Financement de l'Union Européenne : Guide complet sur l'utilisation du logo et la communication

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne, il est essentiel de rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de votre projet. Les destinataires de financements de l'Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication.

Obligations de visibilité et de communication

Votre projet bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2021-2027. Faites-le savoir ! Voici les principales obligations :

• Les bénéficiaires s’assurent que les participants à leur opération ont été informés du financement de l’opération par l’Union européenne.
• Les bénéficiaires doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître.
• Sur les affiches, panneaux et plaques (le support à utiliser dépend du coût total de l’opération, voir ci-dessous). Pour générer automatiquement des modèles d'affiches, de plaques ou de panneaux, suivez les indications et utilisez le Generator.

Utilisation du logo de l'Union Européenne

Les bénéficiaires peuvent utiliser ce logo sur leurs supports de communication, s'ils le souhaitent. Il est important de noter que l’Agence Erasmus+ France / Education Formation possède un logo et garde ainsi sa propre identification en tant qu’émetteur de documents. Son logo peut se combiner avec l’identité visuelle communautaire. Il ne sera utilisé qu’avec restriction, en accord avec elle, dans le cadre d’un partenariat ou d’une convention. Pour éviter toute confusion d’image.

Affichage du soutien de l'Union Européenne

Sur Internet et les réseaux sociaux

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous devez :

• Communiquer sur votre projet sur votre site Internet, en le décrivant et en faisant état de ses avancées et de ses finalités, ainsi qu’en apposant le logo approprié relatif au cofinancement de l’Union européenne.
• Communiquer sur votre projet et sur ce cofinancement sur les réseaux sociaux (compte dédié ou publications régulières faisant état de l’avancée et des résultats du projet).

Dans vos locaux ou sur vos installations

L’affiche, le panneau ou la plaque devra présenter des informations sur le projet et mettre en avant le soutien de l’Union européenne.

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• Si votre projet FSE+ a un coût total inférieur à 100 000 € ou que votre projet FEDER a un coût total inférieur à 500 000 €, vous devez apposer une affiche de format minimum A3 ou prévoir un affichage électronique dédié, bien visible du public.
• Si votre projet est soutenu par le FEDER et que son coût total est supérieur à 500 000 €, ou qu’il est soutenu par le FSE+ et qu’il implique des investissements matériels ou l’achat d’équipements dont le coût total dépasse 100 000 €, vous devez apposer des plaques ou panneaux d’affichage bien visibles du public, et ce dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence, ou que les équipements achetés sont installés.

Outil de création d'affiches, de panneaux et de plaques

La Commission européenne met à disposition un outil dédié à la création d’affiches, de panneaux et de plaques, afin d’harmoniser la communication faite sur les projets cofinancés par l’Union européenne. Pour générer automatiquement des modèles d'affiches, de plaques ou de panneaux, suivez les indications et utilisez le Generator.

Renforcer la communication pour les projets d'importance stratégique

Si votre projet a un coût total dépassant 10 millions d’euros, ou si vous menez un projet de rénovation thermique et son coût total est supérieur à 5 millions d’euros, il est crucial de renforcer votre communication. Voici quelques bonnes pratiques, outils et opportunités :

• Faites parler d’Europe ! Les réseaux sociaux ou encore la presse sont d’excellents relais de votre action.
• Participez au Joli Mois de l’Europe ! Autour du 9 mai, date de la Fête de l’Europe, et tout au long du mois de mai, les bénéficiaires de fonds européens et acteurs de l’Europe au sein des territoires organisent des événements visant à faire connaître à leurs partenaires et au grand public la finalité de l’action européenne. En France, cette campagne est déclinée autour du Joli Mois de l’Europe.
• Valorisez vos événements en les inscrivant à l’agenda régional.

Informations à préparer pour la création de vos supports de communication :

• Une ou plusieurs images de qualité, avec le crédit le cas échéant.
• Les logos nécessaires (porteur de projet, cofinanceurs…). L’emblème de l’Union européenne et la mention du cofinancement s’afficheront automatiquement.
• Le titre du projet (60 signes maximum).
• Une description du projet (entre 200 et 400 signes).
• Les dates de début et de fin du projet.
• Le budget total du projet ainsi que le montant de cofinancement de l’Union européenne accordé au projet.
• Le site Internet du projet, le cas échéant.

Tous les matériels de communication produits pourront être transmis, reproduits, distribués, stockés et cédés en sous-licence à l’Union européenne.

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