Gastebois Saint Maclou et le redressement judiciaire: procédure, informations et contexte juridique
Depuis 1962, les histoires de l’entreprise GASTEBOIS et des scieries S.E.F.O.B. sont étroitement liées, et aujourd’hui leurs activités s’inscrivent dans une logique de gestion durable des espaces forestiers tout en valorisant le bois français. Le site présente des mentions légales, des principes de propriété intellectuelle, des limitations de responsabilité et des dispositions relatives à la protection des données personnelles, qui s’appliquent à toute utilisation du site et de ses contenus.
Contexte historique et activité de l’entreprise
Depuis 1962, les histoires de l’entreprise GASTEBOIS et des scieries S.E.F.O.B. sont étroitement liées. Nous sommes exploitants forestiers, scieurs et producteurs, collectons, transformons et commercialisons des bois régionaux biosourcés. Le bois est un matériau renouvelable que nous nous devons de pérenniser, et nous prenons toujours en compte notre environnement et le cycle de vie des arbres dans une logique de gestion durable des espaces forestiers. La complémentarité de nos équipes et de nos entreprises permet de sélectionner des partenaires en accord avec notre vision et de proposer toutes les finitions utiles aux projets de nos clients.
Depuis 1962, les histoires de l’entreprise GASTEBOIS et des scieries S.E.F.O.B. se poursuivent avec une évolution des compétences et un large choix de produits pour accompagner le marché du bois résineux français. Aujourd’hui, GASTEBOIS et S.E.F.O.B. se présentent comme des exploitants forestiers, scieurs et producteurs, assurant la collecte, la transformation et la commercialisation de bois regionaux et nationaux biosourcés, certifiés PEFC depuis 2005 sur l’ensemble des matières premières.
Structure juridique et informations publiques
- Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/09/1990 et mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 01/10/1990 et mise à jour le 17/07/2026.
- Le siège social est situé à SAINT MACLOU, 93 rue Vannee, et son code NAF/APE et les activités associées évoluent selon la nomenclature INSEE, notamment avec l’introduction du code NAF 2025 prévu à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur.
- La société est associée à des informations de capital social, de forme juridique et de convention collective, avec des données mises à jour par les organismes INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI. Les fiches publiques incluent les mentions relatives à l’immatriculation et à l’activité principale de l’établissement.
Procédure de redressement judiciaire et cadre général
Le texte fourni ne détaille pas explicitement les étapes précises d’un redressement judiciaire pour GASTEBOIS Saint Maclou, mais rappelle les principes généraux: les mentions légales s’imposent à l’utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment; les données techniques et les limites de responsabilité du site y sont énoncées. Toute procédure collective ou mouvement juridique susceptible d’impacter l’entreprise s’inscrit dans le cadre des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et à la sécurité des systèmes.
Protection des données et cookies
Les données personnelles sont protégées selon les lois françaises (par ex. loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), et les bases de données bénéficient de protections spécifiques. Un cookie est défini comme un fichier de petite taille enregistrant des informations relatives à la navigation; le refus d’installation peut limiter l’accès à certains services. Des instructions détaillées existent pour bloquer les cookies selon les navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).
Lire aussi: Villeneuve-Saint-Georges : Analyse de l'élection et de son impact financier
Propriété intellectuelle et limitations
Patrice GASTEBOIS - GASTEBOIS S.E.F.O.B. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels présentés sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable; des poursuites peuvent être engagées selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
Limitations de responsabilité et sécurité
Le site utilise la technologie JavaScript et ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour, dépourvu de virus; le cas échéant, la responsabilité de l’éditeur peut être engagée en cas de manquements ou d’atteintes à la législation.
Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre
Gestion des données et déclarations officielles
Les informations publiques incluent les extraits et les inscriptions, le RNE, le SIREN/SIRET, les codes APE et les numéros EORI, avec des mises à jour régulières. Les données décrivent l’activité principale, les établissements et les conventions collectives associées, et les annonces légales publiées au BODACC et autres registres. L’objectif est d’assurer la transparence des structures et leur conformité réglementaire.
Tableau récapitulatif des éléments administratifs clés
| Élément | Description |
|---|---|
| RNE | Registre National des Entreprises, immatriculation depuis 1990 |
| SIREN/SIRET | Identifiants lier à l’établissement et au siège social |
| Code NAF (2025) | Nouvelle nomenclature d’activités, applicable 2027; coexistence jusqu’en 2026 |
| Conventions collectives | IDCC 0158, mise à jour 2026 |
| Capital social | Montant et modalités de variation selon les statuts |
Engagements environnementaux et continuité opérationnelle
La société met en avant une démarche de gestion durable et une exploitation raisonnée, visant à valoriser le bois français sans impacter les forêts de demain. Cette orientation s’inscrit dans une volonté de pérenniser une filière du bois en France et de répondre aux exigences environnementales et réglementaires tout en maintenant une offre diversifiée et adaptée au marché.
Lire aussi: Analyse de SARL CVF et HOLDING CVF
Lire aussi: Activités de COQUEN ERIC SARL à Saint-Nazaire
balises:
