Financement de Projets de Reboisement : Types et Dispositifs
Les changements climatiques actuels soulignent l'importance cruciale de l'adaptation des forêts, notamment par le biais du boisement et du reboisement. Pour soutenir ces initiatives, divers dispositifs de financement sont disponibles pour les porteurs de projets, qu'ils soient propriétaires forestiers, particuliers ou agriculteurs.
Vous trouverez ci-dessous une description de plusieurs dispositifs qui permettent de vous aider financièrement à réaliser votre projet.
Le Fonds RESPIR
Le Fonds RESPIR a été créé par la Région en partenariat avec la DRAAF, Fibois SUD (qui en assure maintenant l’animation), les COFOR, l’ONF et le CNPF PACA. Il permet de proposer les projets éligibles aux dispositifs Région à des financeurs privés afin que ceux-ci complètent l’aide publique. Le taux maximum d’aide octroyée est de 90%, montants publics et privés confondus. Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, et en € TTC pour les non-assujetties.
Les modalités de paiement sont celles du règlement financier de la Région en vigueur au moment du vote du dossier. Si parrainage (soutien financier apporté à un projet forestier en contrepartie d’un service rendu à l’entreprise et/ou promotion directe de celle-ci), une convention est établie entre Fibois SUD (animateur du Fonds RESPIR), le propriétaire et le financeur.
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A noter, lors d’un parrainage, le financeur peut demander une contrepartie en terme de communication. Une déclaration des aides publiques perçues au titre du règlement relatif aux aides « de minimis ».
Éligibilité et Conditions
Les projets devront respecter l’arrêté préfectoral « matériels forestiers de reproduction » (MFR) (essences, provenances et densité). Une étude préconisant ces travaux doit être fournie au moment du dépôt du dossier. Celle-ci peut être financée.
Maîtrise d’œuvre : limitée à 15 % du coût des travaux forestiers, et devra être réalisée par un GFP ou un expert forestier en forêt privée. Toute structure publique ou privée gestionnaire d'un patrimoine forestier dotée d'une personnel morale constituée (GIEEF, ASA, ASL...). Le fonds RESPIR peut compléter cette aide.
A l’issue de la réalisation du chantier, les fonds sont versés directement sur le RIB du propriétaire après réception par le financeur d’une attestation de fin de chantier signée par le propriétaire et l’entrepreneur de travaux forestiers. Le versement des fonds est conditionné à la signature de la convention entre le propriétaire et le financeur.
L’accompagnement du CNPF pour le montage du projet est également financé.
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Label Bas-Carbone
Le Label Bas-Carbone est un standard national reconnu par l’État et encadré par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui permet de labelliser des projets forestiers bas-carbone (c’est-à-dire qu’ils permettent de générer un gain carbone par rapport à une situation sans projet) et attirer ainsi des financements d’entreprises privées qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de financements issus de compensation défrichement, il faut que la propriété concernée dispose d’un document de gestion durable en cours de validité et que le projet proposé réponde aux critères fixés par la DDT(M). Dans le cas de la procédure de mutualisation, le versement sera effectué après signature de l’attestation de fin de chantier par l’entreprise de travaux et le maître d’œuvre, et validation par le CNPF qui suit le dossier.
Lorsqu’un bénéficiaire d’autorisation de défrichement nous contacte pour réaliser des travaux sylvicoles en compensation de son défrichement, nous sommes alors en mesure de lui en proposer rapidement. Si vous souhaitez faire figurer un projet sur ce catalogue, rapprochez-vous de votre technicien CNPF et/ou de votre gestionnaire forestier !
Aides Régionales : Exemple de Breizh Forêt Bois
La Bretagne aide les propriétaires forestiers privés au travers de son dispositif Breizh Forêt Bois.
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Aide au renouvellement forestier
Cette aide jusqu’à présent réservée aux peuplements inadaptés aux conditions stationnelles s’ouvre pour 2024 aux peuplements en déficit de renouvellement (Chênaie ou Pin maritime). Un diagnostic préalable est demandé pour répondre de l’éligibilité du peuplement. Le renouvellement peut se faire par reboisement en plein sur une surface minimale de 4 ha ou en enrichissement avec un minimum de 2000 plants pour le projet.
Autres Aides Proposées par Breizh Forêt Bois
- Diagnostic préalable au renouvellement forestier: Réalisation d’un diagnostic préalable au renouvellement par un professionnel qualifié.
- Aide à l'amélioration de la desserte forestière: Création de places de dépôt de 300 à 2000 m² empierrées, sous réserve d’un certain volume de bois mobilisable dans un rayon de 500 m dans les 5 ans à venir. Conditionnée à un PSG et création de maximum 2 places par projet.
- Aide à la rédaction d'un Plan Simple de gestion volontaire: Les propriétaires forestiers non soumis à PSG peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire pour la réalisation de leur document, sous réserve de faire appel à un professionnel ou de suivre un stage FOGEFOR de 3 jours. La réalisation d'un Indice de Biodiversité Potentielle est obligatoire pour bénéficier de cette aide. Le CRPF peut vous accompagner dans cet exercice.
Protection des Plants et Reconstitution des Peuplements
Protection des plants contre les dégâts de gibier : Achat et mise en place de protections individuelles ou clôture périmétrale (gibier), uniquement en cas de démonstration d’un déséquilibre sylvo-cynégétique. Pour les chantiers de plantation de plus d’un hectare : protection globale par engrillagement privilégiée. En dessous de ce seuil, la protection individuelle par gaine plastique ou autre (« arbres de fer »,…) est à envisager. Si les risques de dégâts sont importants, l’utilisation de répulsifs homologués est éligible uniquement pour les essences à croissance juvénile dynamique (ex. mélèze…) si mise en œuvre par des équipes habilitées.
Protections sylvopastorales : éligible avec fourniture d’un descriptif de la mise en défens précisant les moyens mis en œuvre pour protéger les peuplements.
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement). Pour tous les projets de reconstitution de peuplements dégradés, une visite-diagnostic devra être réalisée avant coupe par un expert forestier ou un agent du CNPF.
Il s’agit de bénéficier de fonds privés, il n’y a pas de disposition légale concernant le montant du financement. Il est généralement de 90 % maximum pour favoriser une implication des propriétaires.
Tableau récapitulatif des aides disponibles
| Type d'aide | Description | Organisme responsable |
|---|---|---|
| Fonds RESPIR | Complément de financement public par des fonds privés | Région, DRAAF, Fibois SUD, COFOR, ONF, CNPF PACA |
| Label Bas-Carbone | Financement par des entreprises privées pour des projets bas-carbone | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Breizh Forêt Bois | Aides au renouvellement forestier, à l'amélioration de la desserte, etc. | Région Bretagne |
Ce portail, accessible depuis le site de Fibois Normandie, recense de manière la plus exhaustive et actualisée possible les différents dispositifs de financement les plus adaptés à chaque situation. L’utilisation est relativement simple. Il suffit au porteur de projet (propriétaire forestier, particulier, agriculteur) de décrire le plus précisément possible sont projet au moyen des différents filtres (type de propriété, type de peuplement, taille du projet, type de travaux).
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