Peut-on Toucher le Chômage et Créer une Entreprise : Conditions et Aides

Quitter votre emploi salarié pour devenir votre propre patron ou vous consacrer à temps plein à une formation, c’est un projet de plus en plus courant. Bonne nouvelle : avec le dispositif Démission-reconversion, vous pouvez désormais mener à bien ce type de projet en percevant l’assurance chômage. C'est une solution utile pour vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle et devenir indépendant !

Cumuler Chômage et Création d'Entreprise : Est-ce Possible ?

En France, il est tout à fait possible de percevoir les indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entreprise. Il existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations-chômage :

Cumuler chômage et revenus issus de votre société.
Recevoir d'un coup 60% des allocations-chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société.

Pour faciliter votre démarche, optez pour une création d'entreprise en ligne.

Les Aides Disponibles pour les Chômeurs Entrepreneurs

Les aides tels que l'ARE, l'ARCE et l'ACRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs entrepreneurs. France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier.

Il est tentant de confondre l’ARCE et l’ACRE, tant les acronymes se ressemblent ! L’ACRE concerne directement l’entreprise, puisqu’elle offre la possibilité d’être exonéré partiellement ou totalement des cotisations sociales, tandis que l’ARCE est directement versée au créateur ou repreneur d’entreprise. D’une durée de 12 mois maximum, l’ACRE peut se cumuler avec l’ARE. Si vous résidez en outre-mer, vous pouvez profiter d’exonérations spécifiques différentes pour l’ACRE auprès de France Travail.

Attention : il faut choisir entre l’ARCE et l’ARE. Vous ne pouvez pas cumuler les deux. L’ACRE offre une exonération partielle de vos charges sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité. Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir la prime d’activité en complément de vos revenus d’indépendant et de vos allocations. Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage (ARE ou ARCE) avec une activité en tant que travailleur indépendant. C’est parfaitement légal. Cela fait partie des aides publiques pour aider les chômeurs à se réinsérer.

1. Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise. Les règles concernant le cumul de ces montants varient en fonction de votre date d'inscription à France Travail :

Inscription à France Travail avant la création de votre micro-entreprise : Vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut).
Inscription à France Travail après la création de votre micro-entreprise : Vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.

2. Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

Si vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi puis que vous décidez de créer votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de demander l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE). Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous devez créer votre micro-entreprise après la fin de votre contrat de travail si vous étiez salarié.
Vous devez percevoir des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Vous devez bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) qui vous exonère totalement ou partiellement des charges sociales pendant 1 an.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise est une aide financière dont le montant est égal à 60 % du capital de vos droits d'allocations d'aide au retour à l'emploi restants. L'Arce est versée en 2 fois à 6 mois d'intervalle.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi). Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

Soit opter pour l'Arce
Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

À savoir L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :

Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.

Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Attester que l’activité non salariée existe toujours.
Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Rappel Avant le 1eravril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Pour plus d'informations sur les modifications de l'Arce au 1eravril, vous pouvez consulter l'article suivant :

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

Si vous créez une entreprise avant la fin du contrat de travail, vous conservez l’intégralité de l’ARE. Avec l’ARCE, vous percevez 60 % de vos allocations chômage sous forme de capital, en deux versements. Notez qu’il est possible, sous conditions, de reprendre le versement de la partie restante des droits à l’ARE, si l’entreprise n’est plus en activité après 6 mois.

France Travail propose plusieurs dispositifs pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la création ou la reprise d’une entreprise. L’ARCE vous permet de recevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital. L’ARE vous permet de continuer à percevoir vos allocations chômage mensuellement, même après avoir créé votre entreprise.

Aide	Description	Conditions
ARE	Allocation mensuelle cumulable avec les revenus de l'entreprise.	Être inscrit à France Travail et percevoir l'ARE.
ARCE	Versement de 60% des droits au chômage restants en deux fois.	Créer une entreprise après la fin du contrat de travail, percevoir l'ARE, et bénéficier de l'ACRE.
ACRE	Exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.	Être créateur ou repreneur d'entreprise.

Les Conditions d'Éligibilité au Dispositif Démission-Reconversion

Pour faire une demande afin de bénéficier du dispositif Démission-reconversion, vous devez obligatoirement créer votre espace personnel sur le site du Transitions Pro de votre région. Le montage du dossier est une étape très importante pour pouvoir bénéficier du dispositif Démission-reconversion. Une fois votre dossier Démission-reconversion envoyé, votre Transitions Pro en région est chargé de vérifier les éléments fournis avant de les transmettre à la Commission d’Instruction. Attention, si vous démissionnez avant que votre demande de Démission-reconversion ne soit acceptée, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation chômage.

Avoir travaillé chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins 5 ans en continu (l’équivalent de 1 300 jours). Lorsque votre demande est acceptée pour bénéficier du dispositif Démission-reconversion, la démission n’a pas d’impact sur le versement de l’allocation chômage. Celui-ci est le même que pour les autres demandeurs d’emploi.

Plusieurs acteurs sont impliqués dans ce dispositif :

Le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) qui joue un rôle d’accompagnement dans l’élaboration du projet de reconversion.
Transitions Pro qui a la responsabilité de valider, ou non, votre demande pour bénéficier de la Démission-reconversion. Pour cela, nous examinons le caractère réel et sérieux de votre projet, ainsi que la cohérence et la pertinence des informations transmises.

Le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) est un service public gratuit et individuel. Véritable expert de la reconversion professionnelle, le CEP est garant du sérieux et de la qualité de votre projet.

Comment Convaincre la Commission d'Instruction de Transitions Pro ?

Pour convaincre la Commission d’Instruction de Transitions Pro de la pertinence de votre projet professionnel, il est important d’être organisé et méthodique pour avancer pas à pas et de manière efficace. Gardez en mémoire qu’il est primordial de vous faire accompagner pour mettre toutes les chances de votre côté et faire aboutir votre projet de reconversion. Mieux vaut pouvoir vous appuyer sur l’aide d’une personne experte en la matière !

Notez que d’autres acteurs peuvent vous soutenir et répondre à vos interrogations afin de mieux vous préparer à votre futur rôle de dirigeant d’une entreprise, comme la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) en fonction du secteur d’activité visé. Mobilisées dans chaque région, les équipes de Transitions Pro sont également disponibles pour vous aider à y voir plus clair.

Ouverture des droits au chômage pour créer son entreprise // BOSS DU CHÔMAGE EP.4

Cumul Chômage et Auto-Entreprise : Le Cas Particulier du Régime des Micro-Entreprises

Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.

Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:

29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente ainsi que les activités de fourniture de logement.
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.

Une fois l'option choisie, il doit déclarer à France Travail le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c’est-à-dire après abattement).

Les Avantages des Chômeurs Entrepreneurs

C’est une opportunité d’être au chômage pour créer son entreprise. France Travail est d’ailleurs la première source de financement de l’entrepreneuriat français. Pour France Travail, la création d’une entreprise est considérée comme une recherche d’emploi active. L’entrepreneur peut donc bénéficier des nombreux avantages qu’offre ce statut. Au-delà de l’aspect purement financier, l’accompagnement France Travail aide les entrepreneurs de nombreuses manières. Avant de démissionner pour créer votre entreprise, il est essentiel de comprendre les inconvénients et alternatives à la démission pour création d'entreprise.

Les Aides de France Travail à la Création d'Entreprise

Pour vous aider dans la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’accompagnements France Travail, de conseils et de renforcement des compétences, en voici quelques exemples.

Le Dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), permet aux bénéficiaires d’être accompagnés pendant 3 ans dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif inclut des aides financières ou non.

Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions. Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.

Celui-ci comprend :

Une aide au montage (par exemple un accompagnement dans la finalisation de votre projet)
Une aide à la structuration financière (par exemple un prêt à taux zéro financé par la région)
Un accompagnement du développement et du démarrage de votre entreprise (par exemple, des conseils concernant vos choix de développement).

Les Ateliers France Travail

Lors de la création de votre entreprise, France Travail vous propose des ateliers d’une durée de 3 ou 4 heures dans les locaux d’une agence proche de chez vous.

Pour le moment, deux ateliers ont été créés :

“S’imaginer créateur”
"Mon projet de création et moi"

Le premier atelier sert à envisager la possibilité de créer une entreprise. On vous informe sur les aides, les opportunités. Cela peut aussi servir de source d’inspiration.

Le second vous permettra de savoir à quelle étape du processus de création vous en êtes, et encore une fois d’en apprendre plus sur les différentes aides disponibles.

L’OPCRE

L’OPCRE ou Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise est une prestation d’une durée de 3 mois qui vous permet d’être accompagnés dans la formalisation et l’évaluation de votre projet.

Un prestataire France Travail vous fournira un accompagnement personnalisé au cours de 10 séances.

Des Conditions Réunies pour Devenir Entrepreneur

De nombreuses conditions inhérentes au statut de chômeur peuvent vous êtes bénéfiques lors de votre processus de création d’entreprise. Tout d’abord, et c’est presque le plus important, vous aurez du temps. Plus besoin de jongler entre votre vie professionnelle et la naissance de votre projet, vous pourrez vous consacrer à 100% à votre entreprise. Comme vous êtes toujours considéré comme demandeur d’emploi, vous continuez de bénéficier de la couverture sociale assortie à ce régime.

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