, menée par Frédéric Tiberghien, ESS France a publié en avril 2017 un rapport de référence sur le financement de l'ESS.
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Synthèse du rapport :
- Il subsiste, même en période d’abondance de crédit et de taux bas, des difficultés d’accès au financement. Non pas générales, mais spécifiques et plus ou moins vivement ressenties selon les secteurs d’activité, les statuts, la taille de l’entreprise, son stade de développement et la nature du besoin.
- Plusieurs améliorations ont été apportées récemment à ce financement. De nombreux dispositifs spécifiques à l’ESS sont apparus depuis le début des années 2010 et des acteurs nouveaux ont trouvé leur place aux côtés d’acteurs plus anciens.
- Malgré ces améliorations, il reste des lacunes à combler comme l’illustrent les points suivants : de nombreuses associations soutiennent à juste titre que la tarification publique ne permet pas toujours de couvrir les coûts et de dégager des marges de manœuvre financière pour investir.
- Nombre des ingrédients nécessaires à la constitution d’un écosystème favorable au financement de l’ESS sont déjà réunis en France : un champ clairement délimité par la loi pour l’ESS et des définitions précises pour ses différentes catégories d’entreprises.
- Pour que cet écosystème fonctionne mieux, les principaux axes de progrès identifiés sont les suivants : combler les « trous dans la raquette » qui ont été ou seront identifiés.
- L’équilibre entre épargne et investissement semble avoir été assuré jusqu’ici et devrait le rester.
Tous les acteurs soulignent qu’il existe des projets plus nombreux et plus ambitieux que jamais. Ils seront à financer si le financement de l’ingénierie de projet et de l’accompagnement était mieux assuré pour les rendre « investment ready ».
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