Historique de la TVA en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation finale des ménages. 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) devient le grand impôt français sur la consommation finale des ménages. Le 10 avril 1954 naissait en France cet impôt indirect sur la consommation, qui a depuis été copié dans le monde entier.

La généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fut la grande affaire fiscale des années soixante. La TVA est une invention géniale de Maurice Lauré en 1954. Au-delà du trait d’esprit, Maurice Lauré, inventeur de la «taxe sur la valeur ajoutée», la fameuse TVA, n’était sans doute pas loin de la réalité. 1952 : Maurice Lauré publie un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée ». A l’initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l’Assemblée nationale.

Cet impôt a été conçu pour être perçu à chaque étape du processus de production et de distribution, plutôt que seulement au moment de la vente au détail. Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit.

En pratique, cette quote-part est fixée de façon simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Et elle verse la différence au Trésor. Concrètement, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendues, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor». D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit.

Ce simple rappel montre que la TVA n’est, en aucune manière, un impôt sur le bénéfice brut de l’entreprise, mais une taxe sur la consommation qui est perçue selon le système des paiements fractionnés.

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La réforme réalisée par Maurice Lauré en 1954 avait, à l’origine, un domaine limité : seuls les industriels et quelques rares grossistes étaient assujettis ; cela concernait environ 350 000 entreprises, généralement importantes, donc capables de tenir les comptes servant de base au calcul de l’impôt. Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. La réforme de 1954 ne concernait que les grandes entreprises.

Cette réforme avait été un succès, mais sur le plan pratique, le plus difficile restait à faire : appliquer cet impôt neutre et moderne à tous les autres agents de notre économie : commerçants détaillants ou grossistes, artisans, prestataires de services, professions libérales, soit environ 1 700 000 contribuables nouveaux, et même les agriculteurs qui étaient encore près de 1 700 000. Le plus difficile restait à faire : étendre la T.V.A. à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs.

Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing. 6 janvier 1966 : La loi n°66-10, soutenue par le ministre des Finances de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, étend le champ d’application de la TVA à l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, prestataires de services…) et donc à tous les produits et services.

Les débats parlementaires furent très longs. Le projet de loi, déposé au printemps 1965, avait été inspiré par les travaux d’un groupe de professionnels réunis en 1964 : les Assises nationales du commerce. L’idée en revient à Jean-Pierre Fourcade, qui utilisa dans ce cadre les excellentes relations qu’il avait nouées avec des dirigeants professionnels...

Avec le recul du temps, trois causes majeures me semblent avoir joué un rôle décisif pour assurer le succès de la réforme.

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La première, et sûrement la plus importante, tient aux qualités intrinsèques de la TVA qui peuvent toutes se retrouver dans un seul mot : la neutralité. À la différence des diverses taxes antérieures, la TVA se présentait comme un impôt neutre : neutre au regard des méthodes et de l’organisation de la production ; neutre quels que soient la forme et le nombre des intermédiaires des circuits de distribution ; neutre enfin quels que soient les choix des consommateurs face à des produits de même type.

Cette neutralité est obtenue grâce au mécanisme très original des déductions. Dans le rapport présenté, fin 1964, au nom des Assises nationales du commerce, Francis J. Pécresse, alors président délégué de la Fédération nationale du négoce du tissu, écrivait « Le critère de la neutralité est, pour les milieux professionnels, un critère fondamental ». Cette appréciation figurait en bonne place dans l’exposé des motifs du projet de loi : « La généralisation de la TVA est la seule solution qui puisse assurer la neutralité indispensable à la modernisation de notre appareil commercial et au développement de la productivité ».

Cette neutralité économique et l’habile construction technique qui l’assurait séduisirent Valéry Giscard d’Estaing. D’une manière générale, il portait beaucoup d’intérêt à la fiscalité, surtout lorsqu’elle satisfaisait son esprit logique, sa volonté de moderniser notre économie et sa conception libérale du marché : la TVA répondait parfaitement à ces préoccupations. En outre, ce projet s’inscrivait dans une perspective européenne. Il avait donc tout pour plaire au ministre : lors de la sérieuse préparation du texte puis pendant les longues séances au Parlement, Valéry Giscard d’Estaing mit au service de cette grande et difficile réforme son génie politique et sa parfaite maîtrise des débats parlementaires. Telle fut la seconde cause du succès.

La troisième tient à l’effort, sans précédent, engagée par l’administration fiscale d’abord pour rencontrer les divers acteurs de ce futur système - chefs d’entreprises de toute catégorie, responsables d’organisations professionnelles, experts comptables, conseillers fiscaux -, ensuite pour informer et conseiller les nouveaux contribuables afin de les aider à appliquer la nouvelle loi.

Dialogue et information n’étaient, certes, pas inconnus à la DGI, mais jamais dans le passé, l’administration fiscale n’avait mis en œuvre ces méthodes avec une telle ampleur et surtout, jamais dans le passé, elle n’avait pris autant le risque d’être contestée voire défaite par ses futurs assujettis. Le résultat fut à la mesure de l’audace : les partenaires de l’administration fiscale dans les diverses commissions constituées pour préparer puis mettre en œuvre cette réforme devinrent et demeurèrent les plus chauds partisans de la TVA et ses meilleurs défenseurs dans les instances professionnelles.

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À peu près à la même époque, des dizaines de milliers de commerçants danois s’enchaînaient dans les rues de Copenhague pour s’opposer à la TVA. En France, la réforme mise en œuvre le 1er janvier 1968 ne suscita aucune opposition alors que le mouvement poujadiste était encore puissant et, trente ans après, on peut, sans risque d’erreur, affirmer que le rétablissement de la taxe locale à la place de la TVA provoquerait un tollé.

Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967. On peut soutenir que ce n’est pas l’Europe qui a fait la T.V.A., mais la T.V.A.

Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. La TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles. De quoi susciter la colère des petits commerçants, dans le contexte de révolte menée par Pierre Poujade, instigateur du mouvement poujadiste. Auteur de l’ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éditions Eyrolles, 2012), Denys Brunel n’hésite pas à affirmer que «la TVA a été un des moteurs des Trente glorieuses». «La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière.

1993 : Naissance du marché unique européen qui abolit les contrôles douaniers sur les marchandises circulant à l’intérieur de l’espace européen. Il faut alors repenser le principe de la TVA à l’échelle européenne. Les exportations sont ainsi exonérées de TVA. Dans un souci d’harmonisation, le taux minimal de TVA est fixé à 15%.

En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».

Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. C’est une véritable révolution fiscale qui s’opère, les deux taxes (à la production et sur les transactions) sur la consommation jusqu’ici en vigueur disparaissent au profit de la TVA. Il existe alors deux taux : le taux normal à 16,8% et le taux réduit portant sur les produits de première nécessité à 7,5%.

Les taux de TVA en 1970 ont continué à augmenter. En 1972 les taux réduits et normaux de TVA diminuèrent.

En 1982 un nouveau taux de TVA fut créé : le taux super réduit à 5.5%. En 1988 le taux de majoré de TVA baissa à 28 %. En 1989 le taux particulier ou super réduit fut baissé à 2,1%. Le taux majoré de TVA fut supprimé.

Le taux normal de TVA fut abaissé d’un point à 19.6 %. 2000 : Le taux normal de TVA est abaissé d’un point, passant ainsi de 20,6 à 19,6%.

En 2012 on assista à la création d’un nouveau taux réduit de TVA à 7%. ce nouveau taux de TVA. 1er janvier 2014 : Refonte de deux des quatre taux de TVA en vigueur. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit reste finalement inchangé à 5,5% alors qu’il devait être réduit à 5%. En échange, l’exécutif abaisse la TVA sur plusieurs autres produits et services (travaux de rénovation énergétiques, induits…).

Aujourd’hui, 153 pays sur les 183 reconnus par l’ONU ont adopté la TVA. 10 avril 2014 : La TVA fête ses 60 ans.

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