Financement OPCO : Définition et Fonctionnement

Depuis 2018, le paysage de la formation professionnelle a profondément changé en France. La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le plan de formation en plan de développement des compétences.

Toute personne - salarié, agent public, demandeur d’emploi, dirigeant - a droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie. Vous souhaitez acquérir ou renforcer des compétences dans un domaine en particulier ? Voici un article court qui vous permet d’appréhender l’utilité des opérateurs de compétences (OPCO) qui financent les formations, tout au long de la vie.

Opco Comment ça marche ?

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

OPCO, qui signifie Opérateur de Compétences, est un organisme français agréé par l’État. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes qui ont pour principale mission d’accompagner la formation professionnelle.

La loi Avenir Professionnel adoptée le 5 septembre 2018 s’est donné comme mission de réformer en profondeur le système de la formation professionnelle et d’uniformiser son financement. C’est dans ce contexte que les Organismes Paritaires Collecteurs Agrégées ont laissé place aux Opérateurs de Compétences.

En 2019, les OPCO ont pris le relais sur les OPCA : ils permettent de simplifier les démarches pour les entreprises et de faciliter l’accès à la formation continue. Ce sont des structures agréées par l’État pour soutenir les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation.

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La création des OPCO est liée à la réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette réforme visait à simplifier et moderniser le financement de la formation professionnelle en France, en réorganisant les anciennes OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour les remplacer par les OPCO (Opérateurs de Compétences).

Les OPCA avaient pour mission de collecter les fonds de la formation continue et de les redistribuer. La création des OPCO avait pour objectif de recentrer la formation professionnelle autour des compétences.

À présent, les actions de formation s’articulent donc autour d’une logique de compétences. L’optimisation des savoirs et des aptitudes concerne tous les acteurs de l’entreprise : les salariés, l’employeur et les élus du personnel.

Missions et Rôles des OPCO

Les Opérateurs de Compétences assurent un service de proximité auprès des entreprises et surtout des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). L’Opérateur de Compétences conseille et guide les entreprises de moins de 50 salariés dans leurs actions de formation. En outre, il peut financer leur plan de développement des compétences.

Les OPCO sont chargés de financer plusieurs dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises et leurs salariés.

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Financer les formations des petites et moyennes entreprises: les OPCO aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à financer des formations pour le développement des compétences de leurs salariés. Ce dispositif est particulièrement utile pour les TPE-PME, qui n’ont pas toujours les moyens financiers pour investir dans la formation.
L’alternance: une mission importante des OPCO est de soutenir les dispositifs de formation en alternance, notamment les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. En finançant ces formations, les OPCO contribuent à l’insertion des jeunes et des adultes en reconversion professionnelle.
La Pro-A: ce dispositif permet aux salariés de suivre une formation qualifiante tout en travaillant.

Les OPCO jouent un rôle d’accompagnement stratégique auprès des entreprises. Ils les aident notamment à identifier leurs besoins en formation et en développement des compétences. Cette mission se décline en plusieurs actions :

Le conseil en formation: les OPCO conseillent les entreprises dans l’élaboration de leur plan de développement des compétences.
Les OPCO travaillent en partenariat avec les branches professionnelles afin d’identifier et anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans chaque secteur d’activité.
Pour cela, ils réalisent ou financent des études prospectives qui permettent de suivre l’évolution des métiers et d’anticiper les compétences qui seront nécessaires à l’avenir.
En partenariat avec les branches professionnelles, les OPCO participent au développement de certifications et de qualifications professionnelles, afin de garantir que les compétences acquises répondent aux exigences du marché du travail.
Les OPCO jouent un rôle important dans la promotion de l’alternance. Ils travaillent avec les entreprises et les établissements de formation pour encourager l’embauche d’apprentis et de stagiaires en contrat de professionnalisation.
Les OPCO jouent aussi un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Les OPCO jouent un rôle de sensibilisation et d’information auprès des entreprises et des salariés.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité social et économique (CSE) doit organiser des commissions obligatoires, dont la commission de formation qui aborde les questions relatives à la formation des salariés ou à l’emploi des jeunes. Dans le cadre de cette commission, le CSE étudie toutes les problématiques dans ce domaine et propose des solutions.

Financement des OPCO

Le financement des OPCO se fait grâce à CUFPA, un système de mutualisation des contributions des entreprises pour la formation professionnelle. Depuis la réforme sur la formation professionnelle de 2018, le financement des OPCO est structuré autour d’une contribution unique appelée Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), versée par les entreprises françaises.

Chaque année, les employeurs sont tenus de payer une cotisation qui dépend de leur masse salariale. Depuis le 1er janvier 2022, la CUFPA n’est plus versée aux OPCO, mais à l’URSSAF (pour le régime général) ou à la MSA (pour le régime agricole), via la déclaration sociale nominative (DSN).

Une partie de la taxe d’apprentissage est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO. Les OPCO peuvent également bénéficier de subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques. Certains OPCO génèrent des fonds propres à partir d’activités annexes, telles que des prestations de conseil ou d’accompagnement des entreprises.

Les versements au titre de la contribution unique pour la formation sont mutualisés. Ils permettent à l’OPCO de financer les différents outils et dispositifs mis en place pour améliorer la formation professionnelle tels que l’alternance et le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Contribution Légale Obligatoire

Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale.

L’effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée jusqu'en 2022 par l’opérateur de compétences (OPCO).

Les taux d’assujettissement sont :

Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale
Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale

L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique opérateur de compétences (OPCO), selon la branche de l'entreprise ou de son activité principale si celle-ci ne fait pas partie d'une branche.

Tableau des Contributions

Taille de l'entreprise	Taux de contribution
Moins de 11 salariés	0,55 % de la masse salariale
11 salariés et plus	1 % de la masse salariale

Comment Bénéficier du Financement d'un OPCO ?

L’OPCO est un organisme de financement public. Pour se faire financer une formation par un Opérateur de Compétences, il est donc nécessaire de choisir une formation certifiée, c’est-à-dire une formation reconnue par l’État français. La liste des certifications inscrites au RNCP est consultable en ligne sur le site de France Compétences.

Par ailleurs, l’accord de votre employeur est indispensable si votre formation a lieu pendant vos heures de travail. La demande de financement auprès d’un OPCO doit être accompagnée de documents justificatifs : une convention de formation, une facture et un programme détaillant les compétences délivrées par la formation. Si l’OPCO accepte de financer votre formation, vous recevrez un accord de prise en charge. Vous serez remboursé en fonction des barèmes en vigueur.

Les OPCO sont les acteurs principaux de la culture de l’apprentissage en entreprise : tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), ils peuvent financer une partie ou l’intégralité de vos formations à conditions que ces dernières s’inscrivent dans une démarche pertinente qui contribue au développement des compétences requises dans votre secteur d’activité.

Si vous souhaitez renforcer vos compétences dans un domaine, n’attendez plus ! Prenez contact avec l’OPCO rattaché à votre entreprise et en parallèle, renseignez-vous sur votre besoin en formation. L’équipe de la CCI Formation peut vous accompagner dans votre projet.

Les 11 OPCO en France

À l’origine de la réforme de 2018, 11 OPCO ont été créés, chacun couvrant des branches professionnelles spécifiques. Chaque OPCO couvre un périmètre bien défini de branches professionnelles.

Voici la liste des 11 OPCO et leurs secteurs d'activité :

ATLAS (18 branches professionnelles) : pour les métiers de la banque, de l’assurance, des services financiers, du conseil, et de l’ingénierie.
AKTO (32 branches professionnelles) : pour les métiers des services à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le transport, la propreté, la sécurité, l’hôtellerie-restauration.
OCAPIAT (49 branches professionnelles) : pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.
OPCO EP (54 branches professionnelles) : pour les entreprises de proximité (bâtiment artisanal, coiffure, nettoyage à sec…).
OPCOMMERCE (21 branches professionnelles) : pour les métiers du commerce.
CONSTRUCTYS (9 branches professionnelles) : pour le secteur de la construction.
OPCO 2i (OPCO inter industriel, 29 branches professionnelles) : pour les métiers des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
OPCO SANTÉ (8 branches professionnelles) : pour le secteur sanitaire, médico-social, et social.
Afdas (45 branches professionnelles) : pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs.
OPCO Mobilités (22 branches professionnelles) : pour les métiers de la mobilité (transports de personnes et de marchandises).
Uniformation, l’OPCO Cohésion sociale : pour les métiers de l’insertion et de la cohésion sociale.

Comment Trouver Votre OPCO ?

Votre Opérateur de Compétences dépend de votre secteur d’activité principale. Pour trouver votre OPCO vous devez trouver votre Identifiant de Convention Collective (IDDC), un numéro à 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce numéro est inscrit sur les bulletins de salaire. Rendez-vous ensuite sur l’annuaire des OPCO.

Il est aussi possible de trouver son OPCO sans son IDDC en utilisant le site France compétence : il vous suffira d’entrer le numéro de SIRET de votre entreprise et la plateforme affichera votre OPCO.

En 2019, 11 OPCO (opérateurs de compétences) ont été crée en France. Ces structures sont agréées par l’Etat et ont pour vocation de soutenir les entreprises dans les domaines de la gestion de compétences et de la formation.

En résultent 11 ensembles d’entreprises cohérents en termes de besoins en compétences et en formation. Suite à la réforme mise en application en 2019, la répartition des OPCO répond essentiellement à une logique de branches. Autrement dit, les entreprises sont rattachées aux OPCO existants en fonction de leur secteur d’activités et de leurs similitudes.

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