Financement Privé de la Recherche Scientifique en France: Sources et Défis
Le financement de la recherche publique en France est un sujet complexe, caractérisé par la coexistence de plusieurs sources de financement. En 2022, le secteur des administrations dispose de 23,1 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur).
Le financement de la recherche dans le secteur des administrations provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires, 47 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (11 %). Les dotations budgétaires de l’État représentent 64 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche - hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) - et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels.
En 2013, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 31 % des financements du secteur public.
Financement de la recherche : quand l'Europe influence la société
I. Sources de Financement de la Recherche Publique
Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels en France et à l'étranger.
Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.
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En 2013, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 19,3 Md€. Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle.
Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (87 %) de la MIRES et le solde, d'autres contributions ministérielles. Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 23 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,4 Md€, des autres ressources propres (8 %) des ressources mobilisées.
A. Financements Contractuels
En 2022, 62 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,9 Md€ (graphique 46.04). Parmi ces financements publics contractuels, un peu plus de la moitié (53 %) proviennnent de financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales).
Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,7 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration, dont plus de la moitié provient des financeurs publics comme l’ANR, l’INCa, Bpifrance ou les collectivités territoriales. Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (55 %) et les EPST (autour de 59 %) que pour les EPIC (27 %).
Le complément provient de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,9 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger. Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers.
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B. Autres Ressources Propres
Les autres ressources propres de la recherche publique financent 8 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Les ressources propres de la recherche exécutée par le secteur des administrations proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations (graphique 46.02). Leur part est structurellement plus importante dans les écoles hors tutelle du MESR (39 %).
Une part du financement de la recherche provient de contrats directs avec des bailleurs publics ou privés (industries et services, de toutes tailles depuis la PME au grand groupe ; opérateurs publics tels que l’Ademe, l’AFB, les collectivités territoriales, …) ou des fondations.
Les sources de financement des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) sont différentes de celles des autres établissements de la recherche publique en raison de leur mission d’interface avec le monde économique. La subvention pour charge de service public assure aujourd’hui moins de la moitié du budget total annuel des EPICs, le reste devant provenir de financements sur AAP ou de contrats de recherche avec des collectivités ou des entreprises.
II. Financement de la Recherche en Biologie
La recherche en biologie bénéficie d’un écosystème complexe de financements. En France, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) constitue le pilier central du financement, allouant environ un tiers de son budget aux projets biologiques. En parallèle, l’Institut National du Cancer (INCa) joue un rôle déterminant depuis 2005 avec son programme PLBIO. En 2021, ce programme a sélectionné 55 projets sur 258 candidatures, soit un taux de succès de 21,3%, pour un financement total impressionnant de 30,8 millions d’euros.
Au niveau national, les chercheurs peuvent compter sur plusieurs institutions. Hormis l’ANR et l’INCa déjà mentionnés, les collectivités territoriales apportent une contribution significative. Nous observons toutefois une tendance préoccupante : le budget destiné à la recherche en biologie-santé a diminué de 22% en 11 ans.
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L’Europe représente une manne financière considérable pour nos chercheurs en biologie. Le Conseil Européen de la Recherche (ERC) propose des bourses prestigieuses comme les « Synergy Grant » pouvant atteindre 10 millions d’euros. Le programme Horizon 2020, rebaptisé Horizon Europe, offre également des opportunités majeures. Ne négligeons pas l’apport du secteur privé et associatif.
La formation des jeunes chercheurs constitue un pilier essentiel de la recherche en biologie. La rémunération des contrats doctoraux connaît une revalorisation significative suite à la LPR. Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) méritent une attention particulière.
A. Agence Nationale de la Recherche (ANR)
De son côté, l’ANR fournit 1,4 Md€ au secteur des administrations, soit 23 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 46.05). 40 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 29 % de ses ressources contractuelles.
L’Agence finance ou organise des programmes en collaboration avec des partenaires institutionnels nationaux afin de soutenir des projets dans des secteurs d’intérêts pour les cofinanceurs et coordonner les dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation. Financés par la DGA et mis en œuvre par l’ANR, les programmes Astrid et Astrid Maturation dédiés à la recherche duale, bénéficient d’un suivi mixte ANR-DGA. Ces programmes visent à soutenir et à valoriser la maturation de travaux de recherche et d’innovation sur des thèmes d’intérêt pour la défense et la recherche civile.
Dans le cadre du plan « France Relance » lancé le 3 septembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte une mesure destinée à aider à la préservation des capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs. Les structures de recherche sont le point d’entrée des entreprises et signeront une convention bénéficiaire avec l’ANR, opérateur de financement de la mesure.
Afin de répondre à des besoins urgents de recherche sur des thématiques spécifiques, notamment en lien avec un événement ou une catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle, l’ANR propose le dispositif Flash. Cet instrument permet de mobiliser très rapidement une communauté scientifique.
En collaboration avec des agences de financement étrangères, l’ANR participe à des appels à projets internationaux spécifiques (ERA-NET, ERA-NET Cofund, EJP, Article 185, JPI, appels bi ou multilatéraux) pour favoriser les coopérations entre les équipes françaises et les meilleures équipes européennes et internationales sur des thématiques de recherche spécifiques et stratégiques. A ce titre, elle finance uniquement la participation des équipes françaises.
L’ANR propose de plus deux appels à projets spécifiques pour faciliter l’accès des chercheurs français aux programmes de financement européens ou internationaux de grande ampleur, et y renforcer leur leadership : MRSEI, pour aider les chercheurs à monter un réseau scientifique d’un niveau internationalement reconnu, sur des sujets de toutes les disciplines, en vue de soumettre un projet à un appel européen (notamment Horizon 2020) ou international. La fiche de présentation de l’instrument MRSEI SRSEI, pour soutenir la candidature de réseaux de recherche déjà constitués et coordonnés par un partenaire français, à un appel européen ou international. La coordinatrice ou le coordinateur d’un projet retenu en première étape d’un tel appel pourra solliciter un financement SRSEI pour consolider son dossier en vue d’obtenir les meilleures chances de réussite en seconde étape.
B. Défis et Perspectives
Obtenir un financement pour ses recherches n’est pas chose aisée. La diversification des sources de financement est essentielle pour ne pas dépendre d’un seul organisme. La préparation minutieuse des dossiers fait souvent la différence. Le développement d’un réseau professionnel solide vous ouvrira des portes.
Pour rester informés des opportunités, utilisez des ressources comme le portail appelsprojetsrecherche.fr qui regroupe les appels à projets de différents organismes (ANR, INCa, ADEME, Inserm). L’approche interdisciplinaire gagne du terrain dans les critères de sélection.
L’horizon du financement de la recherche en biologie se transforme rapidement. Nous observons plusieurs tendances qui façonneront le paysage dans les années à venir. Les programmes comme le PEPR eNSEMBLE, doté d’un budget de 6 millions d’euros pour des projets de collaboration numérique, illustrent l’émergence de financements ciblés sur des approches innovantes.
La pression croissante sur les ressources publiques nous pousse à repenser les modèles de financement. La tendance est à la valorisation de l’impact sociétal et territorial des projets de recherche, ainsi qu’à l’interdisciplinarité comme levier d’innovation.
| Source de Financement | Montant (Md€) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Dotations Budgétaires | 13 | 69% |
| Ressources Propres | 6 | 31% |
En conclusion, le financement de la recherche scientifique en France est un domaine complexe, nécessitant une diversification des sources et une adaptation aux nouvelles tendances pour assurer son efficacité et son impact sociétal.
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