Financement Participatif sous Forme de Dons : Guide Complet
Vous avez un projet, mais vous ne souhaitez pas faire appel à un prêt bancaire ? Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est fait pour vous ! Apparu dans les années 2000, le financement participatif a révolutionné le monde de la finance. En France, le crowdfunding connaît un essor fulgurant. Le financement participatif (ou crowdfunding, en anglais) est une solution de financement complémentaire d’autres sources de financement, tels que les dons traditionnels, les ventes caritatives ou encore le mécénat.
Le crowdfunding concerne davantage les jeunes entreprises innovantes, les PME et les start-ups. C’est une solution de financement participatif prisée par les entreprises en développement comme les TPE/PME, les franchises ou encore les promoteurs immobiliers. Cette fois, les contributeurs soutiennent un projet en devenant actionnaires de son entreprise. Ils obtiennent des titres de la société et participent directement à ses bénéfices.
Le financement associatif permet de financer une grande variété de projets. La finance participative est accessible aux associations, mais aussi aux particuliers, aux collectivités et même aux entreprises. Cela consiste à faire appel au public par l’intermédiaire d’une plateforme internet spécialisée afin de collecter des sommes d’argent.
Il existe plusieurs types de financement participatif. Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :
- Dons avec ou sans contrepartie
- Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
- Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)
Cet article se concentre sur le financement participatif sous forme de dons, son fonctionnement, ses avantages et ses implications fiscales.
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Pour Qui ?
Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.). Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.
Pour Quel Projet ?
Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.
Exemple : Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…
Fonctionnement du Financement Participatif sous Forme de Dons
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Dans le cadre du crowdfunding sous forme de don, l’association récolte les sommes sans aucune contrepartie. Le crowdfunding avec récompense ne donne pas lieu à un remboursement de la part de l’association. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.
Le donation crowdfunding est une forme de financement participatif dans laquelle des personnes consentent des dons avec (« donations coup de coeur ») ou sans contrepartie(s) non-financière(s). Cette forme de crowdfunding, plutôt philantropique, concerne toutes les structures : entreprises individuelles, sociétés, associations, particuliers, etc. Elle est fréquemment rencontrée dans les projets de création ou de reprise d’entreprises. Le donation crowdfunding s’utilise dans le cadre de petits projets. Il mobilise généralement de l’épargne de proximité.
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Les Contreparties
Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :
- symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
- ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher). Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.
Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.
Attention La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.
Choisir la Plateforme Adaptée
Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :
- Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
- Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).
Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...
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Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.
Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :
Vous souhaitez contribuer à un projet ou trouver des financements ? Rendez-vous sur la plateforme, KissKissBankBank, filiale de La Banque Postale. À ce jour, plus de 160 millions d’euros ont été collectés afin de financer plus de 28 000 projets à impact. Pour soutenir des projets relatifs aux énergies renouvelables découvrez LENDOPOLIS, filiale du groupe La Banque Postale. Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.). Le site doit également proposer un service client accessible et efficace. En premier lieu, il est important de vérifier si le site propose un service client accessible et efficace. Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site.
Aspects Fiscaux des Dons Collectés
La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds. Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).
La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).
Entreprise Individuelle (y compris micro-entrepreneur)
Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :
- Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
À noter En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA. Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.
Société
Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
À noter En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA. Le porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.
Préparer et Lancer sa Campagne de Crowdfunding
Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :
- Identité du porteur de projet
- Nature et objectif du projet
- Utilisation des fonds collectés
À noter Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.
Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).
Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. De plus, si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit également disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Avant de lancer une campagne de donation crowdfunding, vous devez faire un point sur votre projet de création (ou de reprise) d’entreprise. Votre projet est-il mature ? Sera-t-il viable ? Avez-vous toutes les compétences requises pour réussir ? De quoi aurez-vous besoin ? Quel sera votre besoin de financement ? Ensuite, prenez connaissance des règles applicables à ce type de crowdfunding. Pour y accéder, vous devrez notamment choisir une plateforme de financement participatif en ligne. Appuyez-vous sur différents sites de confiance, comme celui proposé par Bpifrance. Une fois la plateforme choisie, préparez votre campagne de communication. Enfin, n’oubliez pas d’informer vos financeurs et de leur faire parvenir les contreparties promises.
Une campagne de crowdfunding nécessite une vraie capacité à bien communiquer sur son projet, à capter l'attention et à convaincre les éventuels « investisseurs ». Êtes-vous présent sur les réseaux sociaux ? Pouvez-vous mobiliser votre réseau personnel ? Avez-vous les ressources internes nécessaires ?
Les étapes clés pour réussir sa campagne de crowdfunding :
- La définition de ses objectifs. Quels sont les besoins de financement de l’association ? S’agit-il d’un projet ponctuel ou d’un besoin plus pérenne ?
- Le choix du type de financement participatif.
- L’engagement de sa communauté. Diffuser une page internet sur une plateforme de financement participatif peut ne pas s’avérer suffisant.
Pendant la campagne, il est important de bien prendre connaissance des règles de fonctionnement de la plateforme de crowdfunding que vous choisirez, puis de définir précisément vos cibles. Pour amorcer l'opération, vous commencerez par solliciter vos proches en leur demandant de partager l'information de leur participation à votre campagne sur leurs réseaux sociaux. Viendra ensuite la mise en œuvre opérationnelle de votre plan de communication : publication d'informations, d'actualités, mobilisation de personnes influentes pour faire du buzz, etc. Attention, le web ne fait pas tout, rien ne remplace le contact physique, qui peut prendre forme autour d'événements et de démarchages.
Le Financement Participatif Solidaire
Le financement participatif solidaire, également appelé crowdfunding solidaire, représente une évolution puissante du concept de financement participatif traditionnel. Il s’agit d’une approche novatrice qui allie les principes du crowdfunding à une dimension sociale et solidaire, mettant l’accent sur le soutien de projets à fort impact social ou environnemental. Au cœur du financement participatif solidaire se trouve la volonté de canaliser l’énergie collective vers des projets qui vont au-delà de la simple rentabilité financière. Les projets soutenus par cette méthode visent généralement à résoudre des défis sociaux, environnementaux ou communautaires.
Les participants contribuent financièrement à un projet sans attendre de retour financier direct. Bien que le financement participatif solidaire soit porteur de promesses, des défis subsistent, notamment la nécessité de maintenir l’équilibre entre impact social et viabilité financière.
Comment réussir sa campagne de financement participatif ?
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