Financement Participatif pour Associations : Guide Complet

Vous avez un projet, mais vous ne souhaitez pas faire appel à un prêt bancaire ? Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est fait pour vous ! Ce mode de financement alternatif connaît depuis plusieurs années un véritable engouement, avec plus de 120 000 projets financés en 2022*$. Le financement participatif (ou crowdfunding, en anglais) est une solution de financement complémentaire d’autres sources de financement, tels que les dons traditionnels, les ventes caritatives ou encore le mécénat.

Apparu dans les années 2000, le financement participatif a révolutionné le monde de la finance. Le fonctionnement du financement participatif est simple : un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.

La montée en puissance ces dernières années d’internet et des réseaux sociaux a favorisé l'émergence de plus en plus rapide des plateformes de finance participative. En France, le crowdfunding connaît un essor fulgurant.

Qu'est-ce que le Financement Participatif ?

Le CrowdFunding, ou Finance Participative - littéralement « financement par la foule » - se traduit dans les faits par des transactions financières entre des individus, voire entre des individus et des entreprises, avec pas ou peu d’intermédiation par les acteurs traditionnels, dans le but de financer des projets de natures très diverses.

Types de Financement Participatif

Il existe plusieurs types de financement participatif :

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Crowdfunding sous forme de don : L’association récolte les sommes sans aucune contrepartie.
Crowdfunding avec récompense : Ne donne pas lieu à un remboursement de la part de l’association. Afin de stimuler les dons plus élevés, l’association peut même créer plusieurs niveaux d’avantages.
Crowdfunding sous forme de prêt : Également appelé « crowdlending ». Si le prêt donne lieu au versement d’intérêts, son montant ne peut excéder 2 000 euros. Ce montant est évalué par prêteur et par projet. Au total, il n’est pas possible de lever plus de 5 millions d’euros sur 12 mois par un même porteur de projet.
Crowdfunding sous forme d’investissement : Concerne principalement les jeunes entreprises innovantes. On parle également d’equity crowdfunding ou de crowdequity. Le crowdequity est surtout pratiqué par des startups qui peuvent mettre plusieurs années à devenir rentables.

Exemples de Plateformes Spécialisées

Lymo.fr: Première plate-forme française de CrowdFunding spécialisée dans l’immobilier, illustre parfaitement ce nouveau créneau. Lymo.fr propose aux investisseurs particuliers d’investir collectivement dans la pierre.
DaVinciCrowd.com: La première plateforme de financement participatif au profit exclusif de projets scientifiques.
Spacehive: En Angleterre, les collectivités locales se mettent également au « CrowdFunding », afin de financer les projets communautaires que les réductions de budgets publics menacent directement. Au cœur de cette démarche, figure Spacehive, une plate-forme dédiée exclusivement au financement « de voisinage ».

Pourquoi Opter pour le Crowdfunding Solidaire ?

Au-delà de l’aspect financier, le crowdfunding solidaire a de nombreux impacts positifs pour votre association.

Recruter de nouveaux donateurs : Le crowdfunding représente une formidable opportunité pour élargir le cercle des donateurs qui s’engagent à vos côtés en mettant en œuvre différentes actions de communication.
Obtenir un financement rapide : En moins de 3 mois ou même en quelques jours !
S'approprier une méthode innovante pour lever des fonds : Grâce au financement participatif, vous disposerez d’un nouvel outil pour collecter des fonds gratuitement.
Développer la notoriété de votre projet et de votre association : Une campagne de crowdfunding est un fabuleux tremplin pour votre association !
Augmenter la crédibilité de votre projet : Faîtes connaître votre projet pour que des donateurs vous accordent leur confiance en faisant don. Ils lui apporteront une crédibilité supplémentaire.
Créer de la proximité entre vos donateurs et votre association : Impliquez vos donateurs dans votre campagne de crowdfunding en les informant de la manière dont leur don sera utilisé. Ils peuvent interagir directement avec vous en laissant un commentaire et en posant des questions !

Quelque soit votre projet, le crowdfunding peut s’adapter à votre association ! Mener une campagne de financement participatif vous procurera de la notoriété et de la visibilité pour votre projet. Les Petites Pierres est une plateforme sans frais qui double vos dons ! Découvrez également Ulule ou KissKissBankBank, leaders du financement participatif.

Cadre Légal du Financement Participatif

Devant la montée en puissance du phénomène du financement participatif, et en raison du danger qu’il y avait à laisser ce mode de financement dans une situation de vide juridique, les pouvoirs publics français ont décidé de réagir. Il existe aujourd’hui un cadre légal pour le financement participatif qui résulte d’une Ordonnance du 30 mai 2014, complétée par un décret du 16 septembre 2014.

À l’échelle européenne, a été adopté un « paquet européen » en matière de financement participatif qui comprend le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504 du 7 octobre 2020. Deux ordonnances, n° 2021-738 du 9 juin 2021 et n° 2021-1735 du 22 décembre 2021, ont été édictées pour mettre en conformité le droit français avec ce cadre européen. Un décret d’application, le décret n° 2022-110 du 1er février 2022, a ensuite été publié. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur immédiatement, soit le 4 février 2022.

Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP)

Le règlement (UE) 2020/1503 a créé un nouveau statut européen, celui de prestataire de services de financement participatif (PSFP) qui se substitue au statut de CIP et qui pourra concourir au financement participatif en prêts, pour un montant plafonné à 5 M euros par projet. Les IFP n'interviendront plus que pour les petits financements.

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Rôle de l'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)

Cette forme de financement peut exclusivement être proposée par un intermédiaire en financement participatif (IFP) qui doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). L’IFP a des obligations d’information et, à ce titre, doit publier sur son site internet les informations suivantes. Lorsque le financement par dons prend la forme d’une cagnotte, la plateforme en charge de cette « cagnotte en ligne » doit avoir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Les obligations de la plateforme seront différentes selon que la cagnotte est privée ou ouverte au public.

En présence d’une collecte ouverte au public, l’IFP devra veiller à ce que le projet soit précis quant à son objet, le montant cible de financement et son calendrier.

Comment Lancer une Campagne de Financement Participatif Réussie ?

Définition des Objectifs

Quels sont les besoins de financement de l’association ? S’agit-il d’un projet ponctuel ou d’un besoin plus pérenne ? Le choix du type de financement participatif. L’engagement de sa communauté. Diffuser une page internet sur une plateforme de financement participatif peut ne pas s’avérer suffisant.

Choisir la Bonne Plateforme

Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.).

Sous réserve toutefois que le projet soit bien ficelé et l’affaire un tant soit peu carrée. Il faut concevoir un projet fiable et « appétent » bien sûr, mais également choisir la ou les plateformes, à même de l’accueillir et de lui offrir la meilleure visibilité. Nous l’avons vu ces dernières se spécialisent par nature de « Crowdfunding » (prêt, dont, participation), mais aussi souvent par types d’activités. Il conviendra donc d’opter pour la bonne formule. Par la même occasion elles accompagnent souvent les porteurs de projets pour que les dossiers soient le mieux ficelés possible.

Vérifications Essentielles Avant de Choisir une Plateforme

Il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace.
Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site.
La réglementation est en transition. Le site doit également proposer un service client accessible et efficace.

Derniers Points à Considérer

La période de collecte est généralement confinée, de quelques jours à trois mois maximum dans la majorité des cas.
Côté don, si l’association bénéficiaire peut délivrer des reçus fiscaux, le don effectué peut donner droit à réduction d’impôt au bénéfice du donateur, sous réserve du respect de certaines conditions propres aux dons et subventions ayant un caractère d’intérêt général. L’association, quant à elle, selon qu’elle est fiscalisée ou non, devra payer des impôts, le cas échéant, sur les dons perçus.

Fiscalité du Financement Participatif

Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif. La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :

Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.

Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).

À noter : En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.

Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.

Société

Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

À noter : En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.

Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Dans la déclaration, le porteur de projet doit indiquer les informations suivantes :

Date de conclusion du contrat de prêt
Montant et durée du prêt
Taux d'intérêt du prêt

Le porteur de projet doit déposer la déclaration au service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que la prochaine déclaration annuelle de résultats.

L'absence de déclaration dans les délais prévus entraîne l'application d'une amende de 150 €. De plus, les omissions ou inexactitudes constatées entraînent l'application d'une amende de 15 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €.

Attention, ce seuil de 5 000 € s’applique au total des prêts entre particuliers accordés sur une même année civile. La rémunération de ces prêts est libre, dans la limite bien sur des taux d’usure. Tant l’emprunteur que le prêteur doivent déclarer la part des intérêts payés ou reçus, qui sont alors soumis à l’impôt sur le revenu. À défaut, il pourrait être considéré comme un revenu de l'emprunteur et donc soumis en tant que tel à l'impôt sur le revenu.

Souscription de titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Les fonds versés à la société porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.

Le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication dans un support d'annonces légales et déclarer l'augmentation de capital sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Pensez à bien déclarer vos fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif pour rester en conformité avec la loi.

Risques et Précautions

Pour les contributeurs, hormis « l’arnaque », très rare, le principal risque est que le projet ne capte pas assez de fonds pour aboutir. Ce qui n’aura pour effet pour lui... que de récupérer ses fonds sans perte, dans la très grande majorité des cas. En effet, la levée de fonds n’est effective que si le quota de collecte est atteint. Il faut savoir que très peu de plateformes proposent une garantie quant au risque de perte de capital.

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des plateformes autorisées. Les appels frauduleux aux dons augmentent chaque année. S’agissant de la fraude au financement participatif, les escrocs en appellent à votre générosité pour vous soutirer de l’argent sous forme de dons pour un projet fictif.

Tableau Récapitulatif des Types de Financement Participatif

Type de Financement	Description	Contrepartie	Plafond (Prêt)
Dons	Collecte de fonds sans obligation de remboursement.	Aucune ou symbolique	N/A
Prêts	Collecte de fonds avec engagement de remboursement (avec ou sans intérêts).	Intérêts (si applicable)	2 000 € par prêteur et par projet (avec intérêts) 5 000 € par prêteur et par projet (sans intérêts)
Investissement (Crowdequity)	Collecte de fonds en échange de parts de capital dans l'entreprise.	Actions, dividendes potentiels	N/A

Les sites et plateformes de crowdfunding les plus importants et les plus fiables sont répertoriés sur le site internet de Bpifrance, la banque publique d’investissement.

Article à caractère informatif et publicitaire. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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