Financer Votre Projet en EHPAD : Solutions et Aides Disponibles

Vous souhaitez mettre en place des projets d'animation au sein de votre EHPAD, EHPA, résidence autonomie, association ou MARPA, mais les contraintes budgétaires vous freinent ? Sachez qu'il existe de nombreuses solutions pour vous aider à financer ces initiatives. Cet article vous présente les différentes sources de financement disponibles pour améliorer le quotidien des résidents.

Sources de Financement Nationales

Au niveau national, plusieurs organismes peuvent vous apporter un soutien financier :

Fondations : De nombreuses fondations en France proposent ponctuellement un soutien financier aux EHPAD. Parmi elles, on peut citer la Fondation Crédit Agricole, la Fondation Caisse d'Epargne, Plus de Vie, et la Fondation JM.
Clubs Services : Les Rotary Clubs et Lions Club sont également des sources potentielles de financement. Les membres de ces clubs privés mènent des actions caritatives et éducatives.
ARS (Agences Régionales de Santé) : L’ARS propose régulièrement des aides financières reposant sur des thématiques variées selon les régions et les années, comme l’innovation numérique en santé ou les nouvelles technologies pour l’amélioration de l’accompagnement des résidents.
CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) : Les CARSAT sont des organismes régionaux qui dépendent de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).
Conférence des Financeurs : Ce dispositif phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est piloté par la CNSA au niveau national. Chaque département est responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire, présidée par le président du conseil départemental.
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) : La CNSA vient en appui des départements en mettant à leur disposition un guide technique et en organisant des rencontres régulières entre les différents partenaires. Entre 2006 et 2020, les plans d’aide à l’investissement ont été financés par les excédents budgétaires de la CNSA.

Comment Construire Son Planning d'Animation en EHPAD ?

Dispositifs Financiers Spécifiques

Plusieurs dispositifs financiers sont spécifiquement dédiés aux EHPAD :

Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) 2021-2025 : Ce plan consacre un budget de 1,5 milliard d’euros à la rénovation, à la reconstruction et à l'amélioration des performances énergétiques des ESMS accueillant des personnes âgées.
Fonds d’Appui à la Transformation de l’Offre (FAT) 2024-2027 : Un fonds de 250 millions d'euros est créé pour construire des solutions répondant aux besoins des personnes en situation de handicap, tant en soutien à domicile qu’en hébergement.

Critères de Financement du PAI de la CNSA

Les critères de financement du PAI de la CNSA évoluent régulièrement. Les agences régionales de santé (ARS) vérifient que les projets d’EHPAD ont été pensés avec l’appui d'une assistance à maîtrise d’usage, associant la communauté de l’EHPAD (résidents, proches, salariés) à la définition du programme.

Les projets doivent permettre à chaque établissement de sortir avec une classification de sécurité incendie de type J, facilitant un cadre de vie proche du domicile, sauf pour les EHPAD ayant des caractéristiques hospitalières (type U). De plus, les projets doivent prévoir des locaux modulaires pouvant accueillir une activité de PASA (pôle d’activités et de soins adaptés) et, si nécessaire, une UHR (unité d’hébergement renforcé).

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Solutions Locales et Alternatives

Au niveau local, d'autres solutions peuvent être envisagées :

Partenariats Locaux : Certains établissements ont des partenariats avec des fondations ou des entreprises privées.
Associations des Familles : Dans certains EHPAD, les familles et proches des résidents s’organisent en association.
Subventions Départementales : La plupart des départements français proposent des subventions pour les associations du territoire et des appels à projets ponctuels.
Organismes de Retraite Complémentaires : Les organismes de retraite complémentaires (Malakoff Humanis, AG2R la mondiale, etc.) disposent d’une enveloppe distribuée par l’organisme Agirc Arrco pour des projets à destination de leurs adhérents, comme des projets d’amélioration des EHPAD.
Leasing : Si l’investissement est un frein, le leasing (ou location) est possible pour les objets connectés, permettant de limiter les dépenses et de les intégrer dans le budget de fonctionnement.

Le Rôle de l'ARS Hauts-de-France

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France accompagne les Ehpad pour améliorer les conditions de vie et de prise en charge des résidents ainsi que les conditions de travail des personnels. Cet accompagnement prend plusieurs formes dont des financements, des appels à projets, des formations, la création d’équipes spécialisées pour intervenir dans les Ehpad ou encore le soutien d’actions innovantes.

Financements : Une enveloppe de 9,7M€ a été allouée en 2021 pour financer des petits travaux ou l’acquisition de matériel.
Filières Gériatriques Territoriales : L’ARS accompagne et finance la structuration de filières gériatriques territoriales pour faciliter et renforcer les liens entre les Ehpad et les établissements de santé du territoire.
Équipes Mobiles Spécialisées : L’Agence finance également la création et le fonctionnement d’équipes mobiles spécialisées destinées à intervenir dans les Ehpad de leur secteur.
Formations : L’ARS Hauts-de-France finance la formation des professionnels des Ehpad à travers plusieurs dispositifs, notamment les équipes de prévention (ESPREVE) et le dispositif ASSURE.

Tableau Récapitulatif des Sources de Financement

Source de Financement	Type de Soutien	Exemples
Fondations	Soutien financier ponctuel	Fondation Crédit Agricole, Fondation Caisse d'Epargne
Clubs Services	Actions caritatives et éducatives	Rotary Clubs, Lions Club
ARS	Aides financières régulières	Innovation numérique, nouvelles technologies
CARSAT	Organismes régionaux	CNAV, CNAMTS
Conférence des Financeurs	Dispositif de la loi sur le vieillissement	Appels à projets sur la prévention
CNSA	Appui aux départements	Plans d'aide à l'investissement
Partenariats Locaux	Soutien financier local	Entreprises privées, fondations locales
Associations des Familles	Collecte de fonds	Associations de familles de résidents
Subventions Départementales	Soutien financier local	Appels à projets départementaux
Organismes de Retraite Complémentaires	Financement de projets	Malakoff Humanis, AG2R la mondiale

Constitution d'un Dossier de Financement

Pour obtenir un financement, il est généralement nécessaire de constituer un dossier de qualité, précis et complet, incluant toutes les pièces justificatives demandées. Il est conseillé de s’y prendre à l’avance et de constituer ce dossier en équipe. N’hésitez pas à faire relire le contenu pour vous assurer que votre projet donne envie de s’y associer.

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