Les Finances Publiques : Cours et Enjeux
Ce cours vise à présenter les questions essentielles concernant le fonctionnement financier de l'État. Une bonne connaissance des autres branches du droit public (notamment droit constitutionnel et droit de l'Union européenne) est utile pour aborder plus facilement certaines notions de finances publiques de l'Etat.
L'objectif de ce cours est de permettre de mieux connaître le rôle essentiel des finances publiques dans la vie d'un État.
Répartition du budget de l'État.
Introduction à l’étude des finances publiques de l’État
Présentation du champ disciplinaire des finances publiques de l’État - Évolution historique.
Le Cadre Européen des Finances Publiques Françaises
Depuis le traité de Maastricht, les finances publiques des États membres de l'Union européenne sont soumises à diverses contraintes budgétaires dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
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Le Cadre National des Finances Publiques Françaises
Les finances publiques de l'Etat français ont été régies pendant plus de quarante ans par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. La "logique de moyens" institutionnalisée par ce texte a cependant trouvé ses limites, eu égard notamment à l'évolution du contexte mondial et européen.
Les Ressources de l’État
L’État doit se procurer des ressources pour financer ses charges. Ces ressources sont essentiellement fiscales, mais non exclusivement : aujourd'hui le problème financier majeur des les Etats est d'être très fortement endettés.
Les Charges de l’État
L’État contemporain assume des dépenses de plus en plus diversifiées, et importantes en volume. Elles répondent à la multiplication des fonctions qui lui incombent désormais.
Les Grands Principes Budgétaires Classiques
Les grands principes budgétaires classiques sont pour l’essentiel l’héritage du XIXème siècle.
Équilibre et Sincérité Budgétaires : Nouvelles Contraintes pour les Finances Publiques de l’État
L'équilibre et la sincérité budgétaires sont deux contraintes récemment consacrées juridiquement, mais qui pesaient déjà sur les finances publiques.
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L’élaboration Gouvernementale du Projet de Loi de Finances
Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement.
Le Parlement et les Lois de Finances
Dès le XIXème siècle, le baron Louis avait énoncé une règle des quatre temps alternés: si le gouvernement prépare le budget et l'exécute, le Parlement décide et contrôle. Ce calendrier manifeste une répartition des compétences alternées où le rôle du Parlement n'est en rien dérisoire.
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques de l’État
Le Conseil constitutionnel a joué un rôle essentiel dans l'interprétation et l'application de l'ordonnance de 1959, et sa jurisprudence a directement influencé le contenu de nombreuses dispositions de la LOLF.
L'Exécution Comptable de la Loi de Finances
Cette leçon présente les règles relatives à l'exécution comptable du budget de l'Etat issues notamment du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Les Contrôles de l’Exécution des Lois de Finances par la Cour des Comptes
La Cour des comptes est une juridiction financière, mais elle a également des compétences non juridictionnelles extrêmement diversifiées.
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Voici un tableau récapitulatif des principales leçons abordées dans ce cours :
| Leçon | Thème |
|---|---|
| 1 | Introduction aux finances publiques de l'État |
| 2 | Cadre européen des finances publiques françaises |
| 3 | Cadre national des finances publiques françaises |
| 4 | Les ressources de l'État |
| 5 | Les charges de l'État |
| 6 | Les grands principes budgétaires classiques |
| 7 | Équilibre et sincérité budgétaires |
| 8 | Élaboration gouvernementale du projet de loi de finances |
| 9 | Le Parlement et les lois de finances |
| 10 | Le Conseil constitutionnel et les finances publiques |
| 11 | Exécution comptable de la loi de finances |
| 12 | Contrôles de l’exécution des lois de finances par la Cour des comptes |
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