Comment fonctionne la défiscalisation via le financement participatif

Le financement participatif, appelé aussi « crowdfunding », est un moyen de financer un projet. Ce dispositif est réalisable sous trois formes différentes : le don, la souscription au capital ainsi que le prêt. Ce type de financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt ou d'une prise de participation au capital de votre entreprise. Le crowdfunding - ou financement participatif - est un mode de financement qui permet de collecter des fonds auprès d'un large public pour soutenir un projet de création, de reprise et de développement d'entreprise.

Qui peut recourir au crowdfunding et pour quels projets ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. Il est, généralement, utilisé en complément d'autres financements comme les prêts d'honneur, les emprunts bancaires, les microcrédits, etc.

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). Exemple : Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Les formes de financement participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

Le don (crowdgiving)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties. Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première) ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher).

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Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding. Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

Cette forme est idéale pour tester votre marché et l'accueil réservé par le public à votre produit ou service et ainsi, crédibiliser votre démarche. Les dons perçus vont conforter vos fonds propres et permettre de créer un effet de levier sur d'autres financements : prêts d'honneur, prêts bancaires, subventions, etc.

Le prêt (crowdlending)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet.
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Le prêt qui vous sera consenti peut être rémunéré ou non. Son montant est plafonné à 2 000 euros par prêteur et par projet s'il est rémunéré, ou à 5 000 euros par prêteur et par projet s'il ne l'est pas. Le crowdlending permet, en général, de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidités ou des investissements immatériels.

La souscription de titres (crowdequity)

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière. Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

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La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois. Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Les plateformes : statuts, obligations et risques

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes : Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo). Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Cette forme de financement peut exclusivement être proposée par un intermédiaire en financement participatif (IFP) qui doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). L’IFP a des obligations d’information et, à ce titre, doit publier sur son site internet les informations suivantes. Lorsque le financement par dons prend la forme d’une cagnotte, la plateforme en charge de cette « cagnotte en ligne » doit avoir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Les obligations de la plateforme seront différentes selon que la cagnotte est privée ou ouverte au public. En présence d’une collecte ouverte au public, l’IFP devra veiller à ce que le projet soit précis quant à son objet, le montant cible de financement et son calendrier.

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des plateformes autorisées. Les appels frauduleux aux dons augmentent chaque année. S’agissant de la fraude au financement participatif, les escrocs en appellent à votre générosité pour vous soutirer de l’argent sous forme de dons pour un projet fictif.

Fiscalité générale du crowdfunding

Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif. La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds. Comme tout actif, la fiscalité impacte vos investissements en crowdfunding. Celle-ci peut varier en fonction du type de crowdfunding, et certaines plateformes vous permettent d’investir via des supports fiscalement intéressants comme un PEA ou PEA-PME.

La fiscalité du financement participatif peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour optimiser vos investissements. En France, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de Flat Tax, s’applique à hauteur de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Elle concerne les revenus de capitaux mobiliers, tels que les intérêts, les dividendes et les plus-values.

Le PFU a été introduit pour simplifier la fiscalité des revenus du capital et offrir une alternative au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, vous avez toujours la possibilité d’opter pour ce barème progressif si cela s’avère plus avantageux pour vous.

Fiscalité selon la forme juridique du porteur

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur) : Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées : Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Société : Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société). En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.

Fiscalité selon le type d'investissement

Crowdlending

Le crowdlending vous permet de prêter de l’argent à des entreprises ou des projets en échange d’intérêts. Ces intérêts sont soumis au PFU de 30 %. Cependant, une particularité intéressante du crowdlending est la possibilité de déduire les pertes sur les prêts non remboursés. Cela signifie que si un projet échoue et que vous ne récupérez pas votre investissement, vous pouvez imputer cette perte sur vos gains futurs, réduisant ainsi votre base imposable.

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062. Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Crowdequity

En investissant dans le capital d’une entreprise via le crowdequity, vous pouvez percevoir des dividendes et réaliser des plus-values. Ces revenus sont également soumis au PFU, mais vous pouvez opter pour le barème progressif si cela est plus avantageux. De plus, des abattements sont possibles pour les titres détenus sur le long terme, ce qui peut réduire votre imposition. Pour la souscription au capital de PME non cotées, le dispositif « Madelin » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (conditions et taux variables selon la période légale applicable).

La souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale. Les fonds versés à la société porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié. Le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication dans un support d'annonces légales et déclarer l'augmentation de capital sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Crowdfunding immobilier

Le crowdfunding immobilier vous permet d’investir dans des projets immobiliers sans les contraintes de la gestion directe. Les rendements de ces investissements sont soumis au PFU. Cependant, un avantage notable est qu’ils ne sont pas inclus dans l’assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce qui peut être un atout pour les investisseurs disposant d’un patrimoine immobilier conséquent.

Outils et dispositifs pour optimiser la fiscalité

PEA et PEA-PME

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le PEA-PME sont des outils puissants pour optimiser la fiscalité de vos investissements en crowdfunding. Ces plans permettent une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, bien que les prélèvements sociaux restent dus. Il est en effet possible pour les investisseurs d’investir en financement participatif au travers d’un PEA ou PEA-PME. En revanche, il faut que le projet soit éligible et que la plateforme gère cet aspect administratif.

Réduction d’impôt « Madelin »

Pour la souscription au capital de PME non cotées (typiquement le cas du crowdequity), le dispositif « Madelin » vous permet de déduire 18% (ou parfois 25% selon périodes légales) des sommes souscrites, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple, sous réserve de conserver les titres pendant au moins 5 ans. La réduction d'impôt est conditionnée à la conservation des titres pendant 5 ans. Si vous vendez vos titres avant cette période, vous devrez rembourser la réduction d'impôt obtenue.

Autres dispositifs

Dispense de l’acompte de l’impôt sur le revenu : si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils, vous pouvez demander une dispense de l’acompte de l’impôt sur le revenu. Cas particuliers des frontaliers et des non-résidents fiscaux français : les frontaliers affiliés à un régime de Sécurité sociale d’un autre pays de l’EEE ne paient que 7,5 % de prélèvements sociaux.

Déclaration et gestion fiscale pratique

Les plateformes d’investissement responsable, comme Enerfip, vous fournissent un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule les revenus perçus et les prélèvements effectués. Utilisez-le pour vérifier votre déclaration de revenus préremplie. Vous pouvez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée lors de la déclaration annuelle de vos revenus.

Assurez-vous de bien comprendre les cases à remplir sur votre déclaration. Par exemple, les intérêts des prêts participatifs doivent être déclarés dans la case 2TT. N’oubliez pas de déclarer vos pertes éventuelles, qui peuvent être déduites de vos gains futurs. Les plateformes de financement participatif remplissent généralement la déclaration des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers, et vous mettent à disposition un document récapitulatif pour chaque année fiscale.

Si vous avez subi des pertes sur créances jugées irrécouvrables, vous avez la possibilité de les déduire des intérêts perçus durant l’année. Attention, pour ce faire, vous devez effectuer vous-même une action sur votre Imprimé Fiscal Unique en réalisant le calcul. Si le montant des pertes est supérieur à vos gains sur l’année, vous pouvez les reporter sur vos gains des 5 années suivantes.

Le cas des dons éligibles à réduction d’impôt

Le crowdfunding (crowdgiving) via des associations ou organismes reconnus d’intérêt général permet, lorsque les conditions sont remplies, au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt (généralement 66 % ou, dans certains cas, 75 %). Pour que le versement ouvre droit à la réduction d’impôt, il faut que l’organisme bénéficiaire soit d’intérêt général et géré de façon désintéressée. L’association doit émettre un reçu fiscal officiel (formulaire n° 2041-RD) pour permettre au donateur de justifier sa réduction d’impôt.

La législation fiscale impose une double limite pour les contreparties aux dons réalisés par des particuliers : la contrepartie ne doit pas avoir une valeur monétaire excédant 25% du montant du don et en aucun cas la contrepartie ne peut excéder une valeur de 65 € depuis le 1er janvier 2011. Pour les dons réalisés par des entreprises, seul le plafond de valeur de 25% du don est applicable.

Risques fiscaux et pratiques à éviter

Lors d’un investissement participatif, il n’y a pas de garantie quant à la réussite du projet soutenu. Le crowdfunding peut ainsi causer une perte de capital pour les investisseurs ou le non-remboursement du prêt. Il est aussi possible que l’avantage fiscal octroyé dans le cas d’un don avec contrepartie soit remis en cause. De plus, si vous avez obtenu la réduction d’impôt en cas de souscription au capital de PME : l’avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne conservez pas les actions de la société financée pendant 5 ans.

La délivrance irrégulière de reçus fiscaux par une association qui n’est pas d’intérêt général expose à une amende fiscale. Les responsables d’association ayant des doutes peuvent réaliser la procédure de « rescrit fiscal » auprès de l’administration afin de vérifier la qualification d’intérêt général.

Comment optimiser vos investissements en crowdfunding

Choisir le bon véhicule fiscal : PEA/PEA-PME quand c’est possible pour bénéficier d’exonérations après 5 ans.
Profiter des dispositifs Madelin pour la souscription au capital de PME non cotées (sous conditions de durée de détention).
Imputer les pertes de prêts participatifs sur les gains futurs ou les reporter selon les règles applicables.
Vérifier l’immatriculation et le statut de la plateforme (IFP, PSFP) et consulter les registres ORIAS et ESMA.
Documenter les opérations et conserver les IFU et reçus fiscaux fournis par les plateformes.

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Points pratiques pour le porteur de projet

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes : identité du porteur de projet, nature et objectif du projet, utilisation des fonds collectés. Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés). Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS).

En résumé - éléments clés à retenir

Le crowdfunding existe sous trois formes : dons, prêts, souscription de titres.
La fiscalité dépend de la nature de l'opération (intérêts, dividendes, plus-values, dons) et du statut du porteur.
Les revenus financiers issus du crowdfunding sont, en général, soumis au PFU (flat tax) mais l'option pour le barème progressif est possible.
Des dispositifs (PEA, PEA-PME, Madelin) permettent d'optimiser la fiscalité sous conditions.
Vérifiez toujours le statut de la plateforme (IFP, PSFP) et méfiez-vous des fraudes.

Le financement participatif peut être une réelle opportunité, tant pour les porteurs de projet que pour les investisseurs cherchant rendement et défiscalisation, mais il implique une bonne connaissance des règles fiscales et des risques associés.

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