Qu'est-ce que l'Hôtel des Impôts en France?

En France, l’imposition est régie par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Pour être plus proche des particuliers, un service spécifique a été déployé sous forme de permanences sur tout le territoire. L'administration fiscale est répartie sur tout le territoire pour assurer un service de proximité.

Vous trouverez facilement tous les centres des impôts proches de chez vous. Pour cela, vous pouvez vérifier l’adresse mentionnée sur vos courriers issus de l’administration fiscale ou vous rendre sur le site officiel impôt.gouv.fr/contacts. Attention, vous devrez d’abord cocher quelques cases permettant au site d’identifier votre besoin puis vous devrez mentionner votre adresse (ou l’adresse de siège de votre entreprise en cas de demande fiscale professionnelle).

Voici un aperçu des principaux services que vous pouvez trouver dans un Hôtel des Impôts :

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP)

Le service des impôts des particuliers, plus connu sous l’acronyme SIP, est une antenne de la DGFiP disséminée dans les grandes villes, mais aussi dans les petites communes.

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Le SIP gère :

Les déclarations de revenus pour les contribuables personnes physiques
Le calcul de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux
Les exonérations d’impôts
Le paiement des impôts et les demandes de délai de paiement
Les réclamations concernant les impôts pour les particuliers

Bon à savoir : pour toute question liée au prélèvement à l’échéance ou la mensualisation, le SIP n’est pas toujours compétent. La demande doit être établie au Centre de prélèvement service (CPS).

Le rôle d’un SIP est d’apporter un soutien de proximité pour les personnes ne pouvant pas se déplacer dans les grandes villes ou celles rencontrant des problématiques avec leurs impôts.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Tout comme les SIP sont les interlocuteurs des particuliers, les SIE sont ceux des professionnels (PME, commerçants, agriculteurs, professions libérales, artisans, etc.). Le rôle de cet organisme est identique à celui du SIP pour les particuliers.

Comment créer son compte sur impot.gouv.fr et France connect ?

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est l’interlocuteur fiscal pour les dirigeants d’entreprises concernant les démarches fiscales pour les professionnels : impôt sur les sociétés, impôts locaux pour les entreprises, TVA, taxe sur les salaires .

Le SIE gère :

Les déclarations de résultat, de TVA, de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ...
Le paiement de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et des impôts locaux professionnels
Les réclamations, exonérations, demandes de délai...

Le SIE vise les sociétés et les entreprises individuelles des activités commerciales, artisanales, industrielles, de prestations de service, mais aussi les activités agricoles et libérales.

Bon à savoir : les grandes entreprises et les grands groupes ont un interlocuteur spécifique différent, il s’agit de la Direction des Grandes entreprises (DGE).

Le pôle enregistrement au Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Un pôle enregistrement est disponible au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il enregistre et perçoit les droits d’enregistrement pour les actes notariés et les actes sous seing privé tels que les statuts constitutifs, les actes de dissolution ou de transformation d’une société, les actes relatifs à la cession d’un fonds de commerce ou à la cession de titres financiers.

Lire aussi: Taux de TVA : Hôtels en France

Le pôle enregistrement du SIE gère aussi l’enregistrement des actes réalisés à titre privé et de manière facultative, comme une reconnaissance de dette.

Le Service des Impôts pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime fiscal de la micro-entreprise , elle-même relative à l’impôt sur le revenu des particuliers. Les auto-entrepreneurs seront potentiellement concernés par deux centres des impôts.

Ils devront se tourner vers le SIP pour toute question relative à leur déclaration de revenus et au paiement de l’impôt sur le revenu (incluant leurs revenus d’auto-entrepreneur). Ils s’adresseront au SIE pour les impôts professionnels locaux et toute question fiscale relative à leur activité d’auto-entrepreneur.

Les autres services des impôts

Le cadastre et le centre des impôts fonciers

Le centre des impôts fonciers comporte le registre du cadastre. Il est l’interlocuteur fiscal pour tout sujet concernant la valeur locative d’un bien immobilier ou pour obtenir un plan cadastral.

Ce service est spécialisé dans le calcul de la valeur locative des biens immobiliers. Il peut aussi vous communiquer le plan cadastral.

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Le centre des impôts de publicité foncière

Un service de publicité foncière est disponible au centre des impôts fonciers. Il enregistre les actes notariés immobiliers et en perçoit les frais d’enregistrement. Il assure un service de renseignement auprès des contribuables.

Ce service a pour mission de tenir à jour le fichier immobilier en assurant la mission de publicité foncière. Leur rôle est de recenser les éléments juridiques des propriétés bâties et non bâties.

Ils doivent aussi veiller à la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes notariés et en percevant les impôts associés.

Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

La Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP)

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) est l’interlocuteur fiscal en cas de litige avec l’un des centres des impôts, mais elle n’intervient qu’en second recours, lorsqu’une première démarche avec le service concerné n’a pas abouti de manière satisfaisante pour les deux parties.

Les services de gestion comptable (SGC)

Succédant aux trésoreries, les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics. Les SGC sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental.

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Les trésoreries

Toujours au sein des Centres de Finances publiques se trouve le service des trésoreries. Son rôle est d’assurer la gestion comptable et budgétaire des établissements publics et des collectivités locales, mais également des hôpitaux et de quelques offices publics de l’habitat.

Pour cela, les trésoreries tiennent les comptes, réalisent l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes, conseillent les gestionnaires et proposent des prestations d’expertises.

Cependant, dans les milieux ruraux, il se peut que les services de trésorerie puissent également recouvrir les impôts et offrir un service de proximité aux particuliers lorsqu’il n’existe pas de SIP.

La trésorerie assure le recouvrement des impôts pour les particuliers : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière (IFI) - anciennement impôt de solidarité sur la fortune (ISF) . Dans certaines grandes villes, la trésorerie est assurée au sein même du Service des Impôts des Particuliers et via un seul centre des impôts.

Comment trouver mon centre des impôts ?

Pour trouver le centre des impôts le plus proche, vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr.

Le service des impôts est joignable par messagerie sécurisée depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

balises: #Impot