FRANCOIS FONTAINE EURL — Présentation détaillée des activités et du profil

FRANCOIS FONTAINE est un(e) dirigeant(e) d'entreprise enregistré(e) au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI. Toutes les données affichées sur ce profil sont issues du Registre National des Entreprises (RNE), base officielle tenue par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Identité juridique et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 13/06/2006, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/06/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/07/2006. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Pour réaliser une formalité juridique (modification des statuts, changement de dirigeant, cessation d'activité, etc.) pour une entreprise associée à FRANCOIS FONTAINE, vous pouvez utiliser notre service en ligne Le Guichet des Formalités.

Forme, localisation et établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse postale, SIRET, forme juridique, date de création de la société et de l’établissement, et autres informations d’identification figurent dans les justificatifs disponibles (Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger). Mise à jour le 24/07/2026.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) : INSTALLATION, REPARATION ET MAINTENANCE DE TOUS SYSTEME DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, ENTRETIEN DE CHAUDIERES. Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont renseignées dans les extraits officiels.

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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ; IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.

Labels, certificats et conformité environnementale

Labels et certificats : RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

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Informations financières et administratives

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants : consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Douanes, TVA, EORI et échanges internationaux

N° TVA Intracommunautaire, N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.

Historique et éléments biographiques liés au nom François Fontaine

Proche collaborateur de Jean Monnet à partir de 1945 au sein du Commissariat général du Plan, il assiste aux prémices des institutions européennes. Au début des années 1970, au bureau de la Communauté économique européenne à Paris, il rédige la majeure partie des Mémoires de Jean Monnet, publiés aux éditions Fayard en 1976. Son fils Pascal (né en 1948), investi dans la rédaction des Mémoires, a aussi collaboré avec Jean Monnet dans le cadre de recherches historiques au début des années 1970.

Les archives personnelles de François Fontaine ont été remises à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Fonds François Fontaine (1903-1996) [papier et photographies ; 3.16 mètres linéaires d'archives]. Cote : CH-002032-0 AFF. Clifford P. Hackett, Who Wrote the Memoirs of Jean Monnet?

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Aspects juridiques et antécédents judiciaires

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Valenciennes par le décret n°2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Marché, positionnement et perspectives sectorielles

Cette étude dépeint un panorama complet du marché du chauffage en France : évolution des habitudes de consommation, poids stratégique du chauffage dans les dépenses énergétiques, transition vers des solutions plus performantes et respectueuses de l'environnement, dynamiques géographiques et concurrentielles, rôle des aides publiques, innovations des industriels, et perspectives de croissance. Un document essentiel pour comprendre les enjeux d'un marché en pleine transformation, tiré par la transition écologique et les évolutions technologiques.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial de la climatisation, estimé à 200 milliards de dollars en 2024. Elle explore les dynamiques d'exportations et d'importations, la dépendance des marchés occidentaux aux puissances industrielles asiatiques, et la croissance du marché français malgré une production nationale en baisse.

Sources et organismes référents

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Tableau récapitulatif (extraits officiels)

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