Financement des Études et Formations : Les Aides des Conseils Régionaux
Les conseils régionaux en France jouent un rôle crucial dans le financement des études et des formations professionnelles. Ils offrent une variété d'aides pour soutenir les étudiants, les demandeurs d'emploi et les personnes souhaitant se reconvertir. Cet article vous guide à travers les différentes options de financement disponibles, les critères d'éligibilité et les démarches à suivre.
Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil régional ?
Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Il est important de noter que les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre.
Comment solliciter une aide régionale ?
Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation :
- Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
- Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans.
- Cap emploi pour les travailleurs handicapés.
- L’APEC pour les cadres.
Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.
Les Aides Régionales pour la Formation
La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :
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- Le coût de la formation elle-même
- Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…)
- La rémunération pendant la formation
Les frais de formation
Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation (CPF) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF). Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement.
Les frais annexes
Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.
La rémunération
Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures, et doit ouvrir des droits à la rémunération. La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ».
Comment financer sa formation ?
Autres Aides et Sources de Financement
En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent. Vous pouvez notamment mobiliser :
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- L’organisme paritaire de compétences (OPCA), qui remplace l’opérateur de compétences (OPCO), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé.
- Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant.
- Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi.
Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut.
Aides Spécifiques
Aides à la mobilité
Il s’agit d’un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.
Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription.
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Le financement concerne les contrats suivants : CDI, CDD de 12 mois minimum, Contrat pro de 12 mois minimum, contrat d’apprentissage.
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).
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Aides pour les formations en ligne
Elles sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.
Action de Formation Conventionnée (AFC)
Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.
Exemples d'Aides Régionales
Région Sud : Bourse Régionale d'Études pour les Filières Sanitaires et Sociales
La Région Sud propose une bourse régionale d'études pour les étudiants souhaitant s’engager dans les filières du sanitaire ou du travail social. Cette bourse vise à contribuer à l’égalité des chances et à accompagner les étudiants dans leur projet professionnel. L'aide régionale prend la forme d'une bourse d'études comprise entre 1 454 et 6 335 euros et est versée en 10 mensualités.
Critères d'éligibilité :
- Être inscrit dans un institut de formation du secteur sanitaire ou du travail social autorisé ou agréé par la Région.
- Être à temps plein ou en cursus partiel (la durée minimale de formation doit être égale ou supérieure à 70 heures).
- Avoir des ressources familiales insuffisantes pour suivre la formation dans des conditions financières suffisantes.
Sont exclus :
- Les étudiants dont la formation est éligible à une bourse du CROUS.
- Les étudiants en parcours partiel dont la durée de formation est inférieure à 70 heures.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en position d’activité ou en congé de formation.
- Les personnes en congés parentaux.
- Les salariés suivant leur formation dans le cadre du Plan de développement des compétences de leur employeur et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCO ou du Projet de Transition Professionnelle.
- Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).
- Les personnes dont la voie d'accès s’inscrit dans un parcours de VAE.
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant de la rémunération de fin de formation débutant leur cursus de formation à compter de la rentrée 2024/2025.
Auvergne-Rhône-Alpes : Formations Individuelles
La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose des aides pour les formations individuelles destinées aux personnes sans emploi, inscrites ou non à France Travail, quel que soit leur niveau de formation. Les formations financées en tout ou partie par la Région donnent droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, les frais de scolarité (coût de la formation) peuvent être pris en charge par la Région. Des frais annexes (par exemple : hébergement, restauration et transport) peuvent rester à la charge du stagiaire. La personne en formation conserve ses allocations chômage.
Il est conseillé de rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région.
Nouvelle-Aquitaine : Aides Individuelles Régionales à la Formation
Les aides individuelles régionales à la formation permettent de financer les parcours de formation qualifiants qui ne sont pas proposés dans l'offre collective régionale. L'aide s'élève à 5 000 € maximum par année de formation. Elle peut être sollicitée sur une période maximale de 2 années de formation (soit 10 000 €).
Dépenses prises en compte :
- Frais pédagogiques (ou frais de scolarité).
Dépenses non prises en compte :
- Frais ou droits d'inscription, de sélection, de concours, de dossier, d'équipement.
Des cofinancements sont possibles (financement personnel et organismes de financement). Le Compte Personnel de Formation (CPF) ne pourra pas être mobilisé en cofinancement.
Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (conseiller France Travail, Cap Emploi, Mission Locale, APEC) ou une structure d'accompagnement dédiée (PLIE, Département …).
Tableau récapitulatif des aides régionales
Les montants et les conditions d'éligibilité peuvent varier considérablement d'une région à l'autre. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre conseil régional pour obtenir des informations précises.
| Région | Type d'aide | Bénéficiaires | Montant |
|---|---|---|---|
| Région Sud | Bourse d'études | Étudiants filières sanitaires et sociales | 1 454 à 6 335 euros |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Financement de formations individuelles | Demandeurs d'emploi | Varie selon la formation |
| Nouvelle-Aquitaine | Aides individuelles à la formation | Formations qualifiantes hors offre collective | Maximum 5 000 € par an (10 000 € max) |
En conclusion, les conseils régionaux offrent une gamme variée d'aides financières pour soutenir les études et les formations professionnelles. Il est crucial de se renseigner auprès des organismes compétents et de constituer un dossier solide pour maximiser vos chances d'obtenir un financement.
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