Numéro de TVA intracommunautaire de Société Générale : Informations et contexte

La Société Générale, dénommée aussi SG, est une grande banque française structurée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. Son siège social est situé au 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222. Le numéro de TVA intracommunautaire, élément clé pour les opérations commerciales au sein de l'Union européenne, est FR 27 552 120 222.

Informations essentielles sur Société Générale

Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Date d’immatriculation : 07/10/1955
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (code APE 64.19Z)
Capital social : 930 492 767,50 euros (au 17/06/2026)
Nombre d’établissements : 100
Numéro SIREN : 552 120 222
Numéro SIRET établissement principal : 552 120 222 00013
Numéro ADEME : FR231725_01YSGB
Numéro ORIAS : 07 022 493 (intermédiaire en assurance)
LEI (Legal Entity Identifier) : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41

Le rôle du numéro de TVA intracommunautaire pour Société Générale

Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable pour les opérations de commerce et de prestation de services entre les États membres de l'Union européenne. Ce numéro identifie la Société Générale en tant qu'entité assujettie à la TVA dans les transactions intracommunautaires, facilitant ainsi les échanges et les contrôles fiscaux.

Le numéro TVA de Société Générale se présente sous la forme FR 27 552 120 222, où "FR" est l'indicatif du pays (France), "27" est une clé informatique, suivi du numéro SIREN unique "552 120 222". Ce format permet aux autorités fiscales européennes de vérifier l'existence et le statut fiscal de la société lors de ses transactions transfrontalières.

Structure et fonctionnement de Société Générale

Société Générale possède un nombre important d'établissements secondaires, avec plus de 99 entités réparties sur différents lieux où elle exerce son activité. Chaque établissement dispose de sa propre fiche d'identité avec un numéro SIRET spécifique (par exemple : 552 120 222 05194 pour un établissement secondaire à Paris).

Cette organisation en établissements multiples illustre la dimension nationale et internationale du groupe, qui opère principalement dans le domaine bancaire et financier sous la supervision de plusieurs autorités telles que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Banque Centrale Européenne (BCE).

Aspects juridiques et réglementaires

Société Générale est soumise à la réglementation française et européenne en matière bancaire et financière. Elle est enregistrée auprès de différents greffes de tribunaux de commerce en fonction de l'emplacement de ses établissements, ce qui inclut des transferts et modifications d'adresses selon des décisions administratives ou municipales.

Elle dispose d'un capital social important, régulièrement ajusté pour répondre à ses besoins de développement et de conformité réglementaire. De plus, des opérations financières telles que des émissions de débentures, emprunts et fusions sont courantes pour cette entité.

Concernant la gouvernance, Société Générale est dirigée par un conseil d'administration avec des mandataires sociaux renommés qui évoluent au fil du temps, incluant le président du conseil d'administration, les directeurs généraux délégués, et divers administrateurs confirmés.

Engagements de conformité et transparence

Société Générale s'engage à assurer la mise à jour et l'exactitude de ses informations publiées, y compris celles disponibles sur son site officiel. Elle veille à ce que les informations diffusées respectent la réglementation en vigueur et met tout en œuvre pour protéger les données personnelles et la sécurité des accès numériques.

La société fait également preuve de rigueur dans l'application des règles relatives aux bénéficiaires effectifs et contrôle l'adéquation des instruments financiers proposés à ses clients dans le cadre de la Directive MIF.

Lire aussi: Tout savoir sur l'identifiant LEI

Fonctionnement des contrats financiers : exemple d'une débenture entre Société Générale et Commerzbank International

Élément	Description
Objet	Contrat de débenture conclu le 23 octobre 2008
Prêteur	Commerzbank International, capital environ 988 milliards d'euros
Emprunteur	SOCIETE GENERALE (toutes branches), SIREN 552120222
Montant Principal	9,9 trillions d'euros
Taux d’Intérêt	5% par an, payable annuellement
Échéance	30 septembre 2024 (durée 16 ans)
Garanties	Tous les actifs de l’Emprunteur (biens immobiliers, équipements, stocks, créances)

Ce type de contrat illustre la complexité et l'ampleur financière des opérations de Société Générale, ainsi que son rôle prépondérant dans le secteur bancaire européen.

Informations supplémentaires et mentions légales

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Pour toute demande commerciale ou contractuelle, il est recommandé de contacter directement Société Générale via les coordonnées officielles disponibles sur leur site, en s'assurant du respect des conditions contractuelles et réglementaires en vigueur.

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