Formation droit de la franchise : comprendre, créer et développer un réseau

La franchise constitue une formule de choix dans la création et le développement d’entreprise. Encore faut-il être parfaitement informé des spécificités de cette forme de commerce et en maîtriser les enjeux. Devenir indépendant, se lancer dans l’entreprise privée nécessite de se préparer et d’anticiper toutes les implications.

Pourquoi suivre une formation en droit de la franchise ?

Grâce à la formation Créer et développer son réseau de franchise, vous allez mieux comprendre la franchise et la mise en place d’un réseau. Cette formation vous permettra d’avoir une vision globale du métier d’animateur ou animatrice de réseau de franchise. Le développeur est un acteur essentiel au sein d’un réseau de franchise. Vos franchises sont les acteurs de votre réussite ! Quels profils sélectionner pour être le plus performant ?

Contenus clés de la formation

Co-animée par un avocat et un expert du développement de réseau, cette formation aborde tous les aspects du Document d’information précontractuelle, dit DIP. Rédigé par le franchiseur, le DIP est un document obligatoire dont le contenu est réglementé. Le contrat de franchise a pour but de permettre à un entrepreneur indépendant de réitérer le succès d’un autre entrepreneur en appliquant ses recettes.

Le contrat de franchise doit ainsi permettre au franchiseur de parfaitement maîtriser son savoir-faire et d’en contrôler l’application, de protéger sa marque et de contrôler l’activité du franchisé. Il doit donc en assurer seul la maîtrise, à charge pour le franchisé d’appliquer strictement le savoir-faire, tout le savoir-faire mais rien que le savoir-faire, en respectant les normes du réseau et en assurant ainsi la promotion de ces droits de propriété intellectuelle.

Programme type : points juridiques et pratiques

I - Généralités sur le droit des contrats. Les conditions de formation des contrats, la forme des contrats, les effets des contrats, la rupture de contrat et le contentieux contractuel.
II - Les particularités du contrat de franchise. Le DIP et le contrat de franchise proprement dit (loi Doubin codifiée). Les différents types de franchises. La déontologie.
III - Le statut juridique du franchisé.
IV - Le contentieux du contrat de franchise.

Les obligations du franchiseur : Le savoir faire, prévision d'une exclusivité territoriale ?, la propriété de la marque et de ses attributs. Les obligations du franchisé : Le paiement de droits d'entrée et de la redevance, les normes imposées par le franchiseur, l'approvisionnement, confidentialité sur le savoir-faire transmis.

Aspects pratiques et financiers

Maîtrisez les étapes clés du plan de financement pour en faire un véritable levier stratégique de votre développement. Cette formation vous permet de comprendre les évolutions de l’écosystème bancaire, d’optimiser la “finançabilité” de vos candidats franchisés et de construire un mix de financement sécurisé. A l’issue de cette formation vous serez en mesure de maîtriser les notions de comptabilité et gestion pour évaluer la santé financière d’une entreprise franchisée.

Le franchiseur a seul la maîtrise de l’assortiment et de l’approvisionnement en produits exclusifs. Que le franchisé tente une dissidence ou n’applique pas le savoir-faire de manière satisfaisante, la sanction est immédiate. Le franchiseur cesse de livrer les produits, met en jeu la clause résolutoire et descend l’enseigne. Le franchisé est coupé de ses bases et n’a plus les moyens d’exercer.

Développement international

Envie de booster le développement international de votre enseigne ? Cette formation vous donne les clés pour piloter efficacement votre stratégie à l’étranger : choisir le bon contrat (franchise directe, multi, master, JV…), structurer chaque étape du process, et gérer les enjeux transversaux comme les flux financiers ou la protection de la marque.

Protection de la marque, bail commercial et aspects pratiques

Votre marque, votre concept et votre savoir-faire sont le socle de votre réseau, il est donc très important d’acquérir les réflexes essentiels pour optimiser leur protection. Découvrez les bases essentielles du bail commercial à travers cette formation complète. Vous apprendrez à identifier les enjeux juridiques et financiers, à distinguer ses principales caractéristiques et à analyser son contenu.

Modalités pédagogiques et évaluation

Adoptez des compétences clés en un temps record et 100% à distance ! Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant : A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.

Moyens pédagogiques : Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM. Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses. Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation. Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Témoignage de Frédéric Gallant, franchisé Lynx RH, Palaiseau

Public visé, prérequis et validations

Public : Toute personne amenée à traiter des contrats de franchise. Personne qui souhaite passer un contrat de franchise. Niveau : bac+2 et plus. Pré-requis : Pas de pré-requis. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation. A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire. Suivi de formation : Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation.

Formations diplômantes et spécialisées

Cinq masters spécifiques existent en France, à Lyon, Saint-Etienne, Paris, Rennes et Colmar. Les deux masters les plus anciens sont ceux dispensés à Rennes et à Colmar. Cette formation en contrat d’alternance est proposée à l’IGR-IAE de l’Université de Rennes 1 depuis septembre 2008. Le diplôme prépare les étudiants à entrer et évoluer dans le monde de la franchise dans l’animation de réseau, le développement de réseau, le marketing de réseau, l’ingénierie de réseau.

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Cette formation vise à former des cadres experts dans la conception, le développement et la gestion de réseaux de commercialisation en particulier au sein des réseaux de franchise et de master franchise internationale. Ils auront à charge de monter des projets de structuration des circuits de distribution pour la partie ingénierie et, d’autre part, de manager des réseaux de franchise.

Élément	Durée / Modalité
Master en alternance (ex. Rennes)	12 mois : 15 semaines université / 32 semaines entreprise
Formation courte (Académie de la Franchise)	Stages classés en 4 catégories, présentiel ou distanciel
Programme de coaching (Toute la franchise)	7 jours, présentiel ou distanciel synchrone

Financement et conditions d'accès

Formé par nos experts. Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) : Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Financements possibles OPCO - France Travail (sous condition d'un profil éligible). Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation. 1 à 6 stagiaires maximum en distanciel synchrone. Devenir franchiseur, et créer son réseau de franchise nécessite de se doter d'un contrat de franchise, à signer avec chacun des franchisés.

Organismes et formateurs

Par l’Académie de la Franchise : Créées par la Fédération Française de la Franchise, les formations se déroulent sous forme de 11 stages classés en 4 catégories : futurs franchisés, les réseaux en création, les réseaux en développement, les réseaux confirmés. Par Toute la franchise : Il s’agit là d’un programme de coaching en 7 jours, pour comprendre le choix de devenir entrepreneur, connaître le fonctionnement des réseaux de franchise, appréhender les différentes formes contractuelles du commerce associé.

Chaque année de nombreuses enseignes ont fait confiance à Gouache Avocats pour créer leur réseau de distribution. Depuis plusieurs années, le cabinet est classé par la revue « Décideurs » comme incontournable (la plus haute distinction du classement) en droit de la franchise, et il est recommandé par le Legal 500 en droit de la distribution et de la concurrence (voir nos distinctions).

Inscription et calendrier

Calendrier des formations : Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés. Calendrier formation à suivre : A la demande. Distanciel ou sur Le Pradet, autres villes. Via Zoom ou en présentiel. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

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