Financement Maison des Associations : Le Guide Complet du FDVA

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État français conçu pour soutenir le développement de la vie associative. Création, missions, gouvernance, moyens, résultats : ce guide vous offre un aperçu complet de cet outil de financement essentiel.

Qu'est-ce que le FDVA ?

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Il est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental.

En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

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Au titre du "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes", un nouvel appel à projets a été publié au printemps 2018. Il a permis de soutenir des projets associatifs de toute nature et pour tous les secteurs (sport compris).

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Les Missions et Objectifs du FDVA

Le FDVA soutient les associations par le financement de formations de leurs bénévoles. Il est aussi conçu comme un instrument d’expertise de la vie associative, un instrument de Recherche et Développement porté par les acteurs associatifs pour le secteur.

À ce titre, il soutient des études ou des expérimentations nationales susceptibles d’apporter une analyse et une réflexion prospectives pour le tissu associatif en France.

Le fonds peut contribuer au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d’expériences et de méthodes en matière de conduite de projets.

En 2013, le Fonds pour le développement de la vie associative a soutenu plusieurs études sur le thème de la gouvernance associative.

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Qui peut bénéficier du FDVA ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Comment demander une subvention ?

Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants :

Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
Agence nationale du sport (ex CNDS)

Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Demande de subvention par une association

Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

Ce dossier (Cerfa n°12156*06) doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État.

Les Subventions : Informations Essentielles

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature.

Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention.

L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Obligations et Contrôles

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Comptes Annuels et Transparence

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €.

Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE.

Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Tableau Récapitulatif des Seuils et Obligations

Type d'Obligation	Seuil de Subvention	Conséquences du Non-Respect
Conclusion d'une convention	Subvention dépassant un certain montant	Non-conformité légale
Établissement de comptes annuels	Subventions en numéraire > 153 000 €	Amende de 9 000 € pour les dirigeants
Publication des comptes annuels au JOAFE	Après approbation des comptes	Non-conformité légale

La Maison des Associations : Un Soutien Local

La Maison des Associations a pour objectifs de conseiller et d'accompagner les associations existantes, celles en devenir et d'apporter une aide au développement de leurs projets. Ses missions sont ainsi organisées :

Accompagner / conseiller les associations dans leur création et leur développement : aspects législatif, juridiques et financiers, partenariat, mise à dispositions de bureaux et de boîtes aux lettres pour domicilier sa structure.
Aider / conseiller au montage de projets : mise en relation avec des partenaires, aide à la promotion de projets, aide à la rédaction des dossiers de subventions, offre de formation gratuite.
Soutenir l'organisation d'un évènement associatif : prêt de matériels, prêt de salle,...
Renforcer le bénévolat : coordination dans la mise en relation associations-bénévoles et mise à disposition d'espaces de travail propices aux échanges (espace de coworking et la salle de réunion).
Donner accès à un espace de coworking gratuit La Maison des associations met à disposition un espace équipé d'une table de réunion pour huit personnes, de deux ordinateurs et d'un coin de convivialité avec des ressources documentaires liées à l'actualité associative.

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