Freelance et Intermittent du Spectacle : Quelles Différences ?

Dans l’univers dynamique du design et des effets visuels (VFX), choisir le bon statut professionnel peut être aussi crucial que déterminer la palette de couleurs d’une œuvre d’art. Freelance et intermittent sont deux voies séduisantes, mais chacune offre son propre jeu de défis et d’opportunités. Le choix entre le statut intermittent et le freelancing, c’est bien plus qu’une simple décision administrative. Quand on se lance dans une carrière musicale, on se pose souvent la question du régime qu’il faut choisir : l’auto entreprise ou l’intermittence ? Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, et le but de cet article et de t’aider à choisir sereinement le régime qui te convient le mieux !

Les métiers du spectacle, vibrants de créativité et d'expression artistique, suscitent à la fois passion et incertitude quant à leur statut professionnel. Parmi les travailleurs du secteur, deux régimes se distinguent : celui des intermittents du spectacle et celui des auto-entrepreneurs. Chacun ayant ses spécificités, droits et contraintes, il est essentiel de bien les comprendre pour naviguer dans le monde de la scène et de la culture.

Qu'est-ce qu'un Intermittent du Spectacle ?

Commençons par préciser qu’être « intermittent du spectacle » n'est ni un métier, ni même un statut. C'est un régime spécifique, qui n’existe qu’en France, et a été créé en 1936 à l’initiative de l’industrie du cinéma, au moment où celle-ci peinait à recruter des techniciens et des cadres pour des tournages. Aujourd’hui, le régime salarié intermittent à employeurs multiples s’étend à l’ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle : l‘audiovisuel, le cinéma, la musique, le spectacle vivant, même à la publicité et bien au-delà à d’autres métiers connexes. Il concerne aussi bien les techniciens et ouvriers que les artistes.

Ce régime particulier est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variables. Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années.

Conditions pour Devenir Intermittent du Spectacle

Pour devenir intermittent du spectacle en France et bénéficier de ce régime avantageux de l'ensemble du secteur, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives au nombre d'heures travaillées et au nombre de cachets perçus pour les différents spectacles avec différents employeurs :

Lire aussi: Freelance : conseils pour bien démarrer

• Cumuler un certain nombre d'heures de travail : Pour accéder au régime d'intermittent, vous devez justifier d'un nombre minimal d'heures de travail sur une période de référence. Cette période est variable en fonction du type d'activité que vous exercez.
• Obtenir un certain nombre de cachets : Les artistes doivent également avoir perçu un minimum de cachets sur la même période de référence.
• Travailler pour plusieurs employeurs : L'intermittence implique de travailler pour différents employeurs.
• Adhérer à une caisse de sécurité sociale spécifique : Une fois que vous remplissez les critères requis, vous devrez vous affilier à la Maison des Artistes ou à l'Agessa (pour les auteurs), selon votre activité.
• Déclarer vos revenus et heures travaillées : En tant qu'intermittent du spectacle, vous serez amené à déclarer régulièrement vos revenus et heures travaillées auprès de votre caisse d'affiliation.

"Cachet" : Qu'est-ce que C'est ?

On parle de "cachets" pour désigner la rémunération perçue par les artistes et techniciens intermittents. Contrairement aux salaires mensuels habituels, les cachets correspondent à des paiements ponctuels, généralement associés à une prestation spécifique, un spectacle ou un événement.

Avantages du Statut d'Intermittent du Spectacle

Si le régime est souvent considéré comme un graal dans le domaine, c'est qu'il fournit de nombreux avantages apportant confort et sécurité à leurs détenteurs... Mais il vient aussi avec son lot de conditions à respecter. Tout d'abord, il donne droit à des allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle". Outre les avantages financiers, le régime d'intermittent du spectacle offre une couverture sociale étendue, notamment en matière de santé et de retraite. Un autre avantage essentiel réside dans la flexibilité qu'offre le statut d'intermittent. Enfin, le statut d'intermittent du spectacle assure un maintien du régime en cas de maladie ou d'accident. En somme, ces avantages font du statut d'intermittent du spectacle un dispositif attractif pour les professionnels du secteur.

Inconvénients et Défis

Pour autant, la carrière d’un intermittent du spectacle n’est pas un long fleuve tranquille. Le caractère intermittent du travail peut entraîner une certaine instabilité professionnelle et une incertitude quant à la régularité des contrats (et les différents lieux de spectacles, de tournages ...

Aides et Soutiens aux Intermittents du Spectacle

Les intermittents du spectacle bénéficient de certaines aides pour soutenir leur activité et leur permettre de faire face aux périodes d'inactivité. Le Fonds National pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est l'un de ces dispositifs d'aide. Il a été créé pour favoriser l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle et accompagner les structures de production et de diffusion.

Le Rôle de France Travail (ex Pôle Emploi)

En ce qui concerne le rôle de Pôle Emploi, l'organisme joue un rôle essentiel pour les intermittents du spectacle. Pôle Emploi assure l'accompagnement des intermittents en les aidant à faire valoir leurs droits aux allocations-chômage spécifiques et à effectuer les démarches administratives pour bénéficier de ce régime. Les intermittents doivent effectuer des déclarations régulières à Pôle Emploi pour déclarer leurs revenus et heures travaillées. Ces déclarations permettent de calculer leurs droits aux allocations et d'assurer un suivi de leur situation professionnelle.

Lire aussi: Devenir DBA Freelance

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.

En France, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas un statut juridique à part entière, mais plutôt une dénomination spécifique pour les artistes, techniciens et ouvrires du spectacle qui travaillent dans le secteur de l'audiovisuel et du spectacle vivant, et qui répondent aux critères d'éligibilité pour bénéficier de certains avantages sociaux, notamment des allocations-chômage spécifiques. Le statut précis dépend du type d'activité exercée (artiste, technicien, auteur, etc.) et des choix administratifs et contractuels faits par l'individu ou l'entreprise qui l'emploie.

Le Statut de Freelance (Auto-Entrepreneur) dans le Spectacle

Le statut d'auto-entrepreneur est une option attrayante pour les professionnels du spectacle vivant qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante. Avec leur auto-entreprise, ils peuvent proposer leurs services en tant qu'artistes, techniciens ou prestataires techniques, et facturer directement leurs prestations pour augmenter leur chiffre d'affaires et leurs revenus. Ce statut offre une grande souplesse, permettant aux intervenants de gérer eux-mêmes leur emploi du temps, leurs contrats et leurs tarifs.

Le statut de freelance offre une liberté artistique et professionnelle inégalée. Les graphistes et les experts en VFX ont un tarif journalier allant de 300 à 500 € et peuvent choisir leurs missions, leurs projets en fonction des demandes des clients. Le statut de freelance est soumis à une taxation de 21,2% par l’URSSAF, et l’obligation de déclarer la TVA devient applicable à partir de 36 500 € de chiffre d’affaires annuel, avec un plafond de 77 700 €. Le statut de freelance offre aux graphistes et aux experts en VFX une liberté, leur permettant ainsi de choisir les missions qui correspondent à leurs aspirations artistiques en fonction des demandes des clients. Cependant, cette indépendance s’accompagne de responsabilités administratives considérables, allant de la gestion des contrats aux aspects fiscaux, nécessitant une vigilance constante.

Pour ceux en quête d’équilibre entre la stabilité et la liberté artistique, l’intérim se présente comme le refuge solide dans le tumulte créatif. Avec ses avantages sociaux et des revenus réguliers, l’intérim offre un ancrage sécurisant. Toutefois, cela peut impliquer la spécialisation au détriment de l’audace artistique. Ajoutez à cela la nécessité, pour les intermittents du spectacle, de cumuler au moins 507 heures de travail dans les métiers du spectacle au cours des 12 derniers mois pour prétendre à une indemnisation de l’Assurance chômage.

Lire aussi: Conseils pour Freelances

Freelance vs Intermittent : Principales Différences

La principale différence entre le statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et le régime d'intermittent du spectacle réside dans le mode de rémunération et la protection sociale. Alors que l'auto-entrepreneur facture directement ses prestations et est considéré comme un travailleur indépendant, l'intermittent du spectacle est un salarié qui alterne des périodes de travail et de chômage indemnisées. Le régime d'intermittent offre une couverture sociale plus étendue, notamment des allocations-chômage spécifiques, tandis que l'auto-entrepreneur est responsable de sa propre protection sociale et n'a pas accès aux mêmes avantages sociaux.

Cumul des Statuts : Est-ce Possible ?

Certains statuts sont compatibles avec le régime d'intermittent du spectacle. Oui et non ! Un artiste ou un technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession. En revanche, le cumul est possible si l‘activité artisanale, commerciale ou libérale de l'auto-entreprise est totalement déconnectée de la profession habituelle (Article L.7121-3 du code du travail). Encore faut-il que cette activité soit pratiquée de manière indépendante en dehors de toute subordination.

Attention, les revenus générés par cette même activité (et donc le chiffre d'affaires) doivent être déclarés à Pôle Emploi à chaque actualisation mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence. Cette combinaison est incompatible, car en occupant un emploi permanent l'intermittent perd automatiquement son affiliation au régime. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société. Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions.

Conséquences du Cumul sur les Allocations Chômage

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant :

Le versement des droits au chômage d’intermittent (ARE) est compatible avec une activité d’auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant. France Travail ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires.

ARE : L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu alternatif versé par France Travail sous certaines conditions pour inscrit comme demandeur d'emploi et involontairement privé de son emploi , l'allocation d'aide au retour à l'emploi est versée pendant une durée variable , cela dépend de l'âge et de la durée de l'affiliation à l'assurance chômage

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur a vocation à devenir principale :

Le créateur d’entreprise demandera à bénéficier de l’ARCE (capital France Travail) et sortira de fait du régime de l’intermittence (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

L’ARCE : Le demandeur qui entre en contact avec les ARE et crée ou reprend des entreprises peut bénéficier de l'ARCE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Il doit avoir acquis l'ARCE auparavant, il doit déclarer son projet à France Travail. Le montant de l'ARCE est égal à 60% sur 18 mois des droits AER (L'allocation équivalente retraite) restant à payer.

Focus sur les Droits et Obligations

On va aborder plusieurs sujets qui sont les grands points de divergences des deux régimes :

• Le chômage
• La retraite
• La sécurité sociale
• La formation
• Les congés payés

Si tu ne te sens pas d’humeur à lire, tu peux retrouver un récapitulatif des différences ainsi que des tableaux qui présentent les avantages et les inconvénients de chaque régime ! Tu peux également retrouver ici un simulateur qui te permettra de calculer tes revenus nets ainsi que ta contribution à la retraite sous chaque régime !

Le Chômage

Pour les autoentrepreneur, il n’y a pas de chômage. Au contraire des intermittents qui touchent tous les mois, une fois leurs droits ouverts, des allocations versées par Pôle Emploi qui dépendent de leurs revenus de l’année passée. L’intermittence offre donc une garantie de revenu, là où les auto entrepreneur sont très dépendants de l’activité, et donc de la saisonnalité. Le montant du chômage touché dépend du nombre de jours travaillés, des revenus bruts et du nombre d’heures travaillées de l’année précédente. L’allocation journalière de retour à l’emploi, ou ARE (ce que te verse Pôle Emploi par jour indémnisable), ne peut pas être inférieure à 44€ et ne peut pas être supérieure à 168€ par jour.

👉Seuls les intermittents ont droit au chômage, sous réserve de remplir les conditions pour l’ouverture de leurs droits (507 heures déclarées sur 12 mois pour les artistes, et 720 heures sur 12 mois pour les techniciens)

La Retraite

Que tu sois auto entrepreneur ou intermittent, tu cotises pour ta retraite. Mais les systèmes de calcul sont évidemment pas les mêmes (ça serait trop simple). On va donc regarder ça en détail (mais pas trop) pour voir l’impact de chaque régime sur ta retraite future ! Avant de continuer, une petite précision sur la retraite : il y a en réalité deux types de retraites en France qui se cumulent. La retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite de base qui repose sur des trimestres et la retraite complémentaire qui repose sur des points. Au delà de ça, la retraite dépend évidemment du montant cotisé pendant ta vie active et de la durée pendant laquelle tu as travaillé !

La retraite de base

Quand tu es auto entrepreneur, tu déclares tous les mois (ou tous les trimestres) tes revenus. Et tu paies des cotisations à l’URSSAF au pro rata de ton chiffre d’affaires déclaré. Ces cotisations comptent dans tes droits à la retraite. Comme vu dans le paragraphe d’introduction, ta retraite est calculée sur le montant des cotisations et sur des trimestres. Mais comment tout ça est calculé dans le cas des auto entrepreneurs ?

Montant cotisé : Pour le montant cotisé, le calcul annuel est assez direct : il faut prendre tes revenus déclarés et les multiplier par 49,925%. Par exemple, tu as déclaré 15000€ sur l’année, le montant des cotisations est égal à 15000€ x 49,925% = 7488,68€

Ce pourcentage dépend de plusieurs paramètres qui peuvent évoluer dans le temps. Les taux sont valables pour l’année 2023.

Trimestres comptabilisés : Pour connaître les trimestres comptabilisés, il faut prendre le montant cotisé et le diviser par 150 fois le SMIC horaire. Tu arrondis ensuite à l’entier inférieur le résultat et tu as le nombre de trimestres que tu as validé. Sans surprise, tu ne peux pas valider plus de 4 trimestres par an. Dans notre exemple précédent, on fait donc 7488,68 / (150 x 11,52) = 4,42 En arrondissant, on a donc 4 trimestres validés sur l’année. En fonction de ta date de naissance, il faut cotiser entre 168 et 172 trimestres pour avoir une retraite à taux plein. Cette retraite à taux plein sera égale à 50% des revenus moyens de tes 25 meilleures années. Dis comme ça, ça semble complexe, mais en fait, il faut juste faire la moyenne de tes revenus sur les 25 ans où tu as gagné le plus.

Pour les intermittents, la même logique de trimestres et de salaire de référence s’applique. Il faut noter toute fois que chaque 50 jours indemnisés par Pôle Emploi compte comme un trimestre, mais les allocations touchées ne rentrent pas en compte dans le calcul du salaire de référence. Le calcul est presque le même que pour les auto entrepreneur, tu prends ton revenu brut annuel (hors allocations chômage comme mentionné juste avant) et tu divises par 150 fois le SMIC horaire. Comme pour les auto entrepreneur, tu ne peux évidemment pas comptabiliser plus de 4 trimestres par an.

La retraite complémentaire

C’est des points que tu gagnes. Et ces points vont te permettre d’avoir plus de pensions de retraite. Plus tu auras de points, plus tu toucheras de retraite complémentaire. Le calcul des pensions de retraite est fait en fonction des points que tu as accumulés et d’un montant qui est défini par l’Etat. Le montant de la retraite complémentaire dépend donc de tes points (et donc du montant cotisé pendant ta carrière) et de “la valeur du point” qui est définie par l’Etat. Le calcul des points se fait en fonction de la valeur du point (19,394€ en 2023) et du montant de tes cotisations. En particulier, le nombre de points est égal à : montant de tes cotisations x 16,50% / 19,394Tu arrondis ensuite le résultat et tu as le nombre de points acquis sur l’année.

Pour les intermittents, c’est un peu plus complexe, mais ce qu’il faut retenir c’est que ça dépend des montants que tu cotises quand tu es salarié. Plus tu cotises, plus tu auras de points. A l’inverse de la retraite de base, les allocations chômage que tu perçois tous les mois contribuent à ta retraite complémentaire et augmentent donc ton nombre de points.

👉Les deux régimes ouvrent des droits à la retraite. Il faut noter que les allocations chômage ne comptent pas pour la retraite de base mais sont comptabilisées pour la retraite complémentaire. Compte tenu de cotisations plus faibles, le régime d’auto entrepreneur offre des conditions de retraite moins confortables.

La Sécurité Sociale

Les auto entrepreneur et les intermittents sont tous les deux affiliés à la sécurité sociale et bénéficient globalement de la même couverture. Il faut noter toutefois que certains dispositifs sont conditionnés à un certain chiffre d’affaires réalisé ou une certaine ancienneté dans le cas d’une auto entreprise, alors qu’il n’est soumis à aucunes conditions dans le cas des intermittents. C’est par exemple le cas des congés maternité et paternité.

Il faut aussi noter qu’en tant qu’intermittent, tu bénéficies de la couverture santé Audiens, qui est assimilable à une mutuelle. Comme tu as de multiples employeurs en tant qu’intermittent, tu ne peux pas être rattaché à la mutuelle de tes employeurs, mais tu bénéficies bien de l’équivalent d’une mutuelle grâce à Audiens !

👉Dans les deux cas, tu seras affilié à la sécurité sociale et profitera au besoin de notre fabuleux système de protection sociale ! Tu bénéficies d’une mutuelle quand tu es intermittent via la couverture santé Audiens

La Formation

En tant qu’intermittent, tu as des droits d’accès à la formation : en particulier via le CPF mais aussi via l’AFDAS qui peut financer des formations sur demande de ta part. Ces formations peuvent te permettre d’approfondir des sujets théoriques, mais aussi de participer à des stages de pratiques musicales, ou tout autre formation pour une reconversion future ou pour enrichir ta palette de compétences. Quand tu es autoentrepreneur, il te faut payer annuellement la contribution à la formation professionnelle (CFP). La CFP s’élève à 0,2% de ton chiffre d’affaires annuel pour pouvoir bénéficier de droits à la formation via le CPF. Il faut également que tu aies un chiffre d'affaires non nul sur les douze derniers mois. Le montant de tes droits à la formation est égal à 500€ par an (sous réserve d’avoir un an d’existence entier, sinon un pro rata est appliqué).

👉Dans les deux cas, tu peux avoir le droit à de la formation professionnelle. Dans le cas de l’intermittence, les droits sont plus flexibles et tu peux faire appel à l’AFDAS pour financer des stages de formation.

Les Congés Payés

En tant qu’intermittent, tu bénéficies des “Congés Spectacles”. Cela te permet de recevoir tous les ans une indemnisation sur demande qui correspond à 10% des bruts soumis à cotisations. Seront déduits de cette indemnisation pour les congés des cotisations, mais cela permet de bénéficier des congés payés ! Pour les auto entrepreneur, ton revenu dépend uniquement de ton activité, tu ne bénéficies donc pas de congés payés et si tu pars en vacances, et bien pas de travail, donc pas de revenus…

👉Seuls les intermittents peuvent bénéficier de congés payés, les revenus des auto entrepreneurs ne dépendent que de leur activité économique.

Récapitulatif : Freelance vs Intermittent du Spectacle

Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre les deux statuts :

Synthèse pour les auto-entrepreneurs :

• LES PLUS: Un revenu net plus élevé, Un bon moyen de se lancer, Facilité administrative relative
• LES MOINS: Moins de sécurité, Moins de flexibilité, Aucun avantage social du salariat (congés, mutuelle, formation…), Un régime de retraite peu favorable

Synthèse pour les intermittents :

• LES PLUS: Un revenu mensuel garanti, Protection sociale, Avantages divers (congés spectacles, formations,…).
• LES MOINS: La difficulté d’accès au régime, Lourdeur administrative ponctuelle (actualisation,…)

balises: #Freelance

Articles populaires:

• Fleuriste : TVA et fleurs
• Fiscalité Immobilière Française : Focus TVA et SCCV
• Différences entre TPE, PME, ETI et GE
• Tout savoir sur l'imposition des successions
• Désavantages de l'EURL