Financement des Monuments Historiques: Aides et Subventions Disponibles

La conservation des monuments historiques est essentielle pour préserver le patrimoine culturel de la France. Les propriétaires privés de ces biens jouent un rôle clé dans cet effort, mais les travaux de restauration peuvent être coûteux. Heureusement, plusieurs sources de financement sont disponibles pour soutenir ces initiatives.

Les Subventions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)

Les subventions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) sont des aides financières mises en place par le ministère de la Culture pour soutenir la préservation du patrimoine. Tout propriétaire d’un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques peut déposer un dossier auprès de la DRAC de la région dans laquelle se situe son bien. Le montant des subventions varie en fonction du bien et de son niveau de protection. Les subventions DRAC peuvent être complétées par des aides régionales, départementales, ou communales.

Vous êtes propriétaires d’un bien entièrement ou partiellement protégé au titre des monuments historiques et vous envisagez des travaux ? Les subventions DRAC sont un levier essentiel pour les propriétaires privés de monuments historiques souhaitant préserver et restaurer leur patrimoine.

Une demande de subvention doit donc automatiquement être précédée d’un dialogue avec les services de la direction régionale des affaires culturelles. La demande de subvention peut ensuite être réalisée en ligne. Si vous souhaitez demander une subvention pour la réalisation des études préalables et pour les travaux, il est impératif de réaliser 2 demandes distinctes.

La réalisation de travaux sur un bien protégé est encadré par certaines dispositions. Ces projets sont en effet soumis à un contrôle scientifique et technique des services de l’État.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Les travaux dans un Monument Historique étant strictement encadrés, avant d'engager une rénovation ou une réparation, le propriétaire doit obtenir l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Aides Régionales : L'Exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine en accompagnant les collectivités dans leurs projets de restauration. L'objectif est de soutenir la préservation du patrimoine public qui est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants.

Nous pouvons financer une partie complémentaire de vos dépenses retenues par la DRAC selon des critères d'éligibilité, taux d'intervention et plafonds qui varient en fonction :

• du type de patrimoine (édifices, jardins ou objets-mobilier),
• du type d'opération (études ou travaux),
• du statut juridique du porteur de projet.

Taux de subvention pour les monuments historiques en Nouvelle-Aquitaine :

• monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) ;
• monuments historiques inscrits : 20 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).

Un plafond de coût d’opération de 400 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

Un seuil de coût d'opération de 35 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

Pour être retenu, votre projet doit :

• être inscrit à la programmation annuelle d'investissements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
• ne pas concerner des travaux d'entretien
• ne pas déjà figurer ou bénéficier d'une aide sur un autre dispositif régional.
• pour les propriétaires privés, l'aide est conditionnée par un projet d'ouverture au public et d'animation de l'édifice.

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, il est indispensable de se référer au règlement du dispositif téléchargeable plus bas sur cette page.En premier lieu, il convient de contacter la DRAC pour le montage de votre opération.

Critères d’éligibilité :

• les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée ;
• les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Dépenses éligibles :

Seront subventionnés par tranche :

• les travaux de restauration générale sur le gros œuvre avec les dépenses d’honoraires de maîtrise d’œuvre (phase Avant-Projet Sommaire dite APS, phase Après Projet Détaillé (APD) …) et de bureaux de contrôle ;
• un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.

Objets et dépenses non éligibles :

• les diagnostics préalables aux travaux (sauf celui concernant la biodiversité et les espèces protégées) ;
• les travaux d’entretien ;
• les seuls travaux d’extermination d’insectes et de parasites ;
• les travaux d’électricité non subventionnés par la DRAC ;
• les travaux de chauffage et de plomberie ;
• la seule pose de paratonnerre ;
• les systèmes d’alarme ;
• l’éclairage extérieur ;
• l’installation de sanitaires ;
• les travaux sur des ponts qui reçoivent une circulation automobile ;
• les sites archéologiques hors opération globale de valorisation de sites patrimoniaux (dispositif 3) ;
• les objets mobiliers ;...

Les travaux sur les orgues et les retables ne sont pas éligibles, sauf s’ils sont intégrés dans un programme de restauration intérieure générale.

Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France

Critères de priorisation :

Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les suites d’opérations (tranches 2, tranches 3 …) ;
• les travaux liés à la conservation de l’édifice (clos couvert) ;
• les travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…) ;
• les édifices situés dans les territoires à fort enjeux culturels (cf.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• lettre saisine motivant la demande ;
• délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € HT) ;
• fiche d'identité Sirene ;
• étude préalable ou diagnostic ;
• arrêté de subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ;
• arrêté de subvention du Département (le cas échéant) ;
• calendrier des travaux.

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf.

Aides Départementales

Les subventions DRAC peuvent être complétées par des aides régionales, départementales, ou communales. Le taux d’intervention s’applique au coût des travaux HT ou TTC retenu par l’État, selon la récupération ou non de la TVA par le demandeur. L’aide départementale est subordonnée au soutien préalable de l’État. À contrario, l’engagement de l’État n’implique en aucun cas une contribution départementale.

L’assemblée délibérante compétente est susceptible d’accorder, en fonction de situations particulières, une subvention qui aurait pour effet d’abaisser à moins de 20 % la participation du maître d’ouvrage.

Afin de prioriser les dossiers déposés, dans le cadre des crédits votés par le Conseil départemental, il pourra notamment être tenu compte de l’état sanitaire de l’édifice, des caractéristiques particulières de l’immeuble, de la nature des travaux projetés et des efforts consentis par le propriétaire à la conservation du monument.

Seront pris en compte :

• Le coût des travaux conservatoires et de restauration, qui devront respecter l’esprit et l’équilibre originels de l’édifice, ainsi que le cas échéant, le coût de leurs études et diagnostics préalables, hors études archéologiques, dès lors que ces études et diagnostics sont associés à l’engagement ou à la réalisation des travaux.
• Ces coûts seront intégrés à la première demande de subvention de restauration ; les études pourront donc être réalisées avant que le Département ne soit sollicité.
• Les travaux uniquement opérés sur des parties inscrites ou classées.

Engagements du Bénéficiaire

En cas d’attribution, le bénéficiaire s'engage à ouvrir gratuitement au public l'immeuble aidé lors des Journées européennes du patrimoine pendant les trois années qui succèdent l’année de la réception des travaux, sauf à ce que des motifs tenant à la mise en sécurité des lieux ou aux conditions sanitaires en vigueur s'y opposent.

Un remboursement partiel de l'aide financière sera sollicité auprès du bénéficiaire si celui-ci procède à la cession de sa propriété au cours des cinq ans suivant le versement du solde de la subvention. Le montant de ce remboursement sera calculé par application d'un taux décroissant de 20 % par année.

Modalités de Versement

Dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée au dispositif par le Conseil départemental, décision de l’assemblée délibérante compétente, après avis de la Conservation départementale du patrimoine. Une fiche relative aux modalités de versement sera transmise lors de l’envoi de la notification de la subvention attribuée pour tous les propriétaires de monuments historiques.

Le versement des acomptes intervient notamment en fonction des montants attribués de subvention. Le premier acompte de 30 % du montant total de la subvention est versé au vu de la demande de versement de subvention.

Pour les propriétaires publics dont les subventions sont supérieures à 30 000 € , un deuxième acompte de 20 % du montant total de la subvention peut être versé sur présentation d’une attestation de réalisation des travaux et/ou études à concurrence de 50 % visée par le bénéficiaire de la subvention (et le maître d’œuvre le cas échéant) ou délivrée par la DRAC accompagnée d’un état récapitulatif détaillé des dépenses correspondantes par corps de travaux visé par le bénéficiaire et le comptable public.

Le solde de la subvention départementale sera versé sur présentation du document A à télécharger, d’une attestation d’achèvement des travaux et/ou études et d’une attestation de conformité, documents délivrés par la DRAC attestant la bonne exécution des travaux et/ou études. Les propriétaires publics transmettent un état récapitulatif des factures acquittées par corps de travaux dûment visé ainsi que par le comptable public.

Autres Sources de Financement

En tant que commune ou association engagée dans la restauration de biens historiques, vous pouvez avoir accès à des subventions pour soutenir vos initiatives. Si le bien à restaurer se situe en Corse, les règles diffèrent.

Les travaux de restauration sur les édifices doivent être supérieurs à 40.000€, ceux sur les objets-mobiliers 5.000€. Cette aide s'adresse aux :

• Communes
• Structures intercommunales
• Fondations, associations loi 1901, établissements publics
• Propriétaires privés