Financement des Foyers Logement : Quelles Aides Disponibles en France ?
Lorsqu’on prépare une entrée en résidence seniors, il est essentiel de bien comprendre les différentes aides financières disponibles pour couvrir les frais mensuels sans se ruiner. L'État français propose plusieurs dispositifs pour aider au financement de l'hébergement en résidence services seniors ou en résidences autonomie. Ces aides concernent directement le logement, comme l’APL (Allocation Personnalisée au Logement) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale), mais peuvent aussi prendre en charge une partie des frais couvrant les services et aides à la personne, comme l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) et le crédit d’impôt.
Aides de l'État pour les Résidences Seniors et Autonomie
Il existe plusieurs aides de l’État permettant d’aider au financement de l’hébergement en résidence services seniors ou résidences autonomie. Elles concernent directement le logement comme l’APL, l’allocation personnalisée au logement, ou l’ALS, l’Allocation de logement Sociale, mais peuvent aussi prendre en charge, dans certains cas, une partie des frais couvrant les services et aides à la personne comme l’APA, l’Allocation personnalisée à l’Autonomie et le crédit d’impôt.
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L’APA est une aide financière versée par les départements pour couvrir une partie ou la totalité des frais liés à une certaine incapacité des personnes âgées. Il convient de distinguer l’APA à domicile de l’APA en établissement. Pour les résidences seniors, c’est l’APA à domicile qui est valable, tout comme pour les personnes âgées qui vivent encore chez elles. Les seniors qui percevaient l’APA à domicile lorsqu’elles étaient chez elles vont continuer de la percevoir en résidence seniors ou en résidence autonomie. L’APA à domicile sert à payer les dépenses nécessaires pour rester à domicile ou les services à la personne en résidence seniors. L’APA est généralement versée à son bénéficiaire tous les mois.
Aide Personnalisée au Logement (APL) et Allocation de Logement Sociale (ALS)
D’autres aides peuvent intervenir en résidence seniors, pour participer cette fois aux frais d’hébergement. Il s’agit notamment de l’Aide Personnalisée au Logement pour les personnes âgées (APL) et de l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces différentes aides sociales ont pour but de soutenir les personnes âgées ayant de faibles ressources, avec par exemple une petite retraite. Elles peuvent intervenir dans le cadre d’une prise en charge à domicile ou en établissement.
Les conditions d’attribution de ces aides diffèrent si le demandeur est en location ou en foyer. L’APL est accordée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) du lieu de résidence du senior. L’attribution de cette allocation et son montant dépendent de plusieurs paramètres: des ressources financières du demandeur, de la nature du logement, de sa superficie et de la composition familiale. Cette allocation est largement allouée pour les locations de logements en résidence seniors et résidences autonomie. Toutefois, avant de faire une demande d’APL, il est nécessaire de vérifier que l’établissement est bien conventionné. Les conseillers de Retraite Plus peuvent vous renseigner sur la liste des résidences subventionnées et vous aider à remplir le dossier de demande. L’ALS était initialement réservée aux personnes défavorisées.
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Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
L’ASH est la deuxième aide la plus importante accordée aux personnes âgées après l’APA. 80% des bénéficiaires de l’ASH perçoivent également l’APA. Elle représente une aide considérable pour régler les frais liés à l’hébergement chez un accueillant familial ou en résidence lorsque les revenus du bénéficiaire sont trop faibles. Toutefois, là encore l’établissement doit être habilité à l’aide sociale. Cependant, si la résidence autonomie choisie n’est pas habilitée à l’aide sociale, la personne la personne pourra tout de même percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements. Notons que cette aide est disponible uniquement pour l’hébergement en résidence autonomie mais pas pour les résidences seniors.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département. Chaque département possédant son propre règlement d’aide sociale, les règles de versement sont différentes en fonction des départements. Son montant est fixé en fonction des ressources de la personne âgée mais également de la personne avec laquelle elle vit en couple et des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles).
La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d’au minimum 109 € par mois. De la même façon, si la personne âgée est bénéficiaire de l’ASH et que la personne avec laquelle elle vit en couple reste à domicile, une somme minimale lui est automatiquement laissée pour vivre.
Autres Aides et Solutions de Financement
Pour pouvoir choisir librement la résidence seniors de son choix, il est parfois nécessaire de compléter le montant de la retraite par certaines sources de financement supplémentaires.
Vente en Viager
La vente en viager permet à une personne, généralement au moment de la retraite, de vendre son bien immobilier en échange d’une rente viagère lui permettant de subvenir à ses besoins jusqu’à son décès. A une période où l’on souhaite parfois voyager, multiplier les loisirs ou faire face aux coûts du maintien à domicile ou de l’hébergement en résidence seniors, la vente en viager peut représenter une très bonne initiative.
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Il existe deux types de ventes en viager : le viager libre et le viager occupé. Pour partir s’installer en résidence, on optera plutôt pour la vente en viager libre. En effet, dans le cas du viager occupé, le vendeur peut rester habiter chez lui en contrepartie d’une décote effectuée sur son bien en fonction de son sexe et de son espérance de vie. Par contre, le viager libre permet à l’acquéreur de disposer immédiatement du logement que le vendeur doit quitter. Le viager garantit un capital immédiat sous la forme d’un bouquet ainsi qu’une rente à vie.
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou minimum vieillesse est une aide financière destinée à garantir un niveau de vie décent aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes. Pour bénéficier de l'ASPA, plusieurs conditions doivent être réunies : il faut être âgé d'au moins 65 ans (sous certaines conditions, un âge inférieur peut être accepté) et résider en France de manière stable.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Crédit d'Impôt
Tout comme les personnes âgées qui emploient une aide à domicile, les résidents de résidences seniors peuvent bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’ils bénéficient des différents services proposés, qu’ils fassent appel librement à des sociétés d’aide à domicile ou à des prestataires en accord avec les résidences.
Tableau Récapitulatif des Aides Financières en Résidence Autonomie
Les résidents peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides pour faire face aux besoins de la vie quotidienne et au logement :
| Besoin | Aides |
|---|---|
| Besoins dans les actes de la vie quotidienne |
|
| Aides pour le logement |
|
Conditions d'Éligibilité et Démarches
Pour chacune de ces aides, il est nécessaire de respecter certaines conditions d’éligibilité, financières, médicales et personnelles. Les démarches pour demander ces aides varient en fonction de l'allocation :
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- APL et ALS : La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA. Il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne et de fournir les justificatifs demandés.
- ASH : La demande doit être faite auprès de la mairie ou du CCAS de la commune où vit la personne âgée. Un dossier complet avec les justificatifs nécessaires doit être fourni.
- APA : La demande d'APA se fait nécessairement sur dossier, avec examen médico-social. Une procédure d'instruction a ensuite lieu, afin de déterminer le montant de l'aide dont le demandeur a besoin.
Autres Aides Locales et Dispositifs Complémentaires
En plus des aides nationales, il existe des dispositifs locaux et des aides spécifiques proposées par certaines municipalités ou associations. Il est conseillé de se renseigner auprès des services sociaux de votre commune ou département pour connaître les aides disponibles dans votre région.
Aides de la Ville de Paris
La ville de Paris propose plusieurs aides financières pour les familles parisiennes, notamment :
- Paris Logement : Aide financière mensuelle pour les personnes seules ou les couples sans enfant, ainsi que pour les couples avec un enfant à charge. Le montant maximal est de 84€/mois pour une personne seule, 95€/mois pour un couple sans enfant, et 116€/mois pour un couple avec 1 enfant à charge.
- Paris Logement Familles : Aide financière mensuelle pour les familles parisiennes, locataires ou propriétaires, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Son montant varie en fonction des revenus mensuels déclarés du foyer et de la composition familiale.
- Paris Logement Familles Monoparentales : Aide financière mensuelle pour les parents isolés parisiens, locataires ou propriétaires. Le montant varie en fonction des revenus mensuels déclarés sur le dernier avis d'imposition.
- Aide Énergie Famille : Aide financière annuelle pour les familles ayant des enfants à charge, afin de les soutenir dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL est un dispositif d’aides à destination des personnes et familles ayant des difficultés liées à l’occupation d’un logement, comme l'impossibilité de faire face aux dépenses relatives à l’installation, dettes de loyers, de charges, d’énergie, ou besoin d’accompagnement social. Le FSL propose un accompagnement social lié au logement de personnes et familles qui éprouvent des difficultés d’occupation, à l’entrée ou une fois dans son logement, et de gestion des dépenses liées. La demande est effectuée sur la base d’une évaluation par un travailleur social et peut être sollicitée à n’importe quel moment de l’occupation du logement.
Conclusion
Plusieurs aides de l’État et sources de financement permettent d'amoindrir le coût de la vie en résidence et d’opter pour l'établissement de son choix malgré un budget parfois serré. Les conseillers de Retraite Plus sont là pour vous aider à faire le bon choix et évaluer toutes les aides et possibilités de financement disponibles pour chaque établissement. N’hésitez pas à les contacter au numéro vert 0805 14 14 14 pour des conseils et un suivi personnalisé.
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