Financement de Micro-Entreprise et Aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies. Prenant en compte cette situation, France Travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer. Il est donc parfaitement possible de créer son entreprise tout en étant au chômage. Saviez-vous que si vous êtes au chômage, vous êtes dans la meilleure situation pour créer une entreprise sans prendre trop de risques ?

Les Aides Financières de France Travail

Les créateurs d’entreprise peuvent être soutenus de différentes manières. Savez-vous que l’agence Pôle Emploi, peut accompagner votre projet d’entrepreneur et vous permettre de profiter de certaines aides financières ? Il est ainsi possible de cumuler chômage et auto-entreprise. France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier.

L'Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise (ARCE)

L'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière de Pôle Emploi. Cette aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise (perçue en deux tranches) est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations. L'Arce est versée en 2 fois à 6 mois d'intervalle. Pour prétendre à l’ARCE, les intéressés doivent être rayés de la liste des demandeurs d’emploi. Encore faut-il qu’ils aient eu droit à l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

Ainsi, pôle emploi vous donne la possibilité de transformer vos droits acquis en capital.

ARCE - La GRANDE nouveauté pour t'aider à créer ton entreprise en 2024

Exemple : s’il vous reste à percevoir 1500 € par mois pendant 24 mois au titre de vos droits acquis au chômage, soit une somme de 36 000 €. Une fois que vous percevez le premier versement de l’ARCE, vous perdez le statut de demandeur d’emploi et l’actualisation n’est plus à faire auprès de Pôle emploi. L’avantage de l’ARCE est que les revenus tirés de la nouvelle activité n’ont aucun effet sur l’aide de France Travail.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

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Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales. L’ACRE, l’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise : elle remplace depuis 2019 l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). La solution ACRE s’ouvre à tous ceux qui veulent reprendre ou créer une société quels qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité, depuis 2019. Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur une période de 12 mois.

L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (l’ACRE) est un avantage qui permet de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales sur une durée de 12 mois. Le bénéfice de l’ACRE n’est plus automatique depuis 2020. La demande doit être adressée à l’URSAFF au plus tard 45 jours suivant le dépôt de création ou de reprise d’entreprise.

Bénéficiaires : à compter du 1er janvier 2019, l'ACCRE devient « Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise » (ACRE). Elle sera étendue à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise contrôlant effectivement l'entreprise (sous réserve de ne pas dépasser 40 000 € de chiffre d'affaires la première année d'activité). L’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’ACCRE permet la validation de quatre trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d’assurance vieillesse de base.

Les détenteurs de projets sont automatiquement éligibles à l’ACRE, à moins qu’ils ne soient soumis au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas précis, une demande spécifique devra être effectuée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de l’activité.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Il est possible de cumuler les indemnités chômage tout en lançant son projet de création d’entreprise avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cependant, les demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations chômage ou qui y sont éligibles peuvent, en parallèle, percevoir une rémunération. Le montant des allocations équivaudra à la valeur brute des ARE mensuelles, déduites de 70 % des revenus mensuels bruts générés par le projet. En l’absence d’une quelconque rétribution (ou d’une aide de France travail à la création d’entreprise), les créateurs et les repreneurs perçoivent l’intégralité de leur indemnité.

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Pour cumuler allocation de retour à l’emploi et création d’entreprise, il est nécessaire de continuer d’actualiser sa situation de demandeur d’emploi tous les mois, et ce même si votre entreprise est en activité. Ceux qui réalisent un projet prenant du temps à être lancé doivent choisir le maintien de leur ARE pour espérer toucher un revenu mensuel. Il en est de même pour ceux dont l’activité évolue assez lentement.

Depuis les mises à jour effectuées par le législateur, il apparaît que la conservation des allocations chômage profite davantage aux demandeurs d’emploi, par rapport aux ARCE. L’exception à la règle intervient lorsque l’aide demandée à France travail pour la création d’entreprise égale l’ancien salaire.

Pour conserver la totalité des ARE, ils pourront monter une SASU ou une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Vous êtes inscrit chez Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ?

Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Sont concernés les :

commerçants,
artisans,
artistes auteurs,
professionnels libéraux qui ne relèvent pas d’un métier réglementé,
exploitants agricoles,
travailleurs non-salariés ne relevant pas des professions agricoles,
dirigeants d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale,
mandataires d’assurance.

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte).
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution.

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois.

Cumul Chômage et Auto-Entreprise : Comment ça Marche ?

Avoir une activité sous le statut d’auto-entrepreneur en étant bénéficiaire d’allocations chômage est désormais possible. Tant que l’autoentreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires ou que celui-ci est très faible, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée à 100 %. Si l’autoentreprise génère des revenus suffisants, l’ARE est maintenue, mais son montant est réduit.

Une restriction est cependant imposée : la somme des indemnités chômage et des revenus générés par l’autoentreprise ne peut être supérieure au salaire journalier de référence (SJR) qui a servi de base de calcul de son ARE. Le SJR désigne le salaire moyen que percevait l’allocataire au titre de sa dernière activité salariée.

Le calcul se fera sur le nombre de jours non indemnisables à partir du chiffre d’affaires généré par l’activité d’auto-entrepreneur. Pour transformer ce chiffre d’affaires en revenus, Pôle Emploi soustrait un abattement au chiffre d’affaire (correspondant aux frais professionnels / charges). Pôle Emploi détermine ensuite le nombre de jours d’indemnités chômage que cette rémunération représente et il n’y aura pas d’indemnisation Pôle Emploi pendant ces jours.

Pour continuer à toucher le chômage tout en créant son autoentreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

Informer France Travail de la création de son autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.
Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de la situation de l’allocataire et permettre d’ajuster ses droits à ses revenus.

Tableau Comparatif : ARE vs ATI

Critères	Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)	Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Personnes éligibles	Salariés involontairement privés d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle). Certains cas de démission considérés comme légitimes.	Travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) ayant cessé leur activité pour cause de liquidation judiciaire ou activité non viable.
Conditions d’obtention	Inscription comme demandeur d’emploi. Travail de 6 mois (130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus). Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite.	Exercice d’une activité non salariée pendant au moins 2 ans. Revenus annuels d’activité d’au moins 10 000 € (7 500 € à Mayotte). Inscription comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation.
Montant de l’allocation	Calculé selon les salaires des 12 derniers mois. Inclut une partie fixe et proportionnelle. Réduction possible selon les revenus passés.	Montant journalier de l'ATI s'élève à 26,30 €.
Durée d’indemnisation	Variable selon l’âge et la durée d’affiliation. De 6 à 24 mois (plus pour les 53 ans et +).	Durée fixe de 182 jours (6 mois).
Cumul avec d’autres revenus	Possible avec une activité réduite ou occasionnelle. Diminution de l’ARE selon les revenus générés.	Non cumulable avec l’ARE ou ASS. Possible sous certaines conditions avec d’autres revenus.

Sources Unédic 2024

Accompagnement et Formations

Les créateurs d’entreprise seront accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d’être formés. Durant trois ans au maximum, le parcours NACRE offre un accompagnement sur-mesure aux personnes qui souhaitent ériger une société. Les porteurs de projet peuvent participer aux formations dispensées par France travail pour s’initier aux bases de l’entrepreneuriat et peaufiner leur business plan. Celles-ci peuvent durer jusqu’à 290 heures, selon le format. Des conseils seront prodigués sur la gestion financière axée sur la recherche de rentabilité.

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