Le Financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Guide Complet

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés de changer de métier, en finançant une formation certifiante. Que vous soyez salarié du secteur privé souhaitant vous reconvertir, employeur soucieux de la mobilité professionnelle de vos employés, ou organisme de formation, ce guide vous fournira toutes les informations essentielles sur le PTP.

Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le PTP : comment en bénéficier, quelles sont les étapes à suivre, les conditions d’éligibilité, les démarches administratives, et les ressources disponibles pour faciliter votre parcours.

Qu'est-ce que le Projet de Transition Professionnelle (PTP) ?

Le PTP est une opportunité pour les salariés du secteur privé de se reconvertir. Il donne l’opportunité à chacun de choisir son avenir professionnel et de changer de métier en toute sécurité, quels que soient ses moyens financiers !

Pensé pour assurer une transition sereine aux salariés, le Projet de Transition Professionnelle vous donne l’opportunité de changer de métier en suivant une formation certifiante financée par Transitions Pro et en continuant de toucher votre salaire !

Le PTP est un moyen de changer de vie en donnant aux salariés la liberté de choisir leur avenir professionnel. Formation financée, contrat de travail et salaire maintenus, parcours de formation individualisé… avec le PTP, tout est fait pour changer de métier en toute sécurité.

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Pourquoi choisir le PTP pour votre reconversion professionnelle ?

Il vous permet de suivre une formation certifiante en vue de vous reconvertir (réalisée pendant ou en dehors de votre temps de travail).
Il s’agit d’un service gratuit et personnalisé proposé par différents acteurs.
Le Conseiller en Évolution Professionnelle vous accompagne tout au long de votre parcours de reconversion.

Qui peut bénéficier du PTP ?

Réservé aux salariés du secteur privé, le dispositif PTP est soumis à des règles d’éligibilité. Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié doit déposer une demande de financement auprès de l'Association Transitions Pro de sa région.

Pour que la demande soit validée, le salarié doit :

Être salarié : en CDI, en CDD, intermittent du spectacle ou salarié d’une entreprise de travail temporaire (intérimaire).
Obtenir une autorisation d’absence de son employeur pour réaliser un parcours de reconversion pendant votre temps de travail.
Justifier d’une ancienneté : par exemple, si le salarié est en CDI, il doit justifier de 24 mois d’ancienneté. La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour certaines personnes, notamment pour les personnes ayant obtenu le statut de travailleur handicapé.

Par ailleurs, la pertinence du projet de reconversion sera évaluée par la Transitions Pro. Seuls les projets dont la pertinence est validée par la Transitions Pro seront pris en charge.

L'ensemble des projets éligibles ne peuvent pas toujours être pris en charge. C'est pourquoi les Transitions Pro sélectionnent prioritairement certains projets en appliquant certains critères objectifs. Par exemple, si le niveau de formation est égal ou inférieur à celui d'un CAP ou d'un BEP, ou si le salarié vise un métier de reconversion à forte perspective, le projet aura plus de chances d'être financé.

Cas particuliers

Salarié en CDD : Les conditions de mise en œuvre du PTP sont plus souples pour les CDD.
Salariés intérimaires : Les conditions de mise en œuvre du PTP sont adaptées pour les intérimaires pour correspondre à leurs conditions de travail.
Intermittents du spectacle : Les conditions de mise en œuvre du PTP sont adaptés pour les intermittents du spectacle pour correspondre à leurs conditions de travail.
Titulaires d’un compte professionnel de prévention (C2P) : Le dispositif « Prévention usure - Reconversion » permet de financer le projet de reconversion.

Comment bénéficier du PTP ? Étapes et démarches

Construisez votre projet de reconversion réaliste et solide. Choisissez votre formation et votre organisme. Une commission paritaire prendra la décision de financer ou non votre demande.

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Pour vous accompagner tout au long de votre transition professionnelle connectez vous ou inscrivez vous à votre espace, puis dans l'onglet "Mes rendez-vous" pour retrouver notre offre de services.

Avant de demander votre dossier Projet de Transition Professionnelle depuis votre espace, il est impératif de vérifier l'éligibilité de la formation et les prérequis pour en bénéficier. Retrouvez toutes les informations en réunion en vous inscrivant depuis votre espace dans l'onglet rendez-vous ou en consultant notre page sur le Projet de Transition Professionnelle.

Comment financer sa reconversion professionnelle ?

Si votre projet de transition professionnelle est validé par la Commission Paritaire Régionale, la prise en charge de toute ou partie de votre rémunération ainsi que des frais pédagogiques - frais annexes, pendant la période de formation, seront définis selon certaines règles.

Dans le cadre d’un dossier Projet de Transition Professionnelle pendant votre temps de travail, vous devez formuler en amont une demande d'autorisation d'absence auprès de votre employeur. La constitution du dossier de financement pourra s’effectuer seulement après accord de votre employeur.

Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les informations suivantes :

Date du début de la formation
Intitulé de la formation
Durée de la formation
Organisme qui réalise la formation
Intitulé et date de l'examen concerné.

Un certificat d'inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.

Vos démarches auprès de Transitions Pro

Une fois assuré que vous êtes éligible au PTP, vous pouvez créer et compléter votre dossier de demande de financement depuis votre espace personnel, rubrique « dispositif PTP ».

N’hésitez pas à contacter Transitions Pro directement depuis la messagerie de votre espace personnel ou par téléphone.

Vos démarches auprès de votre organisme de formation

Vous avez vérifié que la formation choisie est éligible au financement dans le cadre d’un PTP ? Parfait, maintenant vous devez réaliser un bilan de positionnement auprès de l’organisme de formation que vous avez choisi.

Totalement gratuit, il vous permet d’établir un parcours de formation personnalisé, au plus près de vos besoins.

Vos démarches auprès de votre employeur

Si votre formation doit avoir lieu pendant votre temps de travail, il est indispensable d’informer votre employeur. Comment ?

Quelle prise en charge ?

Si le projet est validé par l’association de Transitions Pro régionale, celle-ci prend en charge :

L’ensemble des coûts pédagogiques de la formation, même si les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié ne lui permettent pas de payer l’ensemble de cette formation. Un reste à charge existe pour les personnes gagnant plus de deux Smic.
L’ensemble de la rémunération est pris en charge jusqu’à deux Smic si le parcours de formation est réalisé pendant le temps de travail, pour toute la durée de du parcours de formation, y compris pendant le stage. Au-delà de deux Smic, 90% de la rémunération est prise en charge la première année du parcours ; 60% de votre rémunération est prise en charge les années suivantes.
Sous certaines conditions, des frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Avec le PTP, Transitions Pro prend en charge votre salaire pendant votre formation.

Si votre salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC : vous serez rémunéré sur la base de 100 % du salaire moyen de référence.
Si votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC : vous serez rémunéré sur la base de 90 % du salaire moyen de référence.

À noter que les congés payés, les cotisations de sécurité sociale et les charges légales et conventionnelles sont également prises en compte dans votre rémunération.

Suivant votre situation et sous certaines conditions, certains frais de mobilité peuvent être pris en charge par Transitions Pro.

Incidences du PTP sur le contrat de travail

Le maintien dans l’emploi est sécurisé. Pendant le projet de transition professionnelle, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. À l’issue de la formation, si le salarié ne trouve pas immédiatement d’emploi en lien avec son projet, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans les conditions prévues par son contrat de travail.

Pendant sa formation, le salarié doit justifier de sa présence en formation. Le calcul de sa rémunération dépend notamment de son assiduité à la formation.

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, de l’ancienneté. Il en va de même à l’égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise : par exemple les primes (13è mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.

Le rôle de l'employeur

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle déterminant dans le processus de reconversion professionnelle de vos salariés à travers le Projet de Transition Professionnelle. En tant qu’employeur, vous êtes aussi acteur de la mobilité professionnelle de vos salariés.

Vous pouvez informer vos salariés en CDI de l’existence du PTP. Ce dispositif permet d’évoluer professionnellement, ou de changer de métier.

En parallèle, vous avez un ou des salariés en CDD, dont le profil est intéressant ? Informez ces salariés de leur possibilité de mobiliser le PTP CDD pour bénéficier d’une formation rémunérée, avec le coût pédagogique pris en charge (sous conditions).

N’hésitez pas aussi à informer vos salariés CDD qui vont quitter votre entreprise, de leur droit au PTP dans une optique de sécurisation de leur parcours professionnel. Attention, ne tardez pas à remplir ce volet afin que le salarié puisse le relire, le valider et rester dans les délais.

Avant de remplir un dossier PTP, vérifiez que le projet de reconversion du salarié est en adéquation avec les formations que vous offrez.

Le dossier se complète en trois étapes et est considéré comme déposé lorsque l'employeur a signé sa partie (ou l'organisme de formation pour les CDD et formation Hors temps de travail).

Autorisation d'absence

L’employeur ne peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle que si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence. Il peut toutefois retarder l’absence dans la limite de neuf mois, sous certaines conditions.

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation est considérée accordée.

L'employeur peut différer le bénéfice du congé de transition professionnelle de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise dues à l'absence du salarié.

Règles selon la taille de l'entreprise

Entreprise de 100 salariés ou plus : L'employeur peut également différer le bénéfice du congé en cas de dépassement des règles d'effectifs simultanément absents dans l'entreprise. L'absence autorisée est de 2 % des salariés.
Entreprise de moins de 100 salariés : L'employeur peut également différer le bénéfice du congé en cas de dépassement des règles d'effectifs simultanément absents dans l'entreprise. L'absence autorisée est de 1 salarié.

Le rôle des organismes de formation

En tant qu’organisme de formation, soyez pro-actif ! Pour remplir un dossier PTP en ligne, votre organisme doit être certifié Qualiopi, gage de qualité et de conformité aux standards requis.