Financement de la Recherche en Europe : Programmes et Défis

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ».

Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans que cela permette d’atteindre, à ce stade, l’objectif cible de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement.

Le rapport remis par l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi en septembre 2024, met en évidence l’écart entre les ambitions de la stratégie de Lisbonne qui vise à mobiliser 3 % du PIB de l’Union européenne au profit de la recherche, et les résultats.

Il confirme que l’UE décroche par rapport à ses principaux concurrents, les États - Unis et la Chine, dont le PIB, croît en outre plus rapidement.

Ce rapport est susceptible de conduire la Commission à proposer que le programme pluriannuel de recherche soit intégré à une composante plus vaste visant à améliorer la compétitivité de l’économie européenne.

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Le principal dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir cet effort de recherche, est le programme Horizon Europe, qui prévoit de distribuer 95,5 Md€ de crédits européens sur la période 2021-2027, soit 13,6 Md€ par an en moyenne.

L’agenda européen du premier semestre 2025 va être marqué par la négociation du futur programme pluriannuel de recherche dans un contexte où le rapport Draghi sur la compétitivité européenne de septembre 2024 a souligné le risque de décrochage de l’Union par rapport aux principales économies du monde.

La négociation va s’engager dans un contexte où, le Royaume-Uni ayant conclu en 2024 un accord lui permettant à nouveau de candidater aux financements européens de la recherche, la compétition pour les financements européens va s’accentuer.

Enfin, la poursuite de financements nationaux abondants, dont a bénéficié la recherche publique française au cours de ces dernières années, du fait notamment de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche de 2020 et du programme France 2030, n’est pas assurée au regard de l’état préoccupant des finances publiques françaises.

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Les Programmes de Financement Européens

L’Union européenne a mis en place des programmes pluriannuels de financement de la recherche, dont les plus récents sont Horizon 2020 (79 Md€) et Horizon Europe (95,5 Md€).

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Ces financements sont organisés par programmes. Les plus connus sont notamment Horizon Europe, Erasmus+, LIFE, Europe Créative ou encore le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF). De nouveaux programmes voient le jour pour la programmation 2021-2027, dont Europe numérique, le Fonds pour l'innovation ou encore le Programme pour le marché unique.

Horizon Europe

C’est le grand programme en faveur de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne. Il vise à rendre l’économie européenne plus compétitive et à renforcer la position mondiale de l’Union européenne dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.

Le programme-cadre finance des projets interdisciplinaires et couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, de l’idée jusqu’au marché, ainsi que des projets individuels d’excellence portés par des chercheurs et des entreprises au travers du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l’innovation.

Nouveauté majeure par rapport au programme précédent Horizon 2020, des « missions » de recherche et d’innovation visent à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains tels que l'adaptation au changement climatique, la protection des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols.

Le programme s’adresse aux organismes de recherche, aux chercheurs, aux acteurs de l’enseignement supérieur, aux entreprises (dont les PME), aux autorités publiques et gouvernementales, aux collectivités territoriales, aux organisations internationales ou de la société civile, aux associations, aux clusters…

Le taux de cofinancement en fonction des appels à projets et se situe en général entre 70 % et 100 % des coûts éligibles.

Horizon Europe a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE tout en stimulant la compétitivité de son industrie. La plupart des appels à projets visent à soutenir les initiatives collaboratives mais certaines parties du programme, tel que l’EIC Accélérateur, permettent aux entreprises de candidater seules.

Horizon Europe fonctionne sous forme d’appels à projets qui sont majoritairement collaboratifs, c’est-à-dire qu’ils sont constitués d’au moins 3 partenaires de 3 pays différents.

Les piliers d'Horizon Europe

Pilier 1 : Science d’excellence
Soutient des projets de recherche fondamentale au travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie.
Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne
A pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales. Il est organisé en 6 pôles (ou « clusters ») : Santé, Culture, créativité et société inclusive, Sécurité civile pour la société, Numérique, industrie et espace Climat, énergie et mobilité Alimentation, bio économie, ressources naturelles, agriculture et environnement
Pilier 3 : Europe plus innovante
Prévoit la création d’un Conseil européen de l’innovation visant à soutenir l’innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux.
Pilier Transversal
Soutient les activités qui contribuent à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l’exode des compétences hors de l’Union européenne.

S’inscrivant dans le second pilier du programme-cadre, les Missions offrent en effet une nouvelle approche pour générer des solutions et initiatives résolument innovantes - en identifiant de grands défis sociétaux contemporains à résoudre d’ici 2030. La concrétisation de ces objectifs repose sur un élément clé : la collaboration entre les différents acteurs nécessaires à cette même réalisation.

Composé de 6 pôles thématiques : santé, culture/créativité/société, sécurité civile, numérique/industrie/espace, climat/énergie/mobilité, alimentation/bioéconomie/agriculture.

Au sein de ce pilier a été créé le Conseil Européen de l’Innovation (EIC). le volet ACCELERATEUR cible les start-ups et les PME en phase de développement et de commercialisation d’une technologie (TRL 5-9). L’Accélérateur permet ainsi de financer des projets innovants risqués à fort impact sociétal, en combinant subventions (jusqu’à 2,5 millions d'euros) et apports en fonds propres (ticket allant jusqu’à 15 millions d'euros).

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 95,5 milliards d’euros

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE - CEF)

Le MIE soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et interconnectés dans les domaines des transports, de l’énergie et des services numériques.

Par le déploiement de ces grands réseaux, l’Europe a pour objectif d’achever la réalisation du marché intérieur, d’assurer un développement durable, de maîtriser l’espace, de renforcer la sécurité et de développer la coopération internationale.

L’Île-de-France est concernée par les corridors Atlantique et Mer du Nord-Méditerranée pour les volets transports et numérique.

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027, dit MIE 2, sera doté d’une enveloppe de 33,71 milliards d’euros :

Transports : 25,81 milliards d’euros, dont 11, 29 pour les pays relevant de la politique de cohésion ;
Énergie : 5,84 milliards d’euros ;
Numérique : 2,07 milliards d’euros.

Il finance des projets d'intérêt commun en matière de transport, d'énergie et de numérique.

Le programme s’adresse aux Etats membres, aux organisations internationales, aux entreprises, et aux autres organismes publics ou privés. Le taux de cofinancement varie de 30 % à 75 %, 50 % pour les transports, selon les axes et les types d’actions.

Les propositions peuvent être soumises par un ou plusieurs Etats membres ou avec l’accord des Etats membres concernés.

Le volet transports du MIE soutient des projets permettant d’améliorer les liaisons transfrontalières, d’éliminer les goulets d’étranglements, de combler les “chaînons manquants” du réseau transeuropéen de transports et d’améliorer l’interopérabilité dans l’Union.

Il soutient également les déploiement de systèmes européens de gestion du trafic pour tous les modes de transports et favorise la transition de l’Union européenne vers une mobilité intelligente, durable et inclusive, répondre aux impératifs de sûreté et de sécurité.

Le volet numérique du MIE prévoit le soutien au déploiement des infrastructures 5G et à la mise en place de “Communautés 5G”, soit des cas d’usage de solutions 5G fournissant des services d’intérêt général (hôpitaux, centres médicaux, établissements d’enseignement).

Erasmus+

Ce programme finance des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, ouvert à tous les publics et dans tous les domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle : mobilité à l’étranger à des fins d'apprentissage et d’échange entre personnels pour renforcer les compétences et l’employabilité (pour les élèves depuis la primaire ou lycée, les étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis, les salariés, les jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme et les acteurs du monde du sport).

Outre les projets de mobilité internationale, le programme aide les organisations à travailler dans le cadre de projets internationaux de coopération entre établissements de l’enseignement supérieur (“Universités européennes”) ou acteurs de l’enseignement et de la formation professionnels (“Centres d’excellence professionnelle”) et à partager les bonnes pratiques et les initiatives les plus innovantes.

Il met aussi en place des actions de soutien à la réforme des politiques publiques.

Erasmus+ 2021-2027 se caractérise par son caractère encore plus ouvert et inclusif, pour favoriser la participation des personnes ayant moins d’opportunités, plus responsable, puisqu’il favorise la mobilité à moindre impact carbone et plus numérique, pour soutenir la transition numérique de l’enseignement et les projets hybrides.

Le taux de cofinancement varie selon chaque appel : entre 70 % et 100 % des dépenses éligibles.

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 26,5 milliards d’euros.

Fonds pour l'innovation

Le Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) est un nouvel instrument de financement ayant pour objectif de soutenir le déploiement des technologies vertes innovantes bas carbone, en ligne avec le Pacte Vert européen.

Il couvre la production et l’utilisation d’énergie renouvelable, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre émises par les industries à forte intensité énergétique, et le stockage de l’énergie.

Les innovations de rupture sont attendues mais les innovations incrémentales sont également éligibles si les conditions de marché ne permettent pas le déploiement de l’innovation et que l’évitement des d’émissions de CO2 est significatif (notion de passage à l’échelle).

Le programme cible des projets matures en termes de modèle économique et de structure juridique et financière du porteur de projet (qui peut être un acteur public ou privé).

Il est plus aval qu’Horizon Europe car il cible la mise sur le marché des innovations, et permet de soutenir des projets plus grands que dans le cadre de LIFE.

Le taux de cofinancement s’élève à 60 %.

Budget du programme sur la période 2020-2030 : 20 milliards d’euros

Europe numérique

Europe Numérique est un nouveau programme, visant à construire les capacités numériques stratégiques de l’UE et à les mettre au service des citoyens, des entreprises et des administrations publiques.

Il cofinancera des projets relevant de cinq domaines prioritaires : le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées, et l’utilisation large des technologies numériques dans l’économie et la société.

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