TVA et Freelance : Guide Complet pour Naviguer Facilement
En tant que freelance, vous vous êtes sans doute déjà demandé en quoi consiste la taxe sur la valeur ajoutée, les différentes options afférentes à celle-ci, et les modalités de déclaration. Ce guide vous donne toutes les clés pour gérer la TVA sereinement, en fonction de votre activité et de vos clients. En 2025, la TVA reste un sujet central pour tout freelance, qu’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur ou sous un autre statut.
Comprendre la notion de freelance et de TVA est essentiel pour bien gérer son activité.
Comprendre les notions de Freelance et de TVA
Le freelance est un travailleur indépendant, qui délivre des prestations de services à ses clients, sans lien de subordination. Être freelance, c’est exercer une activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination avec un employeur. Le freelance travaille pour des clients, choisit ses missions, fixe ses tarifs, négocie ses conditions et gère librement son emploi du temps. Ce mode d’exercice repose sur deux piliers : autonomie et responsabilité.
Il peut exercer son activité sous plusieurs statuts juridiques, car le statut de freelance n’existe pas :
- Entrepreneur individuel (EI), éventuellement en tant que micro-entrepreneur ;
- Président de société par actions unipersonnelle (SASU) ;
- Gérant d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les entreprises assujetties collectent et reversent à l’État. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la consommation. Elles peuvent déduire la TVA récupérable sur leurs achats pour calculer le montant de TVA dû.
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Il faut bien avoir en tête que la TVA que l’on collecte ne nous appartient pas !
En tant que freelance vous pouvez :
- Facturer la TVA sur vos prestations ou ventes,
- Déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles,
- Ou ne pas l’appliquer, si vous relevez du régime de franchise en base de TVA.
Information importante
Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elles doivent la facturer ou la reverser à l’État.Seules celles qui sont à la fois assujetties et redevables doivent la collecter auprès de leurs clients et la déclarer. À l’inverse, une entreprise peut être assujettie sans être redevable - c’est notamment le cas sous le régime de la franchise en base.En revanche, dès lors que vous devenez redevable, vous êtes systématiquement assujetti.
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Les Régimes de TVA pour Freelances
La TVA s’applique à la majorité des activités exercées en entreprise individuelle : qu’elles soient commerciales, artisanales, industrielles (soumises aux BIC) ou libérales (soumis aux BNC). Lorsque vous exercez en freelance, trois régimes de TVA peuvent s’appliquer :
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- La franchise en base de TVA,
- Le régime réel simplifié,
- Le régime réel normal.
Quel que soit votre régime de TVA : en franchise de TVA en micro-entreprise ou au régime réel, il est important de comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
À l’instar des différents régimes fiscaux, il existe différents régimes de TVA. Par contre, il n’y a aucun lien entre les deux.
1. La Franchise en Base de TVA : Idéale au Lancement
C’est le régime par défaut pour les freelances qui démarrent. Il vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients et de ne pas la déclarer, à condition de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.
Concrètement :
- Vous n’appliquez pas de TVA sur vos factures freelance,
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats,
- Vous devez faire figurer la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Si en franchise de TVA vous ne facturez pas la taxe à vos clients, vous avez toutefois une obligation à respecter. Sur toutes vos factures et devis, vous devez faire apparaître la mention : TVA non applicable art. 293B du CGI.
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En franchise en base, une société n’a pas à collecter de TVA pour l’Etat. Cela lui permet donc de pratiquer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents directs sur le marché. Cependant, qui dit pas de collecte de TVA, dit aussi interdiction de récupérer la TVA payée sur les achats.
Les seuils applicables en 2025 :
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Ventes / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA immédiatement. En revanche, si vous restez sous ce seuil mais franchissez le seuil de base, vous basculez à la TVA l’année suivante.
Depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA s’étend dans toute l’Union européenne (UE). Un freelance micro-entrepreneur peut donc en profiter à 3 conditions :
- Déclarer à l'administration fiscale française son intention de bénéficier de la franchise dans d'autres pays de l'UE.
- Ne pas dépasser 100 000 € de chiffre d'affaires total dans l'UE.
- Respecter les règles spécifiques de chaque pays de l'UE concerné.
2. Sortir de la Franchise : Basculer vers un Régime Réel de TVA
Dès que vous dépassez les seuils de la franchise ou que vous y renoncez volontairement, vous devenez redevable de la TVA. Deux options s’offrent à vous :
a. Le Régime Réel Simplifié : Une Gestion Allégée
C’est le régime appliqué automatiquement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 840 000 € pour la vente,
- 254 000 € pour les prestations de services (seuils 2025).
Outre les seuils imposés, le montant total de la TVA payée doit être inférieur à 15 000 €.
Fonctionnement :
- Une déclaration annuelle via le formulaire CA12,
- Deux acomptes semestriels (juillet et décembre via le fomulaire 3514) , calculés sur la TVA due l’année précédente,
- Récupération de la TVA sur vos achats tout au long de l’année.
C’est un régime adapté aux freelances avec peu de TVA à déduire et souhaitant limiter la charge administrative.
b. Le Régime Réel Normal : Pour un Suivi Rapproché
Recommandé si :
- Votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié,
- Vous avez des charges importantes avec beaucoup de TVA à récupérer.
Fonctionnement :
- Déclaration mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an) via le formulaire n° 3310-CA3,
- TVA collectée et déductible à suivre avec précision,
- Régime souvent choisi par ceux qui travaillent avec des pros ou achètent beaucoup de matériel.
Il existe un régime hybride entre le réel simplifié et normal : le mini-réel de TVA.
En effet, en régime réel normal, la TVA doit être déclarée et payée mensuellement.
Bon à savoirLe régime mini-réel permet de déclarer votre TVA tous les mois, en restant sous le régime réel simplifié.
Dans ce cas de figure, la TVA se déclare tous les mois (tous les 3 mois si le montant de la TVA à payer est inférieur à 4 000 euros). La déclaration se fait également en ligne, sur le site des impôts via votre compte fiscal.
Tableau comparatif des régimes de TVA
| Critère | Régime simplifié | Régime réel normal |
|---|---|---|
| Public concerné | CA modéré, peu de TVA à déduire | CA élevé, TVA déductible importante |
| Déclaration | 1 fois/an (CA12) | Mensuelle ou trimestrielle |
| Paiement | 2 acomptes + régularisation | Paiement régulier |
| Récupération de TVA | Oui | Oui |
| Gestion comptable | Allégée | Plus rigoureuse |
| Avantage principal | Moins de formalités | Trésorerie optimisée |
| Inconvénient principal | Moins intéressant si TVA élevée | Plus de contraintes administratives |
Comment Choisir son Régime ?
Vous débutez ou avez peu de frais ? Le régime simplifié suffit.Vous facturez à des pros et investissez régulièrement ? Le régime réel normal sera plus avantageux pour récupérer la TVA.
Bon à savoirVotre régime peut évoluer en fonction de votre croissance.
Vous pouvez passer d’un régime à l’autre en faisant une demande au service des impôts des entreprises ou automatiquement si votre chiffre d’affaires évolue. Si votre demande concerne un changement du régime de la franchise en base vers le régime réel simplifié, elle peut se faire à tout moment.
Taux de TVA pour un Freelance
La TVA sur une prestation de services est le plus souvent soumise au taux normal de 20 %. C'est le montant normal de TVA pour les prestations de services en France.
ExempleUn graphiste ou un rédacteur web facture ses clients en ajoutant 20 % de TVA. Il collecte ainsi la TVA et la reverse périodiquement à l’État, après avoir déduit la TVA récupérable sur ses factures d’achat.
Si le montant total des ventes sur l’année est inférieur à 10 000 € hors taxes, la vente est soumise à la TVA française. Si le montant annuel total des ventes est supérieur à 10 000 € HT, la vente est soumise à la TVA du pays. Les exportations hors UE ne sont pas imposables en France.
Si le vendeur a obtenu une exonération de TVA pour ses prestations, il pourra alors facturer sans appliquer de TVA sur ses factures.
En tant qu’indépendant, vous facturez ou devisez vos prestations à vos clients particuliers et professionnels. Vous devrez également supprimer la mention “TVA non applicable - article 293B du CGI”, et inclure votre numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que le montant HT et TTC à votre facture.
Dans le cas de la facturation d’un client professionnel, l’ajout de la TVA ne devrait pas faire une grande différence, dans la mesure où celui-ci la récupère. À l’inverse, un client particulier verra sa facture augmentée sans pouvoir récupérer la TVA, il devra donc payer la différence entre prix HT et TTC de sa poche (jusqu’à 20 %). Le mieux est d’informer vos clients à l’avance et de faire preuve d’un maximum de psychologie et de bienveillance afin que ceux-ci ne soient pas surpris par une facture plus importante.
Dans le cas de contrats récurrents ou en cours au moment de votre passage à l’assujettissement à la TVA, libre à vous d’appliquer au sens strict vos nouvelles conditions de facturation, de pratiquer une augmentation en douceur en offrant une partie de votre marge à vos clients réguliers, ou de maintenir vos anciens tarifs en puisant complètement dans votre marge. Il n’y a pas de solution miracle et vous seul êtes juge de la formule à appliquer dans votre entreprise.
La facturation de la TVA par un indépendant s’effectue sur chaque facture, adressée à un particulier ou à un professionnel. Toutefois, les clients BtoB récupèrent la TVA sur votre prestation : cela ne les impacte pas. En revanche, en BtoC, vos clients particuliers voient une augmentation de 20 % de votre facture… Prévenez, informez et faites preuve de pédagogie !
Si vous ne relevez pas de la franchise en base de TVA, vous facturez hors TVA les clients professionnels assujettis dans un pays de l’UE. C’est à votre client de régler la TVA dans son pays. Vous indiquez sur la facture un taux de TVA de 0 % et l’indication autoliquidation de la TVA. Pour vos clients en dehors de l’UE, vous facturez hors taxes et indiquez la mention “Exonération de la TVA - Article 259-1 du CGI” sur votre facture.
Première étape indispensable : si vous étiez en franchise en base de TVA, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises (SIE). Ensuite, vous indiquez à l'administration fiscale quel régime de TVA vous souhaitez. Cela se fait très simplement depuis votre espace professionnel sur le site des impôts, dans la messagerie. Enfin, vous modifiez vos factures en supprimant la référence à l’article 293 B du CGI. Vous facturez le montant hors taxes, ajoutez le taux de TVA applicable et le montant de TVA dû pour obtenir le montant toutes taxes comprises (TTC) que votre client doit payer.
Numéro de TVA Intracommunautaire
Définition & rôleLe numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal (ex. : “FR XX SIREN”), délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) en France. Il facilite les échanges intra-Union Européenne en permettant l’autoliquidation de la TVA, l’identification des entreprises et la gestion des transactions transfrontalières.
Toute entreprise soumise à la TVA dans l’Union Européenne dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel. Celui-ci est délivré par le service des impôts du pays de domiciliation de la société. En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire à l’entreprise lors de son immatriculation (si celle-ci est redevable de la TVA).
Vous devez également demander votre numéro de TVA intracommunautaire aussi appelé « numéro d’identification fiscal individuel ». Celui-ci est obligatoire dans le cas de commercialisation de prestation de services et dans le cas d’achats ou d’imports dans l’espace européen supérieur à 10 000 €.
Une fois votre demande traitée, les données liées à la TVA seront activées sur votre espace professionnel du site des impôts (à créer si ce n’est pas encore fait).
1. Vous recevrez ensuite un code d’activation par courrier postal.
En parallèle de l’adhésion au compte fiscal, chez Numbr, nous créerons le mandat de prélèvement pour l’administration fiscale.
5. Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pourrez commencer à facturer vos premiers clients.