Comprendre le Code INSEE : Définition et Utilité

Le code INSEE est un ensemble de codes numériques et alphanumériques élaborés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cet organisme est chargé de la production et de l'analyse des données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises en France.

## Les Différents Codes INSEE

L'Insee utilise plusieurs types de codes pour identifier différentes entités :

Code Officiel Géographique (COG): Nomenclature des communes françaises.
Nomenclature d'Activités Française (NAF): Classification des entreprises selon leur activité.
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR): Numéro de sécurité sociale attribué aux individus.
Numéro SIREN: Identifiant unique des entreprises.
Numéro SIRET: Identifiant des établissements d'une entreprise.

[TUTO] Modifier le code APE sur l’INSEE 📋

## Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR)

Définition

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français ».

Composition du NIR

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres :

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Le sexe (1 chiffre)
L'année de naissance (2 chiffres)
Le mois de naissance (2 chiffres)
Le lieu de naissance (5 chiffres)

Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.

Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36.

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres.

Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

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Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.

Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.

Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.

Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France.

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Type de code	Description	Utilisation
NIR	Numéro d'identification unique des personnes physiques	Sécurité sociale, identification administrative
SIREN	Numéro d'identification unique des entreprises	Identification des entreprises
SIRET	Numéro d'identification des établissements d'une entreprise	Localisation des établissements
NAF	Code d'activité principale exercée par une entreprise	Statistiques, conventions collectives
COG	Code des communes et territoires	Géolocalisation, statistiques locales

## Code Officiel Géographique (COG)

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers.

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale.

Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

## Numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

## Nomenclature d'Activités Française (NAF)

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Code APE (Activité Principale Exercée)

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés. APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Exemples :

Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier, le code APE est le 43.22A
Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE. Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique. Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Attribution et Modification du Code APE

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct. La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

Détermination de l’activité principale

La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :

Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

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