Les Finances Publiques à Saint-Malo : Un Nouveau Réseau de Proximité en Ille-et-Vilaine
Un nouveau réseau de proximité des finances publiques a été dévoilé pour l'Ille-et-Vilaine, incluant les Services des Impôts des Particuliers (SIP), les Maisons France Service et les accueils de proximité. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine (DRFIP) a lancé cette démarche de construction début 2019.
Après l’annonce en juin 2019 du plan de réorganisation de l’administration fiscale, une concertation et une quarantaine de réunions ont mobilisé environ 200 élus et directeurs généraux. L’objectif principal de cette nouvelle organisation est de « renforcer les services de proximité en faisant de l’accueil du public une priorité assumée ».
La DRFIP 35 expose dans un communiqué que cette démarche s’attache à respecter l’équilibre des territoires entre le chef-lieu du département, les bassins de vie et les zones rurales. L’organisation cible retenue sera mise en œuvre de manière progressive et pluri-annuelle au cours de la période 2020-2023.
Le nouveau réseau s’appuie sur « la prise en compte de nos territoires ». Les communes « centres » des bassins de vie sont préservées. Au-delà de Rennes, la DRFiP 35 assure une présence forte à Saint-Malo, Fougères, Vitré, Montfort-sur-Meu, Redon et Dol-de-Bretagne et propose un rééquilibrage entre la Métropole et les territoires, en termes d’implantations de services.
Les plus petites communes ne sont pas oubliées puisque l’accueil de proximité sera accru avec la création de points d’accueil dans des communes où la DRFiP n’est pas présente actuellement. La participation de la DGFiP au réseau des Maisons France Service (MFS) constituera également un nouveau mode d’accès à nos services pour les usagers. Au final, sous ces différentes formes (services, points d’accueil de proximité), la DRFiP pourra être présente dans 47 communes du département, contre 21 actuellement.
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Il y aura 10 communes avec service(s) DRFIP, 31 communes avec projet MFS (en cours de définition) et 6 communes avec permanence DRFIP.
Quels Services dans Quelles Communes ?
Actuellement, il y a 24 trésoreries sur le département. En effet, seule une trésorerie fermera avant la fin d’année 2020. Ce démarrage progressif permet une prise en compte de la réalité des agents travaillant à la DRFiP et du respect des souhaits des élus locaux.
En effet, la réorganisation de la DGFiP se fait de manière pragmatique avec les partenaires locaux et en prenant en compte les contraintes humaines et techniques.
Les Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
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Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Les Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Document stratégique et transversal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit règlementairement le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Saint-Malo pour les 10 à 15 prochaines années.
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3.1 OAP sectorielles
- La Balue
- Aristide Briand
- Marville
- Triquerville-Antilles
- Gambetta
- Général de Gaulle
- Rothéneuf
- La Houssaye
- Montagne Saint-Joseph
- Campus II
- Château Malo
- Port
L’arrêté d’approbation préfectoral a été signé le 18 juillet 2017.
 de Saint-Malo)
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