Présentation des activités et cession du fonds de commerce de Gauthier Damien au sein de la SFC

Cette étude retrace les éléments clés de la cession du fonds de commerce et de négoce de bois de chauffage exploité à Bruailles (71500) et décrit brièvement les structures juridiques impliquées, notamment la Société Forestière de Chamblay SFC, EURL, et son gérant Damien Gauthier. Elle s’appuie sur le descriptif officiel d’acte SSP daté du 02/12/22 et enregistré le 29/12/22, avec référence 7104P01 2022 A 02911, ainsi que sur les informations societaires et historiques disponibles.

Cadre juridique et acte de cession

Aux termes d’un acte SSP en date à TOURNUS du 02/12/22 enregistré auprès du SPFE de MACON le 29/12/22, sous les mentions Dossier 2022 00087756, la cession porte sur « un fonds de commerce de commerce et négoce de bois de chauffage exploité à BRUAILLES 71500 60, impasse de la Glanière ». Le fonds est cédé à la SOCIETE FORESTIERE DE CHAMBLAY SFC., EURL au capital de 11 433,60 €, siège social Montbarrey (39380) 1, rue des Rains de la Banne, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 412 907 669 et représentée par son gérant Monsieur Damien GAUTHIER, pour un prix global de 60 000 €.

Les oppositions éventuelles doivent être reçues au cabinet FIDACT AVOCATS à TOURNUS, dans les 10 jours de la dernière publication légale. Le? texte de l’acte précise les identités des parties, les caractéristiques du fonds et le cadre de l’opération, ainsi que les références d’immatriculation et les adresses des établissements concernés.

Caractéristiques de la société acquéreuse et historique

La cession est réalisée au profit de SOCIETE FORESTIERE DE CHAMBLAY SFC, SARL au capital 11 433,68 €, siège social 39380 Montbarrey, 1 rue des Rains-de-la-Banne, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 412 907 669.

Le dossier mentionne des éléments historiques concernant l’entreprise cédée et des informations associées au dirigeant Damien GAUTHIER, notamment son lien avec différentes entités forestières. Le paragraphe « Entreprise Conformité Cartographie Historique Commanditaires » présente une chronologie des entreprises liées à Damien GAUTHIER: une activité actuelle et deux anciennes entreprises - toutes dans le secteur de l’exploitation forestière.

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Éléments d’historique et de gouvernance

  • Actuelle: SOCIETE FORESTIERE DE CHAMBLAY SFC - Gérant: Damien GAUTHIER - SIREN 412907669 - Adresse 39380 MONTBARREY - Secteur: Exploitation forestière.
  • Ancienne: SOCIETE FORESTIERE DE CHAMBLAY SFC - Ancien Associé-gérant - SIREN 412907669 - Adresse 39380 MONTBARREY - Secteur: Exploitation forestière - Date: 18 novembre 2008 au 16 février 2016.
  • Ancien: SOCIETE FORESTIERE DE CHAMBLAY SFC - Ancien Co-gérant - SIREN 412907669 - Adresse 39380 MONTBARREY - Secteur: Exploitation forestière - Date: 18 janvier 2005 au 18 novembre 2008.

Informations légales et vérifications de conformité

Le document récapitule des éléments de conformité et des vérifications relatives au dirigeant et à l’ensemble de ses mandats. Il précise des vérifications et des recommandations potentielles pour les démarches de conformité et leur publication. Ces informations de la base de données commerciale et financière reflètent les données publiques disponibles et les mises à jour au 25/07/2026.

Cartographie et réseau des dirigeants

La cartographie du dirigeant et du réseau d’entreprises est évoquée, montrant une présence étendue dans le réseau des dirigeants et des structures affiliées sur Société.com. Le descriptif indique des observations et des éléments de réputation et de conformité qui peuvent influencer les démarches post-cession.

  1. Cartographie des liens entre Damien GAUTHIER et les entités forestières associées.
  2. Répertoires publics (SIRENE, INPI, RCS, RNIE) et leur mise à jour au 2026.
  3. Éléments sur les procédures collectives et les éventuelles déclarations publiques liées à la société et à son dirigeant.

Éléments supplémentaires et observations

Le descriptif contient des sections qui apparaissent comme des insertions génériques ou des textes de démonstration (Lorem ipsum) et des éléments de cartographie qui ne semblent pas directement pertinents pour l’objet de la cession du fonds de bois de chauffage. Ces passages ne modifient pas les éléments juridiques essentiels, mais ils rappellent l’importance de vérifier les sources et les mises à jour des informations dans les bases publiques lors de toute opération de cession.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément Description
Objet de la cession Fonds de commerce de négoce et distribution de bois de chauffage à Bruailles
Acquéreur Société Forestière de Chamblay SFC, EURL - Gérant Damien GAUTHIER
Vendeur Stéphane Chalot (activité principale à Bruailles) et autres informations associées
Prix 60 000 €
Siège social/acquéreur Montbarrey, 39380 - 1 rue des Rains de la Banne
Capital social 11 433,60 € pour SFC, 11 433,68 € mentionné dans les données
Immatriculation RCS Lons-le-Saunier 412 907 669
Date de l’acte 02/12/2022 (acte SSP) ; enregistrement 29/12/2022

Observations finales et contexte de marché

Le dossier apporte une vue d’ensemble sur une transaction de cession de fonds de commerce dans le secteur du bois de chauffage, avec une attention particulière portée sur les structures forestières et la localisation géographique en Bourgogne-Franche-Comté. Le marché du bois-énergie est évoqué dans les éléments de cartographie et de réseau des dirigeants, soulignant l’importance croisée entre exploitation forestière et négoce régional.

La cession de fonds de commerce (définition, conditions, effets)

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