Enregistrement Comptable de la TVA : Fonctionnement et Guide Pratique

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se manifeste sous deux formes principales : la TVA collectée (lors des ventes) et la TVA déductible (lors des achats). Comprendre comment enregistrer correctement la TVA est essentiel pour toute entreprise assujettie.

Comprendre la TVA Collectée et la TVA Déductible

Les entrepreneurs rencontrent souvent des difficultés à distinguer la TVA collectée de la TVA déductible. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous émettez des factures comprenant de la TVA. Lorsque vous effectuez un achat, votre fournisseur vous facture normalement de la TVA (sauf en cas d'achat intracommunautaire). La possibilité de comptabiliser ou non la TVA dépend de la nature de votre activité, des dépenses elles-mêmes, ainsi que de votre régime fiscal.

La TVA doit apparaître en clair sur la facture. Le montant Hors Taxes (HT) est le montant qui revient à l’entreprise et qui alimente le Chiffre d’Affaires. La TVA est une taxe qui affecte le portefeuille du consommateur final. Les entreprises intervenant dans les différentes étapes de la fabrication sont des intermédiaires et travaillent pour le compte de l’État.

Les Comptes de TVA

• 44571: TVA collectée
• 4452: TVA due intercommunautaire
• 44562: TVA déductible sur immobilisations
• 44566: TVA déductible sur autres biens et services
• 445670: Crédit de TVA à reporter
• 445830: Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé
• 44581: Acomptes - Régime simplifié d'imposition
• 44551: TVA à décaisser

Régimes de TVA : Simplifié vs Normal

On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA : le régime simplifié et le régime normal. Le régime de TVA d’une entreprise dépend principalement de son chiffre d’affaires annuel, mais aussi de son choix d’option fiscale. Les petites entreprises et les entreprises aux obligations simplifiées peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients et n’ont donc pas à la reverser à l’État. L’entreprise qui bénéficie de ce régime ne facture pas la TVA à ses clients. Elle n’a pas de déclaration de TVA à faire, donc pas de TVA à verser à l’État.

Régime Réel Simplifié (RSI)

Dans le régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise ne paie que des acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration annuelle de l'année précédente (ou de l'exercice précédent). À la fin de l'année ou de l'exercice, l'entreprise déclare son chiffre d'affaires et sa taxe déductible, déduit ses acomptes et paie le complément éventuel ou se fait rembourser. Les acomptes sont comptabilisés dans un compte 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition. La saisie de la déclaration annuelle permettra de solder ces acomptes.

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Les entreprises nouvelles déterminent elles-mêmes le montant de leurs acomptes (au moins 80% de la TVA réellement due). Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, il faut déposer une déclaration de TVA CA12 dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Durant l’année N, l’entreprise verse deux acomptes, qui sont calculés sur la TVA due l’année N-1.

Exemple : Une entreprise a payé 10 000€ de taxe sur la valeur ajoutée au cours de l'exercice précédent. Elle paie 5 500€ en juillet et 4 500€ en décembre. Sa déclaration annuelle fait apparaître en plus :

• Un montant HT d'encaissement de 125 000€ et donc une taxe sur la valeur ajoutée collectée à 20% de 25 000€;
• Une taxe sur la valeur ajoutée déductible de 12 000€;
• Un solde à payer de 3 000€.

Les acomptes ont été comptabilisés en compte 44581 au moment de leur règlement. Le compte est débiteur de 10 000€.

Tableau : Comptabilisation de la TVA au Régime Simplifié

Régime Réel Normal

L’entreprise dépose chaque mois (entre le 15 et le 26 suivant le calendrier transmis à l’entreprise par l’administration fiscale) une déclaration de TVA CA3 qui récapitule la TVA exigible et la TVA récupérable du mois précédent. Elle paie la TVA due en même temps que le dépôt de la déclaration. Exemple : le 15 mars, elle remplit la déclaration de TVA du mois de février, calcule la TVA due et effectue le paiement. Si le montant de la TVA due l’année N-1 ne dépasse pas 4 000 €, l’entreprise peut choisir de déposer des déclarations trimestrielles.

Dans ces régimes, il n’y a pas d’écritures d’acomptes ; simplement une liquidation mensuelle ou trimestrielle de la TVA. Ici, il s'agit de porter les sommes au débit des comptes de taxe sur le chiffre d'affaires et d'utiliser le crédit du compte de taxe déductible. Seuls les redevables de la TVA établis en France sont concernés par ces écritures.

Lire aussi: Paiement TVA : comment faire

Exemple : La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants totaux de TVA suivants :

• TVA collectée à 20% : 15 000€
• TVA collectée à 10 % : 5 000€
• TVA déductible sur immobilisations : 2 000€
• TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€
• TVA à régler : 10 000€

Tableau : Comptabilisation de la TVA Mensuelle (Taxe à Payer)

Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, il peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement.

Exemple : La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants de TVA suivants :

• TVA collectée à 20% : 15 000€
• TVA collectée à 10 % : 5 000€
• TVA déductible sur immobilisations : 42 000€
• TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€
• Remboursement demandé : 20 000€
• Crédit de TVA à reporter : 10 000€

Tableau : Comptabilisation de la TVA Mensuelle (Crédit de Taxe)

Les écritures de liquidation qui précèdent concernent le régime réel normal ou le régime dit du mini-réel.

Écriture de Liquidation de la TVA

L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de TVA (régime normal ou simplifié). Les opérations ont été comptabilisées au fur et à mesure. Il faut maintenant liquider la taxe sur la valeur ajoutée de la période. Une fois l'écriture de liquidation comptabilisée, les comptes de TVA collectée et la TVA déductible doivent en principe être soldés et lettrés. Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde. L'écriture de liquidation TVA correspond aux sommes portées sur la déclaration de la période. Elle inclut la TVA intracommunautaire et se fait à partir des déclarations.

Lire aussi: Comptabiliser l'autoliquidation de la TVA à l'importation

Pour établir votre déclaration, le site fait les traitements suivants. La TVA collectée est calculée sur la base du chiffre d’affaires saisi en comptabilité. Pour éditer votre déclaration, Allez dans le menu Déclarations fiscales / Déclaration de TVA. Dans ce menu ajoutez une nouvelle déclaration. Il est possible d’avoir accès au paramétrage de la correspondance entre les comptes de chiffre d’affaires et certaines lignes de la déclaration en cliquant sur l’icône . Son objectif est de vous permettre de détecter d’éventuelles anomalies de saisie.

Si la TVA calculée est différente de la TVA saisie, il y a une anomalie qu’il faut éclaircir en contrôlant la saisie de la pièce. En effet, la déclaration de TVA n’impose pas d’indiquer les bases de TVA déductible et par simplification, on peut enregistrer des frais relevant de taux différents dans un seul compte (par exemple les frais de mission qui concernent des repas à 10 % et des boissons à 20 %). On doit comptabiliser dans le menu Banque, le paiement de 2 acomptes de 500 €.

N.B. : la TVA collectée est un compte de dettes, normalement au crédit de la balance. On le débite donc pour le solder. Si le montant de la TVA déductible avait été supérieur à la TVA collectée, le crédit de TVA à se faire rembourser aurait été comptabilisé au débit du compte « Crédit de TVA, n°44567.

L'entreprise a donc collecté de la TVA, payé de la TVA qui est devenu "à récupérer", et finalement payé le solde à l'Etat. L'opération est bien neutre pour l'entreprise.

Moment de la Comptabilisation de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est comptabilisée par les assujettis identifiés à la TVA en France. Cette comptabilisation se fait dès la réception des factures d'achat ou l'établissement des factures de vente. Des comptes spécifiques sont utilisés dans le cadre des opérations intracommunautaires et lorsque l'activité principale relève des prestataires de services.

Les prestataires de services paient la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils doivent faire apparaître sur leurs factures au moment de l'encaissement des acomptes ou du solde de la facture. La règle est la même pour la déduction chez le preneur : sauf option pour les débits de la part du vendeur, la TVA n'est déductible qu'au moment du paiement. Fait générateur et exigibilité sont ainsi dissociés dans le cadre des prestations de services pour lesquels aucune option pour les débits n'a été effectuée par le déclarant. L'exécution du service, fait générateur a un impact sur la comptabilisation de la facture et les taux de TVA à utiliser. Dans le cadre des livraisons de biens corporels, fait générateur et exigibilité coïncident avec la livraison du bien.

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