Financement de la Recherche Scientifique en France : Sources et Mécanismes

Le financement de la recherche publique en France est un sujet complexe, impliquant diverses sources et mécanismes. En 2022, le secteur des administrations disposait de 23,1 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D, incluant les travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur. Cet article explore en détail les différentes sources de financement, les acteurs clés et les programmes de soutien à la recherche scientifique en France.

Sources de Financement de la Recherche Publique

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). En 2013, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élevaient à près de 13 milliards d’euros (Md€) et finançaient 69 % de l’activité totale de R&D des administrations. Ces crédits couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels en France et à l'étranger.

En 2017, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élevaient à 12,5 milliards d’euros (Md€) et financent 61 % de l’activité totale de R&D des administrations. En 2016, ces dotations s'élevaient à près de 12,3 milliards d'euros (Md€), finançant 63 % de l'activité. En 2015, elles étaient de près de 13,3 milliards d'euros (Md€), finançant 65 % de l'activité.

Les dotations budgétaires de l’État représentent 64 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (hors centres hospitaliers universitaires (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC)) et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels.

Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Sont classées en dotations budgétaires de l’État, les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Les ressources propres représentent une part significative du financement. En 2013, elles s'élevaient à 6 Md€, représentant 31 % des financements du secteur public. En 2017, les ressources propres représentaient 8,0 Md€, apportant 39 % des financements du secteur public.

Les ressources propres de la recherche exécutée par le secteur des administrations proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations. Leur part est structurellement plus importante dans les écoles hors tutelle du MESR (39 %).

En 2013, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D s’élevaient à 19,3 Md€. Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle.

Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (87 %) de la MIRES et le solde, d'autres contributions ministérielles.

Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 23 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,4 Md€ (tableau 31.01), des autres ressources propres (8 %) des ressources mobilisées.

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné.

Les dotations spécifiques au titre de missions d’intérêt général, mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) du ministère en charge de la santé ne sont pas comptabilisées, comme le sont les crédits Mires, dans les ressources budgétaires de l’État, car elles sont comptabilisées dans les comptes de la sécurité sociale.

En 2022, 62 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,9 Md€. Parmi ces financements publics contractuels, un peu plus de la moitié (53 %) proviennent de financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales).

De son côté, l’ANR fournit 1,4 Md€ au secteur des administrations, soit 23 % de l’ensemble des ressources contractuelles. 40 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 29 % de ses ressources contractuelles.

La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,9 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger.

Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers.

Répartition des ressources de R&D du secteur des administrations

Tableau Récapitulatif des Sources de Financement (2013)

Source de Financement	Montant (Md€)	Pourcentage
Dotations Budgétaires	13	69%
Ressources Propres	6	31%
Ressources Contractuelles	4.4	23% (des ressources mobilisées)
Autres Ressources Propres	-	8% (des ressources mobilisées)

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L’Agence nationale de la recherche (ANR) joue un rôle central dans le financement de la recherche en France. Elle finance ou organise des programmes en collaboration avec des partenaires institutionnels nationaux afin de soutenir des projets dans des secteurs d’intérêts pour les cofinanceurs et coordonner les dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation.

Les appels à projets permettent à des organismes traitant de problématiques spécifiques ou finançant la recherche au sens large, d’allouer efficacement leur budget à des projets qui répondront le mieux aux enjeux/problématiques qu’ils auront définis.

Répondre à un appel est une démarche parfois longue. Il permet d’explorer de nouvelles sources de financement en recherche, formation, et valorisation.

Les agences de financement de la recherche imposent désormais la rédaction d'un plan de gestion des données et le dépôt des données scientifiques issues des projets qu'elles financent.

Programmes Spécifiques de l'ANR

L'ANR propose divers programmes pour soutenir la recherche et l'innovation :

Laboratoires Communs : Soutient la création de laboratoires communs entre un organisme de recherche public et une petite ou moyenne entreprise (PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).
Chaires Industrielles : Soutient la création de chaires dans les laboratoires publics, en co-construction avec les entreprises, sur des programmes de recherche ambitieux, innovants, et de portée industrielle.
Programmes Challenges : Financent simultanément plusieurs équipes afin d’explorer des approches de recherche multiples sur une même problématique.
Structures de Recherche Labélisées « Carnot » : Verse un abondement financier annuel aux structures publiques de recherche labélisées « Carnot » pour soutenir leur rapprochement avec les acteurs du monde socio-économique.
Programmes Astrid et Astrid Maturation : Financés par la DGA et mis en œuvre par l’ANR, ces programmes sont dédiés à la recherche duale, bénéficiant d’un suivi mixte ANR-DGA.
Dispositif Flash : Permet de mobiliser très rapidement une communauté scientifique pour répondre à des besoins urgents de recherche sur des thématiques spécifiques.
Appels à Projets Internationaux : En collaboration avec des agences de financement étrangères, l’ANR participe à des appels à projets internationaux spécifiques pour favoriser les coopérations entre les équipes françaises et les meilleures équipes européennes et internationales.
MRSEI et SRSEI : Appels à projets spécifiques pour faciliter l’accès des chercheurs français aux programmes de financement européens ou internationaux de grande ampleur, et y renforcer leur leadership.
T-ERC : Offre une nouvelle chance de succès aux jeunes chercheurs des organismes de recherche public français qui n’ont pas obtenu de financement aux appels « Starting grant » et « Consolidator grant » du Conseil européen de la recherche (ERC).
Access-ERC : Instrument expérimental en SHS pour le financement de l’accueil au sein d’un laboratoire français de jeunes chercheurs post-doctorant.e.s.

Afin d’accompagner les structures publiques de recherche labélisées « Carnot » par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et soutenir leur rapprochement avec les acteurs du monde socio-économique, l’ANR verse à ces structures un abondement financier annuel calculé selon leurs recettes partenariales. Cette dotation complémentaire doit leur permettre de développer leurs compétences et de conserver ainsi l’avance scientifique nécessaire à leur performance et à leur attractivité.

Financés par la DGA et mis en œuvre par l’ANR, les programmes Astrid et Astrid Maturation dédiés à la recherche duale, bénéficient d’un suivi mixte ANR-DGA. Ces programmes visent à soutenir et à valoriser la maturation de travaux de recherche et d’innovation sur des thèmes d’intérêt pour la défense et la recherche civile.

Afin de répondre à des besoins urgents de recherche sur des thématiques spécifiques, notamment en lien avec un événement ou une catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle, l’ANR propose le dispositif Flash. Cet instrument permet de mobiliser très rapidement une communauté scientifique.

En collaboration avec des agences de financement étrangères, l’ANR participe à des appels à projets internationaux spécifiques (ERA-NET, ERA-NET Cofund, EJP, Article 185, JPI, appels bi ou multilatéraux) pour favoriser les coopérations entre les équipes françaises et les meilleures équipes européennes et internationales sur des thématiques de recherche spécifiques et stratégiques. A ce titre, elle finance uniquement la participation des équipes françaises.

L’ANR propose de plus deux appels à projets spécifiques pour faciliter l’accès des chercheurs français aux programmes de financement européens ou internationaux de grande ampleur, et y renforcer leur leadership :

MRSEI, pour aider les chercheurs à monter un réseau scientifique d’un niveau internationalement reconnu, sur des sujets de toutes les disciplines, en vue de soumettre un projet à un appel européen (notamment Horizon 2020) ou international.
SRSEI, pour soutenir la candidature de réseaux de recherche déjà constitués et coordonnés par un partenaire français, à un appel européen ou international.
T-ERC, pour offrir une nouvelle chance de succès aux jeunes chercheurs des organismes de recherche public français qui n’ont pas obtenu de financement aux appels « Starting grant » et « Consolidator grant » du Conseil européen de la recherche (European Research Council - ERC).
Access-ERC, nouvel instrument expérimental en SHS, pour le financement de l’accueil au sein d’un laboratoire français de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses post-doctorant.e.s, souhaitant renforcer leur visibilité internationale et déposer une future candidature à un programme de l’ERC.

Les pôles de compétitivité peuvent également vous accompagner dans la recherche de partenaires et dans la réponse à un appel à projets de l’ANR. Ils rassemblent sur un territoire donné des entreprises, des établissements de recherche et des établissements de formation œuvrant autour d'un même domaine technologique ou d'une même filière, afin de créer des synergies à travers des projets de R&D collaboratifs innovants.

Le réseau CAP ANR réunit par ailleurs plus de 70 personnes référentes des établissements publics d'enseignement et de recherche, impliquées dans le montage et le suivi administratif et juridique des projets candidats aux financements de l'ANR, afin de favoriser les retours d'expériences, optimiser la gestion, et améliorer les pratiques.

Les Rendez-vous de l'ANR 2024-25 - Tout ce que vous devez savoir sur les appels à projets de l'ANR

Programmes Européens de Financement

Les programmes européens jouent un rôle crucial dans le financement de la recherche. Le programme de financement européen Horizon Europe a remplacé le programme H2020 depuis 2021 et financera les projets de recherche jusqu'en 2027. L'accent est mis sur la gestion des données : la Commission européenne indique que les bénéficiaires doivent gérer les données de recherche numériques générées dans le cadre de l'action de manière responsable, conformément aux principes FAIR.

Le programme de financement européen Horizon 2020 (ou H2020) a financé les projets de recherche sur la période 2014-2020. Le lancement de l'Open Research Data Pilot en 2015, en incitant les bénéficiaires à ouvrir leurs données et à rédiger un plan de gestion des données, a eu pour objectif d'améliorer et d'élargir l'accès aux données générées par les projets financés par l'Union européenne.

Plusieurs actions sont à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences des programmes européens :

Rédiger un plan de gestion des données (PGD) et le mettre à jour régulièrement.
Ouvrir ses données à la fin du projet, en respectant les principes FAIR.

La Science Ouverte et la Gestion des Données

La politique de science ouverte de l'ANR demande la mise en place d'un plan de gestion des données (PGD) aux chercheurs bénéficiaires d'un financement depuis l'AAP générique de 2019. Le PGD est un livrable qu'il faut déposer dans votre espace personnel sur le site de l'ANR, selon un calendrier précis.

Depuis l'AAP 2022, l'ANR recommande d'utiliser le modèle structuré. L'un des objectifs de la politique commune du réseau « science ouverte » des agences françaises de financement de la recherche est l'ouverture des données scientifiques, dans le respect du paradigme “aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire”. Les données doivent alors être déposées dans un entrepôt de données de la recherche.

Conformément au deuxième plan national pour une science ouverte, l’ANR recommande que les logiciels développés pendant le projet de recherche soient mis à disposition sous une licence libre et que les codes sources soient archivés dans Software Heritage et décrits dans HAL en indiquant la référence (code décision) du financement ANR.

Exemples d'Appels à Projets Spécifiques

Appel BiodivConnect : Lancé par le partenariat européen pour la biodiversité dans le cadre d’Horizon Europe - Biodiversa+, vise à soutenir une recherche innovante qui contribuera à atteindre et respecter les engagements relatifs à la biodiversité.
Appel CETP 2025 : S’articule autour de 10 modules thématiques d’appel (Call Modules, CM), chacun traitant d’un aspect clé de la transition énergétique.

Chaque proposition de projet doit inclure au moins trois entités juridiques indépendantes qui demandent et sont jugées éligibles au financement par les organismes de financement nationaux/régionaux compétents d'au moins trois pays différents participant à l'appel conjoint CETPartnership 2025. Les Partenaires des projets sélectionnés seront financés directement par leurs agences nationales/régionales respectives. L’ANR financera uniquement des équipes françaises.

Autres Sources de Financement et Initiatives

Outre les sources principales, d'autres initiatives et organismes contribuent au financement de la recherche :

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé le 3 septembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte une mesure destinée à aider à la préservation des capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.
Le Cancéropôle IDF lance son appel à projets "Emergence" visant à financer des projets de recherche innovants et émergents dans le domaine de la recherche sur le cancer.
L’Agence nationale de la recherche et l’Agence de l’innovation de défense (AID) lancent un appel à projets ASTRID thématique sur le développement de solutions concourantes à la résistance des concitoyens à la désinformation.
Le NIH a publié sa politique de gestion et de partage des données (DMS Policy) entrée en vigueur le 25 janvier 2023 pour promouvoir le partage des données scientifiques.
En application de la politique de science ouverte datant de 2019, les bénéficiaires d'un financement Idex devront rédiger un plan de gestion des données.

Les structures de recherche sont le point d’entrée des entreprises et signeront une convention bénéficiaire avec l’ANR, opérateur de financement de la mesure.

balises: #Financ