Dispositifs et aides pour le financement de la transition numérique des entreprises

En France, plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles pour soutenir la transformation numérique des entreprises. La transition numérique concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Initiatives nationales : France Num et France Relance

France Num est l'initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME pilotée par la Direction générale des entreprises. L’initiative France Num accompagne les entreprises françaises qui souhaitent initier leur transformation numérique. Depuis sa création, France Num a permis de déployer près de 150 000 accompagnements auprès de TPE/PME pour les encourager dans leur transition numérique.

France Num met en œuvre des actions concrètes pour accélérer la transformation numérique des TPE-PME : formation, sensibilisation, accompagnement, formations, recherche d’aides financières et d’experts du numérique, etc. Une plateforme en ligne dédiée leur permet notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et d’accéder à des ressources utiles. Le site Internet de France Num propose de nombreuses informations, des vidéos et des guides pratiques à destination des entreprises, pour les encourager à développer leurs usages de solutions numériques.

Le plan de relance « France Relance » inclut des aides pour les TPE et PME qui souhaitent se digitaliser. Dans le cadre du Plan Relance initié par le gouvernement pendant la crise COVID, une des mesures phares de ce projet est le soutien à la numérisation des TPE/PME. France Num propose des formations gratuites financées par le Plan de Relance du gouvernement à destination des TPE/PME.

Acteurs et accompagnement : Activateurs France Num, CCI, CMA

Afin de vous accompagner dans votre transition numérique, France Num référence sur son site Internet des professionnels du numérique en mesure d'accompagner les TPE et PME : les Activateurs France Num. Les Activateurs France Num se sont engagés à offrir un premier rendez-vous gratuit aux entreprises qui les contactent via le site francenum.gouv.fr.

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Les CCI peuvent proposer des opérations collectives pour accompagner plusieurs entreprises d’un même territoire ou d’un même secteur dans leur transformation numérique. La DGE a par ailleurs confié au réseau des Chambres de commerce et d'industrie le déploiement d’un vaste programme de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises. Des diagnostics et plans d’action sont également mis en œuvre auprès d’entreprises contribuant à l’attractivité touristique du territoire par les réseaux des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA).

Les réseaux consulaires CCI France et CMA France réalisent 10 000 diagnostics numériques gratuits auprès des commerçants, des artisans et des indépendants qui en feront la demande auprès des chambres consulaires de leur territoire. Cette action permet d’évaluer la maturité numérique de l’entreprise pour entamer leur transformation numérique en élaborant un plan d’action individualisé.

Diagnostics, plans d’action et parcours d’accompagnement

Diag numérique. Ce diagnostic permet d’évaluer la maturité numérique de votre entreprise. Définissez un plan d’action pour améliorer votre niveau de digitalisation. Le programme propose un parcours gratuit et opérationnel : un diagnostic de maturité numérique et d’identification du besoin de l’entreprise et un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre le projet numérique (7 à 14 heures d’information/formation + 7 à 14 heures de suivi projet).

Le programme Atouts Numériques propose un parcours gratuit qui part d’un diagnostic de maturité numérique et de l’identification du besoin de l’entreprise et s’ensuit d’un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre le projet numérique. Le dispositif « Coach Digital » est une aide numérique aux entreprises qui met à leur disposition des experts pour accompagner leur transition digitale : création de site, cybersécurité.

Aides financières directes : chèques, subventions et prêts

Le chèque numérique est destiné à aider les entreprises à couvrir des dépenses liées à la transformation numérique. Il existe également de nombreuses aides régionales pour financer la numérisation des TPE et PME. Le Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens est d’un montant maximal de 1500 euros pour 50 % de dépenses éligibles.

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Une subvention d’investissement pour la transition numérique est une aide financière accordée par l’État, les collectivités territoriales ou des organismes publics. Contrairement à un prêt, une subvention ne doit pas systématiquement être remboursée ; elle est toutefois soumise à des conditions d’attribution et d’usage des fonds.

Prêt Transformation Numérique. Ce prêt soutient les entreprises dans leurs projets de digitalisation. Bpifrance propose plusieurs prêts : un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour accompagner la modernisation, la transition numérique et l’optimisation de la trésorerie des librairies; un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour accompagner rapidement la transition des TPE/PME vers la facturation électronique; un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement.

Cette aide renforce la trésorerie des PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Il peut servir à financer l’acquisition de matériel informatique ou à la conception de solutions informatiques personnalisées.

Exemples d’aides sectorielles et régionales

• Le dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027 : soutien à la transformation des débits de tabac pour diversifier l’activité via le réaménagement ou la digitalisation du point de vente, subvention jusqu'à 33 000 € (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects).
• Le Chèque investissement Cyber est d’un montant compris entre 2 500 et 10 000 €.
• Le Pass Transformation Numérique accompagne les entreprises de moins de 30 salariés dans leur transformation digitale.
• La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide au conseil extérieur pour revoir et déployer la stratégie d’entreprise (à hauteur de 80 % du montant de la dépense jusqu’à 10 000 €) ou via une aide à l’investissement (à hauteur de 40 % d'un investissement compris entre 10 000 € HT minimum et 80 000 € HT maximum).
• La Métropole Nice Côte d’Azur et d’autres territoires proposent des aides locales ciblées (ex. : 1 500 € pour artisans/commerçants de 0 à 2 salariés dans le département 93).

Cybersécurité et dispositifs spécialisés

Le dispositif Cyber PME, intégré au plan France 2030, s’adresse aux PME et ETI qui souhaitent renforcer la sécurité numérique de leur société. Disponible via le site Bpifrance, il se décompose en deux phases : Phase A - Diag Cybersécurité : subventionné à 32 % (soit un reste à charge de 6 000 € HT pour l’entreprise), suivi d’un accompagnement pour la mise en œuvre d’un plan; Phase B - Appel à projets « Dispositif Cyber PME » : mise en place d’un plan de sécurisation, avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses.

Le Diag Cybersécurité permet aux PME et ETI de bénéficier d’un diagnostic approfondi de leur exposition aux risques cyber, réalisé par un expert habilité, avec un plan d’action priorisé pour renforcer la sécurité de leur système d’information. L’accompagnement est subventionné à 50 % par Bpifrance, limitant le reste à charge à 4 400 € HT par site.

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Certaines aides sont également disponibles pour améliorer la sécurité numérique de votre entreprise. Le Pass Cyber Investissement soutient les PME qui s’engagent dans un plan d’investissement, matériel et incorporel, en matière de cybersécurité : montée en version des logiciels, matériel de cyberveille, développement d’un dispositif de sécurité.

Transition numérique et écologique : sobriété numérique

Le programme Alt IMPACT accompagne les entreprises, associations et collectivités dans leur démarche de sobriété numérique. Il propose un soutien financier pour mesurer, piloter et réduire l’impact environnemental du numérique, en s’appuyant sur des outils fiables et des actions concrètes. Ce dispositif, financé par les Certificats d’économies d’énergie (CEE), encourage l’intégration de la sobriété numérique dans les stratégies organisationnelles.

L’aide à la transformation numérique des entreprises vise à soutenir les projets de transformation numérique global et stratégique des PME, prenant en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques sur plusieurs axes : la stratégie et l’organisation de l’entreprise, la relation client, l’évolution de l’offre (produit ou service) et les outils déployés.

Financements européens et appels à projets

Les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) peuvent également financer des projets de transformation numérique. Le second pilier du programme Horizon Europe, « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » soutient les travaux et recherches relatifs aux enjeux sociétaux, dont le numérique, l’industrie et la compétitivité européenne.

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle », lancé dans le cadre de France 2030, vise à accompagner les acteurs des industries culturelles et créatives dans leur transformation digitale. L’appel à projets « des Pionniers de l’intelligence artificielle » s’adresse quant à lui aux porteurs de projets de recherche et développement présentant un fort potentiel de rupture technologique.

Critères d’éligibilité et montage des dossiers

Quelles sont les critères d’éligibilité les plus courants ? La plupart du temps, la taille de l’entreprise fait partie des conditions à respecter pour bénéficier d’une aide financière. Les critères d’éligibilité peuvent également concerner la localisation géographique de l’entreprise, la régularité des obligations fiscales et sociales, ou encore la nature du projet (innovation, compétitivité, création d’emplois, etc.).

Avant de vous lancer dans la constitution d’un dossier de candidature, assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d’éligibilité du dispositif ciblé. Pour ce faire, il est possible de consulter les sites officiels des organismes porteurs des dispositifs, tels que Bpifrance, l’ADEME, ou encore les plateformes dédiées aux appels à projets comme France 2030.

Une fois votre éligibilité confirmée, vous devrez monter votre dossier de candidature. Quelle que soit la subvention pour laquelle vous souhaitez candidater, vous aurez des pièces justificatives spécifiques à fournir. Certains documents sont toutefois communs à la plupart des dispositifs, notamment : les statuts juridiques de l’entreprise, un extrait Kbis, les derniers comptes annuels, le descriptif détaillé du projet, un plan de financement détaillé.

Ce que peuvent financer les aides

Les subventions pour la transition numérique couvrent de nombreux postes de dépenses, à condition qu’ils soient en lien direct avec la digitalisation de l’entreprise. Pour être éligibles aux subventions, les dépenses peuvent concerner : l’acquisition et le déploiement de logiciels métiers, d’outils de gestion, de cybersécurité ou de communication numérique; la création ou la refonte de sites internet, de plateformes e-commerce, ou d’outils de vente en ligne; les investissements matériels (hors immobilier) nécessaires à la mise en œuvre du projet numérique; les prestations de conseil externe (diagnostics numériques, audits, accompagnements stratégiques).

Ces aides rendent la transformation numérique plus accessible, qu’une entreprise souhaite améliorer la relation client, les processus internes ou qu’elle veuille sécuriser ses systèmes d’information.

Formation et compétences

Qui dit transformation numérique de l’entreprise, dit développement des compétences des salariés pour accompagner la transition. Le Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation) accompagne les structures face aux mutations économiques. Le niveau de prise en charge de l’aide dépend de la taille de l’entreprise.

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui délivre à tous les actifs un crédit en euros permettant d’acheter directement des formations labellisées. Des abondements au CPF pour se former au numérique existent dans le cas où le solde du CPF serait insuffisant pour financer la formation. Cet abondement peut monter jusqu’à 1 000€. Certains OPCO mettent également en place des actions spécifiques pour accompagner leurs adhérents dans leur transformation numérique.

Évaluer et comptabiliser une subvention

Comment comptabiliser une subvention d’investissement ? Lorsqu’une entreprise obtient une subvention pour sa transition numérique, celle-ci doit être enregistrée en comptabilité selon des règles précises. En général, elle est d’abord inscrite dans les capitaux propres de l’entreprise, au crédit du compte dédié (par exemple, le compte 131 « Subventions d’équipement »). Ensuite, elle est progressivement versée au résultat de l’exercice, c’est-à-dire intégrée aux produits de l’entreprise, au rythme de l’amortissement des investissements qu’elle finance.

Évaluer le ROI d’un projet numérique financé par une aide nécessite un suivi rigoureux.

Ressources et démarches pratiques

Contactez votre CCI. Le site francenum.gouv.fr et les plateformes des partenaires (Bpifrance, ADEME, régions) fournissent les informations nécessaires pour identifier les aides adaptées à votre projet. Pour être accompagné, vous pouvez mobiliser les Activateurs France Num, les conseillers des CCI et CMA, ou d’autres experts référencés par les dispositifs régionaux.

Le site Actioncommercecb.com propose des solutions numériques pour les commerçants, artisans et professions libérales. Le site Francedigitale.org met à disposition un kit e-commerce pour aider les commerces de proximité. Le site des initiatives solidaires de la Fevad regroupe des solutions préférentielles dédiées aux commerçants et artisans. L’Accélérateur du Numérique est un programme de formation au numérique destiné à accompagner les entrepreneurs français dans leur transformation numérique.

Panorama synthétique : dispositifs fréquemment mobilisés

Quand la trésorerie est tendue, l’aide numérique pour les entreprises est bienvenue. Pour les PME qui veulent amorcer une transition digitale, heureusement, les budgets ne sont pas aussi astronomiques ! Selon le baromètre 2023 de France Num, 71% des PME prévoient de réaliser des projets numériques dans les deux prochaines années.

Avant de candidater, vérifiez les conditions d’éligibilité, constituez un dossier solide (statuts, Kbis, comptes, descriptif, plan de financement) et choisissez l’accompagnement adapté (diagnostic, formation, coach digital, Activateur).

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