Horaires d'Ouverture et Services des Impôts à Bourgoin
Cet article vous fournit des informations essentielles sur les services des impôts à Bourgoin, incluant les horaires d'ouverture et les différents services disponibles pour les particuliers et les entreprises.
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers (SIP) sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Services des Impôts des Entreprises (SIE)
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Le service des impôts des entreprises, c'est quoi ? (définition, lexique, explication)
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
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Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Récapitulatif des Contacts Utiles
Pour vous aider à mieux vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif des contacts et services disponibles :
| Service | Compétences | Contact |
|---|---|---|
| SIP (Service des Impôts des Particuliers) | Déclarations, calcul des impôts, exonérations, réclamations, paiement, délais de paiement (impôt sur le revenu, impôts locaux, contribution à l'audiovisuel public) | En ville |
| SIE (Service des Impôts des Entreprises) | Déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE), paiement des impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires) | Pour les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux, associés de PME |
| Centre des Impôts Fonciers | Calcul de la valeur locative des biens immobiliers (base de calcul des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation) | Dans certaines villes, missions assurées par le SIP |
| IMPÔTS SERVICE | Réponses aux questions fiscales | 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h) |
| CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE | Questions relatives au paiement des impôts par prélèvement (à l'échéance ou mensuel) | En semaine de 8 h 30 à 19 h |
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