Historique et statut juridique de l’association ADMR Capestang

Cette fiche présente l’ADMR Capestang et son ancrage juridique, administratif et opérationnel, en s’appuyant sur les informations publiques et les données internes fournies, afin de clarifier son inscription, son activité et son cadre institutionnel.

État des inscriptions et cadre public

Inscrite (Insee) le 15/12/1981, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/1981 et mise à jour le 05/06/2026. Elle est aussi Avis de situation inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). L’annonce de création est publiée au JO.

Elle est référencée sur plusieurs fichiers publics (base Sirene, RNE, RNA) et bénéficie des identifiants et vérifications inhérents à ces bases. L’inscription au RNA et au Sirene témoigne d’un statut associatif reconnu et suivi au niveau national.

Fiche juridique et identité

Nom de l’association: ADMR Capestang (ADMR). Le siège social est identifié par le SIREN et le SIRET associés au siège. Le Code NAF/APE de l’activité principale relève de l’aide à domicile. Le numéro EORI et le N° TVA intracommunautaire ne sont pas renseignés dans les extraits fournis, ce qui est courant pour les associations à vocation locale non exposées au commerce international.

Activité principale et domaines d’intervention

L’activité principale est l’aide à domicile, avec le code NAF/APE correspondant et la mention « Activité principale de l’établissement (NAF 2025) » en cours d’alignement sur la nouvelle nomenclature. Le domaine d’intervention est axé sur l’aide à domicile et le soutien à domicile auprès des personnes en situation de handicap et de fragilité.

Le réseau ADMR Capestang précise que l’humain est au cœur de l’action quotidienne: le salarié, encadré par le bénévole, réalise les prestations de service auprès du client dans le cadre d’un lien de confiance et de proximité. Le réseau affirme une démarche continue d’amélioration et une implication forte dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap à domicile.

Établissements et sièges

Établissement ADMR Capestang (ADMR) à Capestang est le siège social de l’association, immatriculé sous le SIRET 329 415 863 00037, et en activité. Création le 1er juin 2007, et siège social de l’association qui possède une autre établissement(s). Le domaine d’activité de l’établissement est l’aide à domicile (88.10a).

Un organe associatif peut regrouper plusieurs lieux d’exercice: cette fiche rappelle qu’une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux où elle exerce son activité, et qu’il faut distinguer la fiche résumé de l’association des fiches de ses établissements.

Qualité et labels

La structure adhère au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle est déclarée comme établissement sanitaire et social (FINESS). Elle est organisme de formation et certifiée Qualiopi. Mise à jour des informations de référence le 24/07/2026, ce qui atteste d’un suivi régulier et d’un niveau de qualité dans les prestations et les formations associées.

Le réseau ADMR, et en particulier les associations adhérentes, est engagé dans des certifications et chartes nationales de qualité (par exemple Cap’Handéo pour certaines associations du réseau). Le statut et les certificats qualitatifs renforcent la crédibilité et la traçabilité des interventions auprès des bénéficiaires et des partenaires publics.

Lire aussi: Évolution des taux du Livret A

Contexte institutionnel et sources

Sources principales: INSEE (Base Sirene), DGFIP, Douanes, MTPEI, MSS, DILA. Cette articulation des sources assure une connaissance actualisée et fiable des informations relatives à l’association et à ses établissements. Le cadre réglementaire et administratif est maintenu à jour par les ministères et les organismes statistiques.

Réseau et implication locale

Le slogan Proximité : « L’humain est au cœur de notre action au quotidien » rappelle l’objectif fondamental du réseau ADMR Capestang: assurer des prestations de qualité à domicile dans le respect des personnes accompagnées et des aidants. Le dispositif concerté avec les bénévoles et les salariés traduit une organisation robuste et une volonté de continuité dans les services fournis sur le territoire.

Tableau récapitulatif des données clés

Élément	Description
Statut	Association ADMR Capestang
Siège social	SIRET 329 415 863 00037, Capestang
Date de création	1er juin 2007
Activité principale	Aide à domicile (NAF/APE) 88.10a
Inscription Sirene	Depuis le 15/12/1981, mise à jour 05/06/2026
RNA	Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
FINESS	Etablissement sanitaire et social
Qualiopi	Organisme de formation certifié
Effectif salarié	20 à 49 salariés (2023)
Catégorie d’entreprise	ESS

Éléments à venir et évolutions

Le Code NAF/APE de l’établissement et les éventuels ajustements vers NAF 2025 seront applicables à partir du 1er janvier 2027 et coexisteront avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Le réseau poursuit son suivi des évolutions législatives et des référentiels publics afin de garantir la conformité et la transparence des activités, notamment dans le cadre des relations avec les autorités et les bénéficiaires.

balises: