Dossier de Demande de Subvention en Région Grand Est : Un Guide Complet

Ce guide a pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires pour constituer un dossier de demande de subvention en région Grand Est. Il détaille les différentes aides disponibles, les procédures à suivre, et les contacts utiles pour mener à bien votre projet.

Aides à l'investissement tous secteurs hors monuments historiques

L’État peut accorder, aux personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi qu'aux personnes publiques, des subventions en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en œuvre d'une politique d'intérêt général.

Les domaines concernés sont :

Spectacle vivant et arts visuels
Aide à l'investissement pour les orgues non classés
Enseignement supérieur ou spécialisé
Musées de France (hors demande au titre du FRAM / FRAR)
Archives
Ville d'art et d'histoire (soutien à la création et l’aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP))

Il est demandé, avant toute demande de subvention d'investissement, de prendre contact très en amont avec le service de la DRAC Grand Est concerné.

Cadre Législatif et Réglementaire

Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018, qui modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. R. 1613-7 et R. 2334-24), vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.

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L'arrêté du 21 août 2018 (NOR: CPAB1819920A) précise les informations à fournir au titre de l'identité du demandeur et de la demande de subvention. Il détaille les informations dont le demandeur peut attester sur l'honneur depuis le 1er juillet 2019.

L'arrêté du 12 novembre 2019 (NOR: MICB1930688A) précise, quant à lui, la liste des pièces complémentaires pouvant être sollicitées pour les subventions relevant du ministère de la Culture pour les domaines des : Musées - Archives - Monuments historiques et espaces protégés - Fouilles archéologiques préventives - Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel.

Aides Spécifiques par Domaine

Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et/ou calendriers spécifiques (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt...), elles sont présentées ci-dessous par domaine.

Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).

Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.

Ces politiques font l'objet d'aides spécifiques ou d'appels à projets annuels.

Aide "Participation à la vie culturelle et politiques territoriales"

(transmission, action culturelle et territoriale, langue française et langues de France)

Eveil artistique et culturel
Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire : actions, projets, partenariats permettant aux enfants et adolescents de développer des pratiques artistiques ou culturelles, de découvrir des œuvres, des artistes, la diversité du patrimoine.
Education aux médias et à l'information
Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
Actions à destination des publics de la justice
Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
Actions à destination des publics en situation de handicap
Education populaire cohésion sociale et monde du travail
Développement de la lecture et manifestations littéraires
Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
Actions en faveur des populations en territoire rural
Attractivité des territoires et tourisme culturel : le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture.
Pratiques amateurs
Actions de médiation numérique
Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture : conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, contrats locaux d’éducation artistique, contractualisations avec les collectivités territoriales, projets culturels de territoire notamment qui incluent le multipartenariat (Etat, collectivités territoriales, acteurs culturels, autres partenaires).
Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
Actions Culture et sport
Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics

Des appels à projets spécifiques sont régulièrement lancés :

Appel à projets "Culture - Justice" - Grand Est
Appel à projets "Culture - Santé & autonomie" - Grand Est
Appel à candidatures "Fonds d'accessibilité des œuvres dans le Grand Est"
Appel à projets "Culture et contrat de ville en Grand Est" : développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants coconstruits avec les populations des quartiers relevant de la politique de la Ville.
Appel à projets "Plan fanfare"
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
Appel à projets "C'est mon patrimoine !"
Appel à projets " Micro-folies Grand Est"
Été culturel

Exemple d'appel à manifestation d'intérêt :

Eté culturel 2025 - Grand Est Les Résidences des Jeunes ESTivants

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Date de clôture : 4 mai 2025

Dans le cadre de l’Été culturel 2025 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».

Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.

Deux volets :

Appel à manifestation d’intérêt - Artistes
Appel à manifestation d’intérêt - lieux d’accueil

Autres aides de l’État :

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en faveur de la formation des bénévoles et du fonctionnement global et des actions innovantes. Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère en charge de la vie associative.

Soutien aux festivals :

Présentation du dispositif : Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

Appel à projet national Résidences vertes, résidences d’artistes pour la transformation écologique :

La stratégie « Mieux produire, mieux diffuser » de la DGCA définit une nouvelle « écologie de la production et de la diffusion » et déploie des actions opérationnelles en faveur de la transformation écologique de la création artistique. Parmi ces actions figure le dispositif des « résidences vertes.

Procédure de Demande d'Aide

Pour déposer une demande d'aide, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :

Création d'un compte

Pour créer un compte et vous connecter, suivez ces instructions :

Consultez le tutoriel disponible sur la plateforme.
Cliquez sur le bouton « Déposez votre dossier en ligne » pour accéder à la plateforme de demande d’aides.
Sur la plateforme, cliquez sur « Vous n’avez pas encore de compte ? Créez-en un ».
Complétez les champs obligatoires et cliquez sur « Je ne suis pas un robot ».
Cliquez ensuite sur « Créer mon compte ». Assurez-vous que votre identifiant comporte entre 6 et 32 caractères (lettres non accentuées, chiffres, points, tiret ou tiret bas).
Activez votre compte dans les 72 heures suivant la création.

Déposer une demande

Pour déposer une demande d’aide, voici les recommandations et étapes à suivre :

Il est fortement recommandé d’utiliser un ordinateur pour déposer une demande. Le portail des aides n’est pas adapté aux téléphones portables ou tablettes.
Il est également préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome ou Firefox.
Si vous avez créé votre compte, connectez-vous à votre espace personnel puis sur votre tableau de bord cliquez sur « Déposer une demande d’aide ».

Gestion de profils multiples

Si vous devez déposer des demandes d'aide pour différentes structures, suivez ces instructions :

Vous pouvez avoir plusieurs profils rattachés à un seul compte (par exemple, maire d’une commune, secrétaire d’une association, etc.).
Choisissez le profil approprié lors de chaque demande.
Pour déposer une demande d’aide au titre d’une structure, vous devez être représentant ou membre de cette structure et être habilité à effectuer cette démarche.

Rattachement de compte à une structure

Pour rattacher votre compte personnel à une structure, suivez ces étapes :

Cliquez sur votre nom en haut à droite de l’écran puis sur « Mon compte ».
Cliquez sur « + Me rattacher à une structure ».
Indiquez le type de structure, le SIRET et déposez une pièce justificative de votre identité.

Vous pourrez alors au besoin refaire une demande.

Consultation et suivi des demandes

Pour consulter l'état d'avancement de vos demandes d'aide, suivez ces étapes :

Connectez-vous à votre espace personnel.
Sur votre « Tableau de bord », vous pouvez retrouver l’état d’avancement de votre demande.

Les statuts possibles sont :

Demande transmise : votre demande a été réceptionnée par la Région.
Demande prise en charge : votre demande a été prise en charge par un agent de la Région.
Instruction en cours : votre demande est en cours d’étude.
Instruction terminée : votre demande n’est pas recevable.

Ajout de documents après transmission

Pour ajouter un document sur votre demande après l'avoir transmise, suivez ces étapes :

Connectez-vous sur votre espace personnel.
Sur votre « Tableau de bord », cliquez sur les 3 petits points.
Cliquez sur « Pièces complémentaires » et ajoutez la ou les pièce(s) demandée(s).
Cliquez sur « Valider ».

Obtenir de l'aide pour déposer une demande

Pour obtenir l’aide d’un autre usager dans la saisie de votre demande, suivez ces étapes :

Sur votre demande en cours de saisie, cliquez sur « Partager votre demande ».
Vous pouvez également rajouter une personne.
Retrouvez les informations concernant le partage sur votre « Tableau de bord ».
Complétez la demande et « Enregistrer ».

Restreindre l'accès aux demandes

Pour limiter l'accès à votre demande de financement, suivez ces étapes :

Lors de la saisie de votre demande, sur la page « Récapitulatif », le bouton « Gérer l’accès à la demande » est disponible.
En cliquant dessus, vous avez le choix entre rendre votre demande visible pour tous les comptes rattachés à la structure ou uniquement certains comptes.
Pour limiter l’accès, vous devez cocher « Uniquement les comptes ci-après » et indiquer les noms et prénoms des comptes pour lesquels vous souhaitez laisser un accès à votre demande.
Puis cliquez sur « Enregistrer les restrictions ».

Une fois votre demande de subvention transmise, sur votre « Tableau de bord », cliquez sur les 3 petits points et sur « Gérer l’accès ».

Supprimer une demande

Pour supprimer votre demande, suivez ces étapes :

Si votre demande est toujours en cours de saisie, vous pouvez la supprimer depuis votre espace personnel. Sur votre « Tableau de bord », cliquez sur les 3 petits points puis sur « Supprimer ».
Si vous avez transmis votre demande à la Région, vous ne pouvez plus la supprimer. Contactez le service dont les coordonnées sont disponibles en bas de la dernière page de votre récapitulatif.

Supprimer un compte

Pour demander la suppression de votre compte, adressez-vous à l’assistance usagers.

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