Financement OPCO : Comprendre le Rôle et le Fonctionnement des Opérateurs de Compétences

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes qui ont pour principale mission d’accompagner la formation professionnelle. Ce sont des structures agréées par l’État pour soutenir les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation. Alors, comment fonctionnent les OPCO ? Quelles sont leurs missions ? En quoi sont-ils bénéfiques pour les entreprises et pour les salariés ?

Genèse des OPCO : Une Réforme de la Formation Professionnelle

La création des OPCO est liée à la réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette réforme visait à simplifier et moderniser le financement de la formation professionnelle en France, en réorganisant les anciennes OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour les remplacer par les OPCO (Opérateurs de Compétences).

Les OPCA avaient pour mission de collecter les fonds de la formation continue et de les redistribuer. La création des OPCO avait pour objectif de recentrer la formation professionnelle autour des compétences. Depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont remplacé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Au même titre que les anciens OPCA, les organismes accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés.

Missions et Rôle des OPCO

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Les OPCO jouent un rôle d’accompagnement stratégique auprès des entreprises. Ils les aident notamment à identifier leurs besoins en formation et en développement des compétences. Cette mission se décline en plusieurs actions :

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Le conseil en formation : les OPCO conseillent les entreprises dans l’élaboration de leur plan de développement des compétences.
Ils travaillent en partenariat avec les branches professionnelles afin d’identifier et anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans chaque secteur d’activité.
En partenariat avec les branches professionnelles, les OPCO participent au développement de certifications et de qualifications professionnelles, afin de garantir que les compétences acquises répondent aux exigences du marché du travail.
Les OPCO jouent un rôle important dans la promotion de l’alternance. Ils travaillent avec les entreprises et les établissements de formation pour encourager l’embauche d’apprentis et de stagiaires en contrat de professionnalisation.
Les OPCO jouent aussi un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Les OPCO jouent un rôle de sensibilisation et d’information auprès des entreprises et des salariés.

Les OPCO sont chargés de financer plusieurs dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises et leurs salariés.

Financement des Formations et Dispositifs

Les OPCO sont chargés de financer plusieurs dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises et leurs salariés. Cela inclut :

Financer les formations des petites et moyennes entreprises: les OPCO aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à financer des formations pour le développement des compétences de leurs salariés. Ce dispositif est particulièrement utile pour les TPE-PME, qui n’ont pas toujours les moyens financiers pour investir dans la formation.
L’alternance: une mission importante des OPCO est de soutenir les dispositifs de formation en alternance, notamment les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. En finançant ces formations, les OPCO contribuent à l’insertion des jeunes et des adultes en reconversion professionnelle.
La Pro-A: ce dispositif permet aux salariés de suivre une formation qualifiante tout en travaillant.

Les OPCO peuvent financer la formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), ainsi que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation).

Le financement de la formation en apprentissage est assuré par l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise qui emploie l’apprenant. Opco EP mobilise des cofinancements régionaux, nationaux et européens pour accroitre votre investissement formation.

Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Le Fonds social européen Plus (FSE+) est un instrument clé de la politique de cohésion de l’Union européenne, qui vise à soutenir l’emploi, la formation et l’inclusion sociale en cofinançant des projets favorisant l’adaptation des travailleurs aux mutations économiques et sociales. Cette année, Opco EP dispose d’une enveloppe financière dédiée à un projet national permettant de cofinancer des actions de formation à destination des salariés des entreprises adhérentes. Le contenu des formations doit impérativement permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences au regard d'une de ces cinq priorités.

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TRANSCO

Ce dispositif repose sur un double repérage : d’un côté, l’identification des métiers menacés au sein des entreprises d’un bassin d’emploi et de l’autre, celle des métiers porteurs dans cette même zone, afin d’organiser le plus efficacement possible les reconversions professionnelles. Les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche TRANSCO peuvent solliciter l’appui technique d’Opco EP pour un état des lieux RH et l’identification des emplois fragilisés (Prestation Conseil RH).

Toute personne, peu importe son statut professionnel, a droit à la formation professionnelle. Les aides à la formation peuvent être financées par différents organismes don’t les OPCO. Un Opérateur de Compétence (OPCO) désigne un organisme d’accompagnement à la formation professionnelle.

Les 11 OPCO Agréés en France

À l’origine de la réforme de 2018, 11 OPCO ont été créés, chacun couvrant des branches professionnelles spécifiques. Ces 11 OPCO sont :

ATLAS (18 branches professionnelles) : pour les métiers de la banque, de l’assurance, des services financiers, du conseil, et de l’ingénierie ;
AKTO (32 branches professionnelles) : pour les métiers des services à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le transport, la propreté, la sécurité, l’hôtellerie-restauration ;
OCAPIAT (49 branches professionnelles) : pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche ;
OPCO EP (54 branches professionnelles) : pour les entreprises de proximité (bâtiment artisanal, coiffure, nettoyage à sec…) ;
OPCOMMERCE (21 branches professionnelles) : pour les métiers du commerce ;
CONSTRUCTYS (9 branches professionnelles) : pour le secteur de la construction ;
OPCO 2i (OPCO inter industriel, 29 branches professionnelles) : pour les métiers des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie ;
OPCO SANTÉ (8 branches professionnelles) : pour le secteur sanitaire, médico-social, et social ;
Afdas (45 branches professionnelles) : pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs ;
OPCO Mobilités (22 branches professionnelles) : pour les métiers de la mobilité (transports de personnes et de marchandises) ;
Uniformation, l’OPCO Cohésion sociale : pour les métiers de l’insertion et de la cohésion sociale.

Chaque OPCO couvre un périmètre bien défini de branches professionnelles.

Financement des OPCO : CUFPA et Autres Sources

Depuis la réforme sur la formation professionnelle de 2018, le financement des OPCO est structuré autour d’une contribution unique appelée Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), versée par les entreprises françaises.

Une partie de la taxe d’apprentissage est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO. Les OPCO peuvent également bénéficier de subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques. Certains OPCO génèrent des fonds propres à partir d’activités annexes, telles que des prestations de conseil ou d’accompagnement des entreprises.

Le financement des OPCO se fait grâce à CUFPA, un système de mutualisation des contributions des entreprises pour la formation professionnelle. Chaque année, les employeurs sont tenus de payer une cotisation qui dépend de leur masse salariale. Depuis le 1er janvier 2022, la CUFPA n’est plus versée aux OPCO, mais à l’URSSAF (pour le régime général) ou à la MSA (pour le régime agricole), via la déclaration sociale nominative (DSN).

Avantages des OPCO pour les Entreprises et les Salariés

Les OPCO permettent aux entreprises, et surtout aux PME, de financer des formations qui peuvent être coûteuses. Pour les salariés, les OPCO facilitent l’accès à des parcours de formation qui leur permettent de développer de nouvelles compétences, d’évoluer dans leur carrière, ou même de se reconvertir vers des métiers en tension ou en croissance.

Grâce aux financements des OPCO, de nombreux travailleurs peuvent accéder à des formations diplômantes ou qualifiantes qui leur seraient autrement inaccessibles.

Comment Trouver Votre OPCO ?

Pour connaître votre OPCO afin de fiancer la formation professionnelle, vous devez trouver l’identifiant de convention collective ou IDCC. Chaque convention collective nationale détient un code IDCC. Ce dernier est disponible sur la liste des IDCC mis à jour chaque mois. Les entreprises doivent consulter le site web pour connaître l’OPCO auquel l’entreprise se rattache.

Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire. Concernant une activité qui ne relève pas d une convention collective nationale, vous pouvez retrouver votre OPCO grâce au code NAF ou au numéro de SIRET de votre entreprise.

Votre Opérateur de Compétences dépend de votre secteur d’activité principale. Pour trouver votre OPCO vous devez trouver votre Identifiant de Convention Collective (IDDC), un numéro à 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce numéro est inscrit sur les bulletins de salaire. Rendez-vous ensuite sur l’annuaire des OPCO.

Il est aussi possible de trouver son OPCO sans son IDDC en utilisant le site France compétence : il vous suffira d’entrer le numéro de SIRET de votre entreprise et la plateforme affichera votre OPCO.

Financement des Formations : Démarches et Conditions

Comment se faire financer une formation par OPCO ? Une fois l'adhésion à l'OPCO correspondant à votre société terminé, vous pouvez entreprendre les démarches pour réaliser le financement d'une formation. Il vous faudra alors trouver et réaliser un devis signé avec un organisme de formation agréé DataDock.

Pour qu'une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l'OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l'offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l'OPCO.

L’OPCO est un organisme de financement public. Pour se faire financer une formation par un Opérateur de Compétences, il est donc nécessaire de choisir une formation certifiée, c’est-à-dire une formation reconnue par l’État français. La liste des certifications inscrites au RNCP est consultable en ligne sur le site de France Compétences.

Par ailleurs, l’accord de votre employeur est indispensable si votre formation a lieu pendant vos heures de travail. La demande de financement auprès d’un OPCO doit être accompagnée de documents justificatifs : une convention de formation, une facture et un programme détaillant les compétences délivrées par la formation. Si l’OPCO accepte de financer votre formation, vous recevrez un accord de prise en charge. Vous serez remboursé en fonction des barèmes en vigueur.

Voici un résumé des étapes clés pour obtenir un financement OPCO :

Identifier l'OPCO compétent: Déterminer l'OPCO auquel votre entreprise est rattachée en utilisant l'IDCC ou le numéro de SIRET.
Choisir une formation certifiée: Sélectionner une formation reconnue par l'État et inscrite au RNCP.
Obtenir l'accord de l'employeur: Si la formation a lieu pendant les heures de travail, obtenir l'accord de l'employeur.
Préparer les documents justificatifs: Rassembler la convention de formation, la facture, et le programme détaillé de la formation.
Soumettre la demande de financement: Envoyer la demande de financement à l'OPCO avec tous les documents requis.
Attendre l'accord de prise en charge: Si l'OPCO accepte, vous recevrez un accord de prise en charge et serez remboursé selon les barèmes en vigueur.

Qualiopi : Un Prérequis Essentiel pour le Financement

La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation. La certification Qualiopi est primordiale dans le cadre du financement d’un plan de développement des compétences. En effet, rappelons que la certification Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaiterait mettre en place un plan de développement des compétences de ses salariés ne pourra prétendre à un financement de son Opérateur de Compétences qu’à la seule et unique condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Sans quoi, l’Opérateur de Compétences se verra dans l’incapacité de financer quoi que ce soit. Il pourra bien sûr passer par ses fonds propres.

Autrement dit, c’est là l’intérêt de Qualiopi pour quelqu’un qui souhaite intégrer le monde de la formation professionnelle et créer son organisme de formation. Si vous décidez de ne pas passer la certification, un très grand nombre de vos clients potentiels écarteront immédiatement la possibilité de faire appel à vos services dans la mesure où vos formations ne sont pas finançables. L’intérêt est donc primordial pour vous.

Concrètement, comment se déroule une demande de financement auprès d’un OPCO ? La direction d’une entreprise identifie un besoin en formation et sollicite un organisme formation pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. C’est alors à l’entreprise bénéficiaire de la formation de transmettre ledit devis à son Opérateur de Compétences (OPCO) et réalise sa demande de prise en charge.

Chaque OPCO a ses propres spécificités concernant les modalités de demande de prise en charge. Vous costatez ici qu’un certain nombre d’éléments sont exigés par l’OPCO au moment de la demande de prise en charge. Ces éléments reviennent très souvent.

Vous devrez bien sûr mentionner les informations relatives à votre entreprise afin que l’OPCO s’assure que vous êtes bien rattaché à lui. Une fois votre entreprise identifiée, il faudra renseigner l’ensemble des informations relatives à l’organisme de formation que vous sollicitez pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. Vous l’avez compris, ce sera l’occasion pour l’OPCO de vérifier que l’organisme de formation que vous souhaitez solliciter est bien certifié Qualiopi !

Ensuite vient l’identification de l’action de formation. Naturellement, c’est le dirigeant qui est le plus apte à définir quels sont les besoins en formation de ses collaborateurs. Il n’y a donc pas de contrôle d’opportunité de l’OPCO.

Autres Organismes de Financement

Pôle Emploi est l’OPCO des personnes en recherche d’emploi. Si vous êtes en recherche d’emploi, vous pouvez vous faire financer une formation par la structure. Il faut consulter le catalogue des offres de formations sur votre espace candidat.

Lorsque la formation est éligible au CPF, vous devez vérifier le montant disponible sur votre Compte de Formation Personnel (CPF). Le FAF AGEFICE prend en charge la formation professionnelle d’un dirigeant d’entreprise non-salarié. C’est le Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services. En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez bénéficier de formations gratuites comme la Mallette du Dirigeant.

Adhésion à un OPCO : Est-ce Obligatoire ?

L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer.

Fonctionnement Général des OPCO

Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l'Etat qui a pour but d'aider les entreprises ne dépassant pas 50 salariés à accompagner et à favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue.

Conditions pour Bénéficier d'un Financement OPCO

Pour savoir quel OPCO s'occupe de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rediriger vers le site du ministère du travail. Le site du ministère renseigne les informations concernant les OPCO. Vous pouvez y télécharger la table de correspondance OPCO-IDCC pour trouver votre OPCO.

Afin de référencer son organisme de formation au CPF, déposer une demande d'enregistrement dans l'un des deux répertoires nationaux (RS ou RNCP) est nécessaire. Il est également crucial de mettre en place une certification éligible au compte professionnel de formation.

Les OPCO sont les acteurs principaux de la culture de l’apprentissage en entreprise : tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), ils peuvent financer une partie ou l’intégralité de vos formations à conditions que ces dernières s’inscrivent dans une démarche pertinente qui contribue au développement des compétences requises dans votre secteur d’activité.

En France, toute personne active, quel que soit son statut professionnel, a droit à la formation professionnelle. Et ces formations peuvent être financées par divers organismes, dont l’OPCO - Opérateur de Compétences, anciennement OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Quels Frais Sont Pris en Charge par l'OPCO ?

Les financements varient en fonction des dispositifs de formation. Toutefois, la prise en charge OPCO concerne plusieurs postes de frais spécifiques, en fonction de la nature des formations.

1. Actions de développement de compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés

L’OPCO prend en charge la rémunération, les charges sociales, les charges légales, les charges conventionnelles des salariés en formation. Le calcul est fait par heure de formation, dans la limite du coût horaire du Smic.

L’OPCO prend également en charge les frais annexes (transport, restauration et hébergement) relatifs à la formation suivie. Si la formation se tient totalement ou partiellement en dehors du temps de travail, l’OPCO peut financer les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.

2. Actions de reconversion ou promotion par l’alternance

Tout ou une partie des frais pédagogiques est pris en charge, de même que les frais de transport et d’hébergement.

Dans ce cadre en particulier, le calcul de la prise en charge OPCO se base sur un montant forfaitaire déterminé par un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les différentes parties prenantes à savoir les salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCO et les organisations représentatives d’employeurs. S’il n’y a pas de forfait fixé par accord collectif, le montant de la prise en charge est fixé à 9,15 € par heure.

3. Contrats de professionnalisation

Le financement des contrats de professionnalisation par l’OPCO dépend du niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif signé entre les salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCO et les organisations représentatives d’employeurs.

Dans ce cas, le niveau de prise en charge OPCO se base sur un montant forfaitaire fixé par contrat versé par l’Opérateur de Compétences. Communiqué à France Compétences par l’OPCO, ce montant forfaitaire concerne les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. Il concerne aussi les charges sociales légales, les charges conventionnelles des stagiaires, les frais de transport et les frais d’hébergement.

À défaut d’une fixation du niveau de prise en charge, le montant est fixé à 9,15 € par heure ou à 15 € par heure pour les contrats signés conformément à l’article L. 6325-1-1 du Code du travail.

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