Formation stratégie fiscale pour le chef d'entreprise

Absorbé par son entreprise, le dirigeant n'a ni le temps ni le recul nécessaire pour se consacrer à la gestion de son patrimoine. La formation donne une synthèse des connaissances en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le but de cette formation est de mieux appréhender l'environnement fiscal actuel et d'adapter sa stratégie fiscale, le cas échéant.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

A l’issue de la formation, vous serez capable de : Connaître les possibilités fiscales proposées aux dirigeants. Appréhender l'environnement fiscal des entreprises tant sur le plan national qu'international. Mesurer les incidences de la règlementation fiscale internationale axée sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Calculer avec précision l'Impôt sur les Sociétés et appliquer les règles de déduction et d'exonération. Évaluer et optimiser les contributions aux impôts directs locaux comme la CFE et la Taxe Foncière. Gérer efficacement les autres taxes imposées aux entreprises, y compris les taxes sur les salaires et la formation professionnelle, pour minimiser leur impact financier.

Public et pré-requis

Dirigeants d’entreprise ou futurs dirigeants d’entreprise. Pour qui ? Toute personne ayant la responsabilité d'optimiser la stratégie fiscale de leur entreprise et de calculer leur impôt sur les sociétés. Public cible : Comptables, avocats, DAF, chefs d'entreprise. La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH.

Contenu de la formation : thèmes et modules

Le programme de la formation porte sur l'approfondissement des thèmes qui le concerne et la résolution pratique de son cas personnel dans le cadre de notre démarche Stratégie patrimoniale. Vous pouvez accéder au détail du contenu de la formation sur ce PDF.

Choix du statut juridique et statut du dirigeant

Choix du statut juridique de la société. Statut du dirigeant. Quel statut fiscal choisir ? Si la société est soumise à l’IR, le dirigeant associé est soumis lui aussi à cet impôt, dans une catégorie qui varie selon la forme de la société. Si la société est soumise à l’IS, la rémunération du dirigeant est soumise à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires pour les présidents et directeurs généraux de Sociétés anonymes (SA), les dirigeants de Sociétés anonymes simplifiées (SAS) et les gérants minoritaires de Sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Revenus et mécanismes d'imposition

Les différents revenus du dirigeant : Salaires, Dividendes, Avantages en nature. Le mécanisme d’imposition. Les rémunérations indirectes. Les avantages en natures. Les comptes courants d’associés.

Choix fiscaux et déductions

Choix fiscaux concernant l’Impôt sur le Revenu. Choix fiscaux concernant l’Impôt sur les Sociétés. Déductions possibles. Maîtrisez les missions et le fonctionnement de la comptabilité financière d'une petite entreprise.

Protection sociale et retraite

La protection sociale. Les prestations maladie. Les indemnités journalières. La retraite. Les cotisations. Axes de réflexion sur les cotisations retraite par capitalisation (nouveaux réceptacles PER INDIVIDUEL OU COLLECTIF).

Optimisation juridique, fiscale et patrimoniale

Axes de réflexion sur optimisation juridique et fiscale du statut du dirigeant. Trouver le juste équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et les motivations fiscales du dirigeant. Organisation du patrimoine professionnel et personnel. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Il existe des pratiques parfaitement légales permettant d'optimiser l'impôt sur les entreprises. Pratiques qui vous permettront d'optimiser la fiscalité de votre entreprise et de réduire ainsi vos impôts.

Méthodes pédagogiques et modalités

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Méthode pédagogique & Encadrement : Animation en présentiel par un formateur expert. Apports théoriques, échanges, interactions. Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise.

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Suivi, évaluation et attestations

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation. Émargement de feuille de présence matin et après-midi. Attestation d’assiduité. Attestation de fin de formation. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation. Évaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant : A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.

Calendrier, tarifs et financement

Prix de l'animation : 300 €HT par participant, ou forfait dans le cadre d'une formation liée à la gouvernance de l'entreprise familiale. Prix : 2 500 €HT hors frais de déplacements, incluant la stratégie et les solutions juridiques et fiscales à mettre en oeuvre, plus un variable jusqu'à 10 % de l'économie attendue par rapport à une étude patrimoniale réalisée par la banque du client. 4 heures ; 250 €HT. Attestation de formation. Non finançable OPCO ou CPF.

Formé par nos experts. Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation). Les financements pour cette formation : Aide Individuelle à la formation (AIF), Plan de développement des compétences de l’entreprise, Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).

Approche pratique et cas personnalisés

La formation Stratégie patrimoniale du chef d'entreprise est dédiée à une personne. Le programme de la formation est établi après une écoute attentive de sa situation et de ses projets. La documentation est un point fort de la formation. elle est appréciée pour ses nombreux exemples d'applications pratiques. Le programme comprend la définition de la stratégie juridique et fiscale la mieux appropriée à sa situation, avec les supports pédagogiques explicatifs.

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Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Risques fiscaux et réglementation internationale

La complexification des règles de compliance et des règles fiscales intervenues ces dernières années, tant au plan international qu'au plan français, contraint les entreprises à plus de vigilance afin d'assurer un développement pérenne. Mesurer les incidences de la règlementation fiscale internationale axée sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Les orientations données par l'OCDE et le projet BEPS, ou la lutte contre les transferts de résultat. Les nouvelles contraintes internationales : prix de transfert, DAC6, ATAD2, ATAD3, MLISynthèse collective résumant les impacts de la réglementation fiscale internationale sur le développement de l'activité des entreprises.

Cerner les pratiques fiscales considérées comme abusives en France et mesurer le risque de poursuites pénales. La généralisation de la clause anti-abus. L'élargissement de la notion d'abus de droit fiscal : abus de droit et le mini abus de droit. Les contrôles fiscaux et le risque de poursuites pénales avec un focus sur les situations de dénonciation automatique des fraudes fiscales au parquet national financier (« la fin du verrou de Bercy ? »).

Moments clés et leviers pratiques

La fin d’année est un moment stratégique pour les dirigeants d’entreprise. C’est une période clé où se joue la performance financière et patrimoniale de votre société. Anticiper les actions à mener avant la clôture comptable est essentiel pour optimiser votre résultat. Ces leviers, bien utilisés, permettent une stratégie fiscale PME et TPE de décembre efficace. L’amortissement est l’un des leviers les plus puissants de l’optimisation fiscale chef d’entreprise fin d’année. En choisissant la bonne méthode, l’entreprise peut réduire son impôt sur les sociétés tout en maîtrisant sa trésorerie. Un retard administratif ou une dépense réalisée après la clôture peut faire perdre tout avantage fiscal. Une stratégie fiscale performante ne s’arrête pas au 31 décembre.

Intervenants et équipe pédagogique

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Nathalie Guillorit : Après 30 ans d’expérience dans la formation professionnelle et Responsable du centre de formation depuis 9 ans, je m'engage chaque jour à proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux parcours des apprenants. Romain Travert : En tant que conseiller en formation chez Aptitudes 21, j’accompagne les entreprises dans le choix et la mise en œuvre des solutions de formation les plus adaptées à leurs besoins. Mélanie Peyre : Je suis assistante formation au sein du centre.

Modalités d'inscription et suite de parcours

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les financements vous pouvez consulter notre page dédiée. Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les moyens et méthodes pédagogiques vous pouvez consulter notre page dédiée. Suite de parcours : Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations comptabilité pour compléter vos compétences.

Module	Objectif	Durée indic.
Statut juridique et fiscal	Choisir le statut adapté	4 h
Revenus et imposition	Maîtriser salaires, dividendes, avantages	6 h
Optimisation patrimoniale	Stratégies juridiques et holdings	8 h
Conformité internationale	BEPS, prix de transfert, DAC6	4 h

La documentation est un point fort de la formation. elle est appréciée pour ses nombreux exemples d'applications pratiques. Pour une gestion de patrimoine plus efficace, une question ? Optimisez votre besoin en fond de roulement à l'aide d'audits adaptés aux particularités du poste client.

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