Numéro de TVA intracommunautaire de Hearst Magazines UK : Statut, réglementation et implications
À l’heure actuelle, l’identification et la situation fiscale des entreprises dans l’espace européen sont des éléments déterminants pour la conduite des échanges commerciaux. Parmi les identifiants administratifs, le numéro de TVA intracommunautaire occupe une place centrale. Il constitue un identifiant fiscal permettant aux sociétés de réaliser des transactions commerciales au sein de l’Union européenne sans avoir à payer la TVA dans le pays du fournisseur, sous réserve du respect de certaines obligations déclaratives.
Statut d'enregistrement de Hearst Magazines UK
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee) le 14/10/2012, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis cette date. Mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 14/10/2012, elle est également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), dont la dernière mise à jour date du 14/02/2026.
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État des inscriptions :
- Sirene (Insee) - 14/10/2012
- RNE (INPI) - 14/10/2012, mise à jour le 14/02/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Numéro de TVA intracommunautaire : situation de Hearst Magazines UK
Le numéro de TVA intracommunautaire est l’identifiant fiscal qui permet la reconnaissance de l’entreprise dans ses échanges au sein de l’UE.
Pour Hearst Magazines UK, il ressort que pour le dossier examiné, il n’y a pas de numéro de TVA intracommunautaire valide déclaré : Pas de n° TVA valide.
| Immatriculation | RNE | TVA intracommunautaire | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| 14/10/2012 | OUI | PAS DE N° VALIDE | 14/02/2026 |
Cela signifie que, bien que Hearst Magazines UK figure dans les registres nationaux des entreprises, l’obtention et la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire n’est pas effective sur la période concernée.
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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Conséquences de l’absence de numéro de TVA valide
L’absence de numéro de TVA intracommunautaire valide peut avoir plusieurs conséquences pour les clients et partenaires de la société, notamment en matière de facturation, de récupération de TVA, et d’identification fiscale lors des échanges internationaux au sein de l’Union européenne.
- L’entreprise ne peut réaliser de transactions en exonération de TVA sur les échanges intracommunautaires.
- L’absence d’un numéro valide signifie que l’entreprise doit traiter ses opérations comme toute opération nationale et supporter la TVA locale.
- Les factures établies doivent mentionner l’absence de n° de TVA intracommunautaire pour éviter tout litige lors d’un contrôle fiscal.
TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)
Autres informations administratives sur Hearst Magazines UK
SIRET du siège social, Activité principale (NAF/APE), forme juridique, effectif salarié, date de création, et diverses données sur les conventions collectives ou la catégorie d'entreprise sont disponibles dans les extraits officiels d’immatriculation.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
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La société possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement, mise à jour le 24/07/2026.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes), mise à jour le 20/07/2026.
Liens avec la gestion des abonnements et contacts de Hearst Magazines UK
Le terme « abonnement » fait référence à l’arrangement entre vous et nous (Hearst Magazines UK) afin de recevoir régulièrement un service ou produit en payant à l’avance.
Des restrictions géographiques peuvent s’appliquer à certains abonnements et adhésions. Tout avantage ou produit inclus dans un abonnement (ex : cadeaux, newsletter) sera précisé lors de l’achat.
Le contrat d’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, conformément au terme précisé lors de votre commande. Un droit de rétractation de 14 jours (après confirmation de commande ou réception du produit) s’applique selon la nature de l’abonnement choisi (numérique, papier, ou mixtes).
Pour toute question sur un abonnement au Royaume-Uni, contactez le service client au +44 (0)1858 438838.
TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)
Sources officielles et actualisation
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Mises à jour récentes : 06/12/2025, 14/02/2026, 20/07/2026, 24/07/2026.
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